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 26-06-2006 23:44:40 - Contravention pour feu rouge

 Begonia
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Contravention pour feu rouge

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Bonjour
Nous avons connu une experience plutot desagreable samedi soir. Alors que nous faisions traquillement visiter la capitale a des amis indiens, nous avons ete arretes au passage du Ront Point Porte Maillot (alors que nous allions vers l'avenue de la Grande Armee) par des policiers qui apres avoir verifie nos papiers, fait 3 fois le tour de la voiture, avoir eu des discussions animees entre eux... nous ont demande si nous savions pourquoi ils nous arretaient.
Et la, surprise! ils nous accusent d'avoir grille un feu ROUGE a la sortie du rond point. Puis l'agent repart dans sa camionnette et revient 5 bonnes minutes plus tard avec une contravention. Nous essayons de contester: personne n'a vu de feu rouge dans la voiture, et nous sommes surs d'etre passes dans un flot de voiture (vous imaginez porte Maillot un samedi soir) a tel point que nous n'etions pas surs au debut d'etre la voiture a laquelle s'adressait l'agent lorsqu'il nous a fait signe de nous arreter. Tout ce que l'agent repond, c'est que si nous somme passes avec d'autres vehicules, ils ne sont de toutes facons pas assez nombreux pour arreter tout le monde (alors qu'il avait 4 autres collegues plantes sur le trottoir) et que chaque agent pouvait juger comme il le voulait.
Suite a quoi, il nous tend la contravention (90 Euros), nous dit que nous pouvons toujours contester plus tard, et que nous risquons un retrait de 4 points mais qu'il y aura peut etre indulgence si nous ne sommes pas coutumiers des faits (!!)
En me renseignant par la suite, j'ai cru comprendre que nous pouvons lancer une procedure de contestation mais que c'est a nous de prouver notre bonne foi (...)
Je me demande donc:
- l'agent n'est-il pas oblige de nous faire signer son carnet pour signaler que nous contestons les faits?
- avons nous une chance que la contestation soit acceptee? (pas d'autre preuve que notre bonne foi)
- les passagers du vehicule peuvent ils se porter temoins?
- quid de cette indulgence dont il nous parle? J'ai cru comprendre que si on ne conteste pas et paie l'amende, les points sont automatiquement retires, mais j'ai lu d'autres temoignages de personnes qui avaient eu la meme remarque des polices. Si c'est faux, pourquoi font ils ca (pour qu'on arrete d'argumenter avec eux??)
- enfin, la voiture est a mon nom mais mon ami conduisait. La contravention n'indique que le numero d'immatriculation. Les points me seront ils retires a moi, si nous ne le signalons pas?

Enfin bref, je n'ai jamais commis la moindre infraction et je serais la premiere a payer mon amende si elle etait justifiee, mais j'ai ete tellement surprise par cette experience que je ne sais pas quoi faire.
Merci




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 28-06-2006 03:41:55 - Contravention pour feu rouge

 bosseur
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Messages: 8

Re: Contravention pour feu rouge

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tu as le droit de contester l'amende, si tu fait vite et qu'elle est encore au commissariat de l'agent adresse un courrier au commisaire, sinon faut ecrire a la prefecture.
l'amende est au nom du conducteur, pas au proprio s'il ne conduit pas.
site les personnes qui t'accompagner sur ta lettre et essaye de faire ressortir ta bonne foie sur le courrier , precise que l'agent ne ta pas demander si tu contester ou pas la contravention en te demandant de signer. voila bon courage



 28-06-2006 07:54:46 - Contravention pour feu rouge

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: Contravention pour feu rouge

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icon_biggrin  tout d'abord bonjour, j'espere que l'initiateur de cette file n'écoutera pas BOSSEUR car il va droit dans le mur si j'ose dire....

Voici mon humble avis eu égard à ce qui est exposé...
Je pense tout d'abord que le PV fait foi ( pas foie hein) jusqu'à preuve du contraire... cette administration de preuve contraire pouvant être rapportée par témoignages notamment, il vous faudra faire rédiger des attestations et réunir des éléments probants.. (y'avait t-il rééllement un feu à l'endroit où vous êtes passés...etc etc..)
le problème de cette contravention tient plus dans le fait qu'elle a été dressée par un agent assermenté fut-il de mauvaise foi suivant vos dires... une lettre bien soignée au procureur de la république en relatant bien les faits (voire au DDSP - Directeur Départemental de la Sécurité Publique) ne serait ce que pour faire part du comment s'est déroulé l'interpellation.....
bon courage...



 28-06-2006 09:02:20 - Contravention pour feu rouge

 Kris95
 Apprenti pilote
 
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Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: Contravention pour feu rouge

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...(voire au DDSP - Directeur Départemental de la Sécurité Publique)
Plutôt au Prefet de Police vu que ça c'est passé à Paris ....





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 28-06-2006 09:14:14 - Contravention pour feu rouge

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: Contravention pour feu rouge

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...(voire au DDSP - Directeur Départemental de la Sécurité Publique)
Plutôt au Prefet de Police vu que ça c'est passé à Paris ....

heu oui KRIS...moi je pense toujours DDSP car suis en province...merci pour le ptit rectificatif
icon_biggrin



 28-06-2006 09:16:44 - Contravention pour feu rouge

 Kris95
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Messages: 119

Re: Contravention pour feu rouge

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En même temps, je ne pense pas que ça changera grand chose car le policier qui a dréssé l'amende confirmera qu'il a bien vu le véhicule passé au rouge (je le vois mal se déjuger lui même ...) donc ....  icon_arrow





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 28-06-2006 09:26:46 - Contravention pour feu rouge

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: Contravention pour feu rouge

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En même temps, je ne pense pas que ça changera grand chose car le policier qui a dréssé l'amende confirmera qu'il a bien vu le véhicule passé au rouge (je le vois mal se déjuger lui même ...) donc ....  icon_arrow

oui c'est malheureusement toujours le même refrain.. pour autant l'erreur est humaine et tout le monde peut se tromper dans ses appréciations..
dans nos jobs respectifs il arrive que l'on commette des erreurs... alors pourquoi un agent de police n'en ferait pas de même ??
c'est une fois de plus le pot de terre contre le pot de fer... pas normal quand même.. m'enfin



 28-06-2006 09:50:26 - Contravention pour feu rouge

 Kris95
 Apprenti pilote
 
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Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: Contravention pour feu rouge

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Parce que s'il reconnait après coup qu'il s'est trompé, on lui demandera alors pourquoi il a relevé l'infraction alors qu'il n'était pas sûr quelle était constituée !! Le doute devant toujours bénéficier au mis en cause ...

Et peut-être (surement) est il tout simplement convaincu que l'infraction était réèlle (à tort ou a raison, je n'en sais rien, je n'y étais pas !!)





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 18-07-2006 16:49:44 - Contravention pour feu rouge

 bosseur
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-06-2006 
Messages: 8

Re: Contravention pour feu rouge

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LOLO10 je sais pas ce que tu fait comme taf, mais ya une chose de sure , ce que je raconte n'est pas inventé, je taf sur paris et les annulations de contravention je connais bien, je suis dans dans un commissariat qui engrenge des milliers de timbres amende, et les retours par la prefecture sont nombreux, sans compter les lettres de contestation des contrevenants qui arrive à les annuler.



 18-07-2006 21:53:31 - Contravention pour feu rouge

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: Contravention pour feu rouge

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LOLO10 je sais pas ce que tu fait comme taf, mais ya une chose de sure , ce que je raconte n'est pas inventé, je taf sur paris et les annulations de contravention je connais bien, je suis dans dans un commissariat qui engrenge des milliers de timbres amende, et les retours par la prefecture sont nombreux, sans compter les lettres de contestation des contrevenants qui arrive à les annuler.

Ce que je fais n'apportera rien de plus ici... simplement face à un agent de police assermenté, le pv faisant foi jusqu'à preuve du contraire... c'est à l'évidence le pot de terre contre le pot de fer... maintenant qu'il y ait des contestations et des TA qui partent en classment vertical c'est chose possible car beaucoup ne sont pas bien remplis.... on va dire les chose ainsi.. pour froisser personne...
et je ne parle pas des interventions toujours d'actualité pour faire tomber le TA... c'est tellement simple si on connait bien quelqu'un de bien plaçé au commissariat....




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