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 26-06-2006 18:46:12 - Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

 FJR1300ABS03
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-06-2006 
Messages: 2

Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

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Je suis un petit nouveau et pour cause j'ai besoin de me rassurer si tenté que cela soit possible.
Hier sur l'autoroute A10 (commune de Fors dans le79 ) direction Bordeaux, j'ai été pris pour excés de vitesse.
Vitesse 183 Km/h au lieu de 130.
Vitesse enregistrée 173 Km/h.
Rétention du permis immédiat. ( heureusement que ma femme étai là, sinon j' étais bon pour laisser la caisse sur le bord de la route ).
QUESTIONS:
1) Suis-je avisé par courrier du jour du jugement et dois-je me déplacer obligatoirement. A défaut puis-je écrire pour demander un aménagement de mon retrait à cause de ma profession qui nécessite comme beaucoup d'entre nous un véhicule pendant la semaine.
2) Le gendarme m'a précisé que je risquai 15 jours à 3 semaines de retrait, et jusqu'a 375€ d'amende, sans oublier -4points.
Est-ce le reflet de la réalité.

Merci par avance de votre réponse.




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 26-06-2006 18:59:27 - Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

 Mélusine
 Apprenti pilote
 
Lieu: Nantes 
Inscrit le 24-11-2005 
Messages: 176

Re: Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

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Vous avez intérêt à trouver une bonne excuse pour ne pas vous déplacer au tribunal, et le travail n'en est pas une (pas plus que pour avoir un aménagement d'ailleurs) ! Ca fait dédaigneux, méprisant de la justice et les juges n'aiment pas du tout.
Pour le reste, il y a des posts de gens dans le même cas que vous sur le forum vous devriez les trouver avec "rechercher".



 26-06-2006 19:01:50 - Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

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1) Suis-je avisé par courrier du jour du jugement et dois-je me déplacer obligatoirement. A défaut puis-je écrire pour demander un aménagement de mon retrait à cause de ma profession qui nécessite comme beaucoup d'entre nous un véhicule pendant la semaine.

2 possibilités
- ordonnance penale : vous recevez directement un "jugement" que vous pouvez contester
- citation à comparaitre remise par huissier de justice avec la date de l'audience , ne pas se deplacer est rarement bien perçu



2) Le gendarme m'a précisé que je risquai 15 jours à 3 semaines de retrait, et jusqu'a 375€ d'amende, sans oublier -4points.
Est-ce le reflet de la réalité.

jusqu'à 3 ans de retrait
il n'y a pas de regles , déjà vous allez recevoir la suspension administrative qui viendra en deduction de la suspension judiciaire si il y en a une



 26-06-2006 19:11:25 - Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

 FJR1300ABS03
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-06-2006 
Messages: 2

Re: Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

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Merci pour la rapidité de vos réponses.
Une petite précision s.v.p.
La suspension administrative correspond-t-elle à un barème figé.
A contrario la suspension judiciaire est-elle le libre arbitre du juge.



 26-06-2006 19:16:15 - Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour la rapidité de vos réponses.
Une petite précision s.v.p.
La suspension administrative correspond-t-elle à un barème figé.

maximum 6 mois (de memoire)

A contrario la suspension judiciaire est-elle le libre arbitre du juge.

oui jusqu'au maximum de 3 ans et avec possibilité d'appel en 1ere instance



 27-06-2006 15:19:47 - Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

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icon_sad Bonjour,
La suspension de permis de conduire administrative ne s'aménage pas (le prefet n'en a pas le pouvoir) quant à la décision judiciaire, le permis blanc ne  peut plus être obtenu pour des excès de vitesse comme celui que vous avez commis.



 27-06-2006 15:28:29 - Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Je suis à pied, depuis hier. Au secours!

  Voir le profil de prévention        Voter pour ce message (+1 point)

icon_redface Rebonjour,
Excuses, mille excuses. L'aménagement judiciaire de la suspension de permis perdure pour cet excès de vitesse qui n'excède pas 50km/H. voir R413-14
sur www.legrifrance.gouv.fr




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