Publié le 26 juin 2006 - #300047 -
indication radar fixe ou mobile manquante sur pv
bonjour a la reception de l'avis de contravention , apres recherches je vois que la mention radar fixe ou mobile est manquante avez vous une reférence a un texte précis pour contester ? Merci
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Publié le 26 juin 2006 - #300071 -
Re: indication radar fixe ou mobile manquante sur pv
bonjour a la reception de l'avis de contravention , apres recherches je vois que la mention radar fixe ou mobile est manquante avez vous une reférence a un texte précis pour contester ? Merci
Bjr, Je pense que cet argument ne pourrait "jouer" que sur la tolérance appliquée entre vitesse relevée et vitesse retenue. Pourriez vous nous donner plus d'infos sur la rédaction de l'avis de contravention ? A+
Publié le 27 juin 2006 - #300327 -
Re: indication radar fixe ou mobile manquante sur pv
Bonjour donc explications complémentaires : sur l'avis de contravention ( feuille verte ) que j'ai reçu , il me semble manquer l'indication " radar fixe " " radar mobile " et le matricule du pandore . d'apres les recherches que j'ai fait sur les liens de ce site et d'autres cela semble assez fréquent sur les avis de contravention " automatique " et etre un motif d'annulation
je souhaite contester ce pv en utilisant l' article 429 du code de p.... et de certains articles A 37 . est ce jouable ?
merci
Pour la vigilance de tous le radar etait dans une Focus grise , N 20 , Ballanvillier 91, a l'arret pas de flash , je l'ai vu , elle n'était pas garée naturelle ! mais je finissait un dépassement génépar un mec qui collait