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 26-06-2006 17:21:24 - indication radar fixe ou mobile manquante sur pv

 dodge
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-06-2006 
Messages: 7

indication radar fixe ou mobile manquante sur pv

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bonjour
a la reception de l'avis de contravention , apres recherches
je vois que la mention radar fixe ou mobile est manquante
avez vous une reférence a un texte précis pour contester ?
Merci




  Liens complémentaires

 26-06-2006 17:54:20 - indication radar fixe ou mobile manquante sur pv

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: indication radar fixe ou mobile manquante sur pv

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
a la reception de l'avis de contravention , apres recherches
je vois que la mention radar fixe ou mobile est manquante
avez vous une reférence a un texte précis pour contester ?
Merci

Bjr,
Je pense que cet argument ne pourrait "jouer" que sur la tolérance appliquée entre vitesse relevée et vitesse retenue.
Pourriez vous nous donner plus d'infos sur la rédaction de l'avis de contravention ?
A+



 27-06-2006 12:55:25 - indication radar fixe ou mobile manquante sur pv

 dodge
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-06-2006 
Messages: 7

Re: indication radar fixe ou mobile manquante sur pv

  Voir le profil de dodge        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
donc explications complémentaires :
sur l'avis de contravention ( feuille verte ) que j'ai reçu , il me semble
manquer l'indication " radar fixe " " radar mobile " et  le matricule du pandore .
d'apres les recherches que j'ai fait sur les liens de ce site et d'autres
cela semble assez fréquent sur les avis de contravention " automatique "
et etre un motif d'annulation

je souhaite contester ce pv en utilisant l' article 429 du code de p....
et de certains articles A 37 .
est ce jouable ?

merci

Pour la vigilance de tous le radar etait dans une Focus grise , N 20 , Ballanvillier 91, a l'arret
pas de flash , je l'ai vu , elle n'était pas garée naturelle !
mais je finissait un dépassement  génépar un mec qui collait




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