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 26-06-2006 16:22:04 - Horodateur à carte

 elbarto
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Horodateur à carte

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bonjour a tous,

je me suis pris un pv pour non paiement du stationnement sur paris , car le seul horodateur present était a carte , et ne residant pas sur paris , je n'ai pas acheté de carte , vu le peu d'utilisation que je vais en avoir ...

est ce légal de forcer les gens à acheter une carte de stationnement et de ne pas permettre un paiement en especes ????
puis-je le contester sous ce motif ?

désolé si la question a deja été posée , mais je n'ai pas trouvé de réponse certaine ...   

merci pour vos conseils !!




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 26-06-2006 22:17:35 - Horodateur à carte

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Re: Horodateur à carte

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je me suis pris un pv pour non paiement du stationnement sur paris , car le seul horodateur present était a carte , et ne residant pas sur paris , je n'ai pas acheté de carte , vu le peu d'utilisation que je vais en avoir ...

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puis-je le contester sous ce motif ?

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merci pour vos conseils !!

bonsoir

Voir ICI et

Rémy Josseaume devrait pouvoir compléter si besoin et sans hésitation ...

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 26-06-2006 22:17:35 - Horodateur à carte

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Re: Horodateur à carte

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je me suis pris un pv pour non paiement du stationnement sur paris , car le seul horodateur present était a carte , et ne residant pas sur paris , je n'ai pas acheté de carte , vu le peu d'utilisation que je vais en avoir ...

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Re: Horodateur à carte

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je me suis pris un pv pour non paiement du stationnement sur paris , car le seul horodateur present était a carte , et ne residant pas sur paris , je n'ai pas acheté de carte , vu le peu d'utilisation que je vais en avoir ...

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