Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

26-06-2006 16:14:56 - PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!

yannos63: Nouveau membre

PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!

j'ai été verbalisé par la gendarmerie le 31.08.2005 pour depassement interdit (debut de zone de retrecissement pour travaux sur A72).

j'ai signé le pv sur le moment.

seulement voila, l'avis de contravention en ma possession est daté du 31.08.2004 (donc normalement le pv faisant foi en est une stricte copie signée pâr le gendarme).

je n'ai jalmais reçu quoique ce soit au sujet de ce PV. Le 01.06.2006 je recois une mise en demeure d'un huissier de justice.

puis-ji invoquer la p^rescription d'action publique du fait que le délai de un an est depassé au moment meme de la redaction du PV!

merci de vos réponses.

yannos 63[/b]

Liens complémentaires

26-06-2006 16:32:41 - PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!

Fanfan: Modérateur

Re: PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!


Salut, Va voir ici: Ordonnance pénale sur des faits datant de plus d'un an!

http://yelims.free.fr/VroumVroum/Golf4/Golf4-05.gif

http://www.tomtomax.fr/forum/index.php

26-06-2006 16:40:31 - PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!

yannos63: Nouveau membre

Re: PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!


merci fanfan mais je trouve ce cas assez différent du mien. avez une autre réponse à me proposer et si vous pensez que je peux tenter qque chose et si oui comment faut-il faire ? merci

26-06-2006 19:24:20 - PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!

yannos63: Nouveau membre

Re: PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!


personne n'a 1 idée ?? merci d'avance

27-06-2006 11:31:00 - PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!

CamilleA: VIP

Re: PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!

Bonjour,

A priori, vous devez identifier le tribunal qui a émis le titre exécutoire (évtl. à partir de l'huissier) et vous faire communiquer votre dossier qui doit normalement contenir la liste des actes de procédure. Vérifier que la date de la contravention a bien été enregistrée en 2004 et non pas en 2005. Il faut aussi qu'au moins un acte de procédure soit séparé du précédent de 12 mois pleins, sinon...
Au fait, vous n'avez jamais reçu l'avis de jugement ? Sans avoir déménagé entretemps ?

27-06-2006 13:37:08 - PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!

yannos63: Nouveau membre

Re: PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!


merci de votre réponse. j'ai effectivement déménagé mais mon courrier est suivi. doi-je déposer une réclamation ou une demande aupres de l'omp ? merci d'avance

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!"

	PV DE 1 AN LE JOUR DE SA REDACTION !!!			Redaction PV!!!!
	Erreur dans la rédaction d'un PV pour stop brulé			erreur de redaction d'un pv ?
	comparution tribunal de police après contestaion du PV			redaction du pv
	Rédaction du PV			mauvais numero de permis de conduire
	rature sur PV			Erreur de carte grise pour la rédaction du PV
	PV Stationnement: contestation possible ?			Contestation PV exces de Vitesse
	contestation d un pv			erreur de redaction sur PV

	Erreur dans la rédaction du PV, cas 2bis et non cas 2			probleme redaction PV
	pv pour excès de vitesse			Abréviations dans un PV
	Contester PV excés de vitesse mal rédigé!!!			huissier pour PV stationnement
	Contestation amende avec 2 dates différente			Est une raison suffisante de nullité?
	pv			PV sans aucune info radar
	pv majoré ss pv			Cas d'école
	Contravention pour alcoolémie. Procédure ?			pv raturé!!!
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet