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 26-06-2006 13:43:29 - PV sur parking résidence

 kd3d
 Nouveau membre
 
Lieu: bordeaux 
Inscrit le 08-03-2005 
Messages: 8

PV sur parking résidence

  Voir le profil de kd3d        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Mon mari a u l'heureuse surprise de trouver un PV de 35 euros sur son parebrise, il y a quelques jours, motif : défaut de papillon d'assurance sur le parebrise.

Sauf que la voiture n'était pas utilisée depuis quelques temps et le plastique qui retenait le papillon d'assurance s'est fendu et par conséquent le papillon était tombé par terre... Donc nous n'étins pas dans irrégularité...

2 ème point, le PV mentionne le véhicule garé 'Rue trucmuche' alors qu'elle est stationée sur un parking de résidence. La question est donc : un agent at-til le droit de verbaliser sur un parking de résidence ?

Sous quelle forme mon mari peut-il contester ce PV ?  Doit-on le payer et contester ensuite ou peut-on mettre la somme correspondante en dépôt et où ?

Merci par avance pour vos réponses qui pourront nous éclairer.



- Message classé dans : Stationnement



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 26-06-2006 14:41:43 - PV sur parking résidence

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: PV sur parking résidence

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

En principe:
1- Parking ouvert à la circulation , les agents de police quelles soient municipales ou nationales ont tout à fait le droit de verbaliser.

2- C'est à toi de démontrer tes propos et non à eux et là je te souhaite bon courage.

En résumé tu paies tes 35€ et basta!! icon_lol





 27-06-2006 10:51:53 - PV sur parking résidence

 Kris95
 Apprenti pilote
 
Lieu: West 
Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: PV sur parking résidence

  Voir le profil de Kris95        Voter pour ce message (+1 point)

Sauf que la voiture n'était pas utilisée depuis quelques temps et le plastique qui retenait le papillon d'assurance s'est fendu et par conséquent le papillon était tombé par terre... Donc nous n'étins pas dans irrégularité...

Si, si !!  icon_mrgreen





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 27-06-2006 14:48:42 - PV sur parking résidence

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: PV sur parking résidence

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


2 ème point, le PV mentionne le véhicule garé 'Rue trucmuche' alors qu'elle est stationée sur un parking de résidence. La question est donc : un agent at-til le droit de verbaliser sur un parking de résidence ?

Que voulez-vous dire ? Parking en épi donnant directement sur la voie publique ou un parking à l'intérieur d'une résidence privée avec une entrée clairement identifiable ?




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