Je viens de recevoir avec bonheur un PV pour stationnement sans ticket valable. (11 € quand même !!)
L'irregularité vient du fait que la rue comporte une zone payante et l'autre pas; Or il n'est pas indiqué le numéro de la rue !

Je vais contester cette contravention (Je viens de me procurer l'arrêté municipal).

Question:
1°/ avez vous une jurisprudence sous la main visant ce cas de figure ?
2°/ J'ai envie de leur casser les pieds à moindre frais et de faire trainer au maximum: Dois-je impérativement contester dans les 45 jours, ou puis-je me payer le luxe d'attendre l'AFM pour contester (LRAR); Quels sont les risques dans ce cas de figure ?
3°/sinon ça va ?

Merci beaucoup de vos réponses expertes sur ce sujet lourd de conséquences.

Dalex

Bjr,
Ben alors pas gagné ...
En effet,
1/Il va falloir contester en RAR et faire des photocopies de toutes les pièces envoyées (soit env. 5 euros + cout photocopies).
2/"On" risque de vous rétorquer que, si on vous a pruné pour ce motif, et jusqu'à preuve du contraire, c'est que vous étiez dans la zone "payante".

Si j'étais vous, j'irais rencontrer l'adjoint responsable de la PM (ou bien le chef de la police directement), ça couterait moins cher et vous seriez fixé de suite ...
A+

Bonjour,

Et juste un petit détail en passant...
Je ne suis pas du tout sûr que ça leur casse les pieds de faire traîner au maximum... surtout quand ils vont émettre l'avis d'amende majorée...
Je dirais même que, vu ce qu'on lit autour et alentour, on pourrait penser que ce serait plutôt eux qui prennent un malin plaisir à faire traîner les choses...

Bonjour,

Et juste un petit détail en passant...
Je ne suis pas du tout sûr que ça leur casse les pieds de faire traîner au maximum... surtout quand ils vont émettre l'avis d'amende majorée...
Je dirais même que, vu ce qu'on lit autour et alentour, on pourrait penser que ce serait plutôt eux qui prennent un malin plaisir à faire traîner les choses...

Bsr,
Je ne dirais pas "malin", mais intéressé ...
A+

Merci pour vos réponses qui ne vont pas dans mon sens.

Remy Josseaume indiquait cependant:

Le procès-verbal, afin d'être régulier en sa forme, doit être entièrement rédigé. Le procès-verbal doit indiquer avec précision le lieu de l'infraction, et plus particulièrement le numéro de rue devant lequel était situé le véhicule. En effet tout au long d'une même voie la réglementation au stationnement peut être différente.

(http://www.droitroutier.com/josseaume/p … ement.html)

N'est-ce pas au MP de rapporter la preuve que j'étais bien dans la zone payante ?

Je garde ma contravention sous le coude en attendant...

Bien à vous.

Dalex.