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retrait de permis

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25-06-2006 02:28:12 - retrait de permis

lorca: Apprenti conducteur

retrait de permis

voici les faits, debut decembre 05 j'ai eu un accident avec alcoolémie positif, resulta 2 mois1/2 de suspension et convocation au tribunal fin mai
je sui donc passé au tribunal le mois dernier et condanné a 5 mois de suspension et 300eur d'amende,et le president me dit que je peu me retirer sans me donner d'indication sur le retrait. le tps passe et ce matin qui frappe a la porte?la gendarmerie qui on recu m'on dossier de retrait et qu'il vienne proceder a la suspension, la je suis pris un peu de court et devant ma panique le gendarme me laisse jusqu'a lundi pour pouvoir m'aranger pour le travail mais qu'il est toutefois embeté sur le fait que le retrait est signe a la date du 23 mai2006 et qu'il est obligé de me notifié ma suspension a la date a laquelle je restitu le permis je lui explique donc que lors de l'audience le president ne m'a accunement informé sur les modalité du retrait du permis et que j'avais commence a essayer de m'arranger pour les horaires au niveau du travail pensant repartir du tribunal sans permis.
mes 2 questions sont
- lundi je travaille toute la journée et ne peu me liberer pour deposer mon permis, de plus ma femme part en formation la semaine je n'est donc aucun moyen de locomotion (j'habite a 40 km de mon lieu de travail)
etant en vances fin de la semaine pensez vous qu'il est possible de demander a restituer mon permis a la fin de la semaine car apres je suis en congé
- par rapport a la date de retrait y'a t'il un recour pour que le mois que j'ai perdu soit qd meme pris en compte
Attention je ne cherche pas un quelquonque vice de procedure pour annuler la condannation mai uniquement un conseil sur le faits que mon permis aurait du etre retiré depuis on audience au tribunal

merci d'avance

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25-06-2006 08:29:30 - retrait de permis

Aléa: VIP

Re: retrait de permis

bonjour,

La procédure est tout à fait régulière.

Pour que la suspension débute au jour de l'audience il aurait fallu que le jugement soit rendu avec "exécution provisoire" ce qui n'a pas été le cas.

Entre la date du jugement et celle où le permis va vous être retiré vous pouviez conduire.

Les gendarmes peuvent ne faire débuter la suspension que dans une semaine, il faut vous arranger avec eux.

Il vous reste 2 mois et demi de suspension puisque vous avez déja effectué 2 et demi lors de la suspension prononcée par le préfet.

Pourrait-on savoir le taux d'alcool ?

25-06-2006 10:19:58 - retrait de permis

lorca: Apprenti conducteur

Re: retrait de permis


bonjour merci de ta reponse alea, toujours la pour donner de bon conseil, pour ce qui est de la condanation c'etait bien une exécution provisoire, pour le taux d'alcool il est était de 1.34 g/l de sang.

25-06-2006 11:27:56 - retrait de permis

Mélusine: Apprenti pilote

Re: retrait de permis

Ca vaut ce que ça vaut mais perso je conseille toujours d'exécuter de soi-même la suspension, c'est-à-dire d'aller rendre son permis au greffe le lendemain de la condamnation pour exécuter volontairement sa peine, c'est pris en compte exactement de la même façon et comme ça, ça ne tombe pas n'importe quand.
C'est déjà désagréable quand les gendarmes viennent sonner à un moment où on ne les attend pas, mais si par exemple ils ne vous trouvent pas de suite (vous déménagez, ils n'ont pas la bonne adresse au tribunal), vous risquez ce genre de mésaventure : une balade avec des potes, contrôle d'identité, et là l'ordi de la police se met à clignoter "avis de recherche" sans préciser le motif, donc les flics vous plaquent sur leur bagnole, vous fouillent, vous passent les menottes et vous emmènent au poste pour savoir pourquoi vous êtes recherché... Et bien sûr, le lendemain il faut expliquer à son patron pourquoi on est en retard au boulot et pourquoi ça risque de durer quelques mois.

25-06-2006 17:37:10 - retrait de permis

Aléa: VIP

Re: retrait de permis

bonjour,

merci de ta reponse alea, toujours la pour donner de bon conseil, pour ce qui est de la condanation c'etait bien une exécution provisoire, pour le taux d'alcool il est était de 1.34 g/l de sang.

Lorsqu'il y a exécution provisoire le permis est rendu sur le champ à l'audience. S'il y a eu "exécution provisoire" et si on vous a laissé le permis il y a un bug.

Si vous avez en main le jugement, regardez si la mention "exécution provisoire" est mentionnée.

25-06-2006 19:09:46 - retrait de permis

BGO: VIP

Re: retrait de permis

bonjour,

merci de ta reponse alea, toujours la pour donner de bon conseil, pour ce qui est de la condanation c'etait bien une exécution provisoire, pour le taux d'alcool il est était de 1.34 g/l de sang.
Lorsqu'il y a exécution provisoire le permis est rendu sur le champ à l'audience. S'il y a eu "exécution provisoire" et si on vous a laissé le permis il y a un bug.

Si vous avez en main le jugement, regardez si la mention "exécution provisoire" est mentionnée.

Bsr,
Pourquoi son permis n'aurait-il pas pu lui être rendu à la fin de la suspension admninistrative, soit vers le 15 février ?
A+

25-06-2006 20:09:50 - retrait de permis

Aléa: VIP

Re: retrait de permis

Bonsoir,

Pourquoi son permis n'aurait-il pas pu lui être rendu à la fin de la suspension admninistrative, soit vers le 15 février ?
A+

Il n'est pas question de ne pas lui rendre le permis à la fin de la suspension administrative mais, après qu'il l'ait récupéré suite à cette première suspension, de lui retirer le jour de l'audience s'il y a "exécution provisoire" afin que commence la peine judiciaire de suspension.

25-06-2006 22:24:10 - retrait de permis

lorca: Apprenti conducteur

Re: retrait de permis


bonsoir je n'est aucun papier concernant le jugement, mais je me rappelle de ce qui embété le gendarme qui est venu avec le dossier c'est que c'était bien une execution qui etait notifié avec date d'effet au 23 mai 2006. quelle sont mes recours dans ce cas? merci

25-06-2006 23:04:42 - retrait de permis

Aléa: VIP

Re: retrait de permis

Bonsoir,

je n'est aucun papier concernant le jugement, mais je me rappelle de ce qui embété le gendarme qui est venu avec le dossier c'est que c'était bien une execution qui etait notifié avec date d'effet au 23 mai 2006.
quelle sont mes recours dans ce cas? merci

Avant de pouvoir discuter sur ce point particulier de "l'exécution provisoire" il faut lire le jugement. Vous pouvez en demander une copie au greffe du tribunal.

A mon avis, mais ce n'est que mon avis, je le crains pour vous, il n'y a pas d'exécution provisoire.

25-06-2006 23:14:20 - retrait de permis

lorca: Apprenti conducteur

Re: retrait de permis


bonsoir je ferrai une demande demain mais sur la feuille qu'avait le gendarme c'etait bien marqué execution provisoire car de plus il m'a confirmé que mon permis aurait du m'etre retiré depuis le 23 mai

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