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Publié le 15 septembre 2004 - #20757 -
amande pour non paiement horoadateur a carte
Bonjour,
J'ai eu une amende a Paris pour non paiement horodateur. Or il n'y avait que des horodateur à carte et je
n'ai pas de carte ( je vais pas souvent à Paris ).
Est ce que je peux contester l'infraction ?
Merci d'avance. 
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Publié le 15 septembre 2004 - #20775 -
Re: amande pour non paiement horoadateur a carte
une réponse /
un lien http://www.droitroutier.com/josseaume/carte.html
Publié le 15 septembre 2004 - #20812 -
Re: amande pour non paiement horoadateur a carte
non tu devras payer vu que les cartes sont en vente dans tous
les tabacs, etc...
sinon ce serait trop facile de ne pas payer à paris..
Publié le 16 septembre 2004 - #21025 -
Re: amande pour non paiement horoadateur a carte
justement, le systeme a carte est illégal dans
la mesure ou vous devez pouvoir ajuster votre monnaie (faire l'appoint) au parcmetre et non devoir payer une carte
dépassant le montant de ce que vous avez besoin.
stéphane
Publié le 16 septembre 2004 - #21027 -
Re: amande pour non paiement horoadateur a carte
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