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J'ai vendu mon ancienne R21 TD de 1992 en juin 2004
avec 194000km état impeccable. J'avais fourni toutes les factures de réparations et d'entretien. L'acheteur m'appelle
maintenant en me menaçant de m'attaquer pour vice caché car il vient de casser le moteur ( courroie de distribution HS ). La
courroie avait était remplacer en 05/2003 à 178000km et elle a laché a 200 000km soit 22000 km. Une expertise faite par
l'acheteur fait apparaitre que le galet fixe n'a pas été remplacé alors qu'il apparait sur la facture. Que me conseillez
vous de faire, quelle est la procédure habituelle dans ce genre de situation ?
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là il me semble clair que tu ne risque rien sur ce coup. Il
est clair que la faute en reviens au mécano qui t'as fait la distribution et donc tu peut te retourner contre le garage sans
problème
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Pilote confirmé
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Ferrari F430 Année 2010 2009
Erreur "fanfan", il lui reste la responsabilité en tant que
vendeur.
La solution, est d'attendre une éventuelle assignation du propriétaire actuel, puis de faire un recours "en
la cause" auprès du garage ayant fait la réparation en demandant dans ce recours que le garage soit condamné à toutes les
sommes qui serait prononcées.
S'il y a vraiment facture détaillée, le garage à mon avis sera le responsable et devra
indemniser.
CONSEIL: Prendre absolument un avocat.
Nul ne descends en soi tant qu'il demeure esclave du passé ou de l'avenir
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I. Quelques rappels sur le domaine et les conditions du
recours en garantie sur le fondement d'un vice caché
On sait que l'originalité essentielle de l'obligation légale
de garantie des vices cachés prévue et organisée par notre Code civil, c'est qu'elle est due par tout vendeur d'une chose
quelconque, sans que ce dernier n'ait eu à souscrire un engagement particulier, contrairement aux garanties dites
"conventionnelles" ou "contractuelles".
L'article 1641 du Code Civil, pierre angulaire du système, dispose :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné
qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Rappelons en premier lieu que la question de
l'applicabilité de la garantie légale aux objets d'occasion fût autrefois controversée mais qu'il est aujourd'hui
pleinement admis que cette catégorie d'objets entre dans son champ, y compris lorsque la vente intervient entre particuliers
.
Or dans la pratique, c'est précisément le marché des véhicules d'occasion qui donne naissance
au contentieux le plus volumineux, lequel sera en conséquence au centre de notre étude.
Schématiquement, pour que la
défaillance d'une automobile soit reconnue de nature à légitimer soit une action en garantie en vue de la résolution de la
vente (action rédhibitoire) ou en vue de la réduction du prix (action estimatoire) il faut démontrer la réunion de plusieurs
conditions :
en premier lieu, qu'il s'agit d'un vice antérieur à la vente (1),
ensuite , qu'il s'agit d'un
vice suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui, comme le précise la
loi, diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu (2),
enfin, qu'il s'agit
d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert (3).
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