bonjour,je ne suis pas un expert mais je pense qu'il y a deja une histoire d'homologation ou non sur route ouverte(ex:les 2 roues non homologués ne disposent pas de carte-grise)attendons l'avis d'experts

Bjr,
Je recherche la liste des véhicules terrestres pour lesquels une carte grise (ou "certificat d'immatriculation") est obligatoire ...
Ce que j'ai trouvé sur le net est trop vague, notamment concernant les petits engins de motoculture de plaisance (micro-tracteurs, etc) ou terrassement.
Question de puissance ? de PTAC ????
Merci d'avance ...
A+

bonsoir,

voyez l'article Article R317-8 et suivants du CR ...

Bsr,
Je n'ai pas de chance, j'ai bien trouvé ça :

Article R317-14

   Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles applicables aux plaques et inscriptions des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.   
Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Mais je sèche pour trouver l'arrété en question ...

Bsr,
Personne pour m'aider ?
A+