Prescription des PV??

Bonjour,
Difficile de répondre à votre question qui me semble (en tous cas pour moi) un peu trop générique.
Si j'ai bien compris, tout dépend s'il s'agit d'une simple infraction ou d'un délit. Et s'il y a eu ou non retrait de points, allant éventuellement jusqu'au retrait de permis etc....
Il y a plusieurs files traitant des délais des contraventions sur ce forum. Pour exemples
delai de prescription suite à contravention
Et celui que je préfère, je ne sais pas pourquoi...
Point de départ du délai de 3 ans ?
A lire en resituant dans "l'époque" d'écriture, puisque certains textes évoluent vite !

Oups, j'édite : je n'avais pas vu que votre post était ciblé sur les PV de stationnement...

Bonjour,

Merci de votre réponse. J'avoue que je suis un peu en panique car je viens de régler il y a un mois le même type d'amende (380€), un PV pour laquelle je n'avais jamais reçu la majoration.
J'ai lu dans la 1ère chaîne que vous venez de me communiquer l'exemple d' personne qui a eu une amende de 35€ en 1998 qui a du être payé au tarif de 76€ en 2005. pOurquoi alors me réclame t-on 380€? je ne comprends pas ce tarif est énorme. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet?

D'autre part concernant le prescription. L'amende a été établie en Novembre 2002 et l'amende majorée m'aurait été envoyée à mon anaicne domicile. Or je ne l'ai jamais reçu.
J'ai reçu cet avis de paiement par l etribunal de Police en Mai 2006.
Le tout est donc de savoir si la prescription de 1 an est établie? Dois-je retenir la date d'envoi de l'amende majoré par rapport à la réception le mois dernier du courrier du tribunal de police. OU la prescription vaut -elle sur la période entre l'amende et l'amende majorée?

Pour info. Il s'agit à la base d'une amende de 11€!!!!!!

Merci par avance.. sincèrement...

Bonjour,
Etes-vous sûr qu'il n'y a pas eu deux infractions différentes ?

Grosso modo, le "point de cassure", c'est quand le contrevenant est définitivement identifié et que l'amende est devenue définitive, c'est-à-dire, une fois que le contrevenant a épuisé toutes les voies de recours. Pour simplifier, c'est soit quand il reconnait lui-même l'amende, soit quand un juge l'a décidé à sa place, sous quelque forme que ce soit (et, peut-être, que le délai d'opposition est écoulé, sans réaction de la part du "condamné"). Avant, c'est l'action publique, après c'est le recouvrement de l'amende.
Pour le recouvrement, c'est 3 ans.
Pour l'action publique, c'est un an à partir de la date de l'infraction, MAIS tout acte de procédure remet le compteur à zéro (donc, c'est reparti pour 12 mois).
Dans votre cas, je doute qu'il y ait eu autant d'actes que nécessaire pour couvrir la période fin2002 - début 2006. Pour le savoir, il faudrait vous procurer votre dossier au greffe du tribunal (sauf que, si vous avez payé, ce n'est apparemment plus possible)

Ensuite, je me trompe peut-être, mais je ne pense pas qu'une amende à 11 euros au départ donne 380 euros à "la sortie"...(montant qui "ressemble" à une amende majorée de 375 euros + frais)

J'aurais donc tendance à penser qu'il s'agirait de deux infractions différentes.

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Je viens de voir ce matin que logiaquement je n'ai pas à payer autant. Pourtant le tribunal (au téléphone) on me confirme le stationnement et sur la lettre il y a bien inscrit PV de stationnement.
Je ne comprends plus rien.

Si j'ai bien compris la prescription ne vaut pas en ma faveur. Mais je n'ai jamais reçu un eamende majorée auparavant.. ni d'autres info du tribunal. N'est-ce pas une raison de nullité?
Que dois-je faire alors? Puis-je réclamer? dans ce cas je dois faire un courier recommandé avec AR? dois-je déposer une consignation?

Par avance merci.