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choup02
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Publié le 22 juin 2006 - #298731 - Contestation PV majoré et mise en demeure du tribunal
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J’envoie ce message en espérant avoir un précieux conseil car je ne sais malheureusement pas vers qui me tourner.
J’ai reçu une lettre du tribunal de police me demandant de régler un PV de 2002, soit la somme de presque 400€. Or je ne me souviens pas avoir été verbalisée à cette période et je n’ai jamais reçu de rappel pour ce PV de stationnement. Après appel du tribunal celui-ci me dit que la majoration a été envoyée à mon ancien domicile (j'ai déménagé il y a plus d'un an).
J’ai lu sur Internet que l’Administration disposé d’un délai de 1 an pour obtenir le paiement d’une contravention. Est-ce exact ? Si oui comment puis-je contester cette contravention ?

Merci de votre aide, car j'ai déjà réglé 400€ le mois dernier pour les mêmes raisons.. 400€ au lieu de 11€ !!!! C'est du vol!

Stop aux injustices

  
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