Accident moto / poids lourd - Responsabilités ?

2eme question : la gendarmerie m'a laissé entendre que d'un point de vue pénal je n'étais pas responsable puisque le semi remorque me percutait et qu'il n'était pas maitre de son véhicule. Cependant, ils m'ont expliqué que l'assurance n'était pas tenue de suivre le  PV et qu'en l'absence de témoins et dans le doute, celle ci pouvait m'attribuer 50% de responsabilité voire plus.
Je dois avouer que je trouverais ceci scandaleux, de ne rien avoir demandé, d'avoir risqué ma vie et d'être dans le doute supposé responsable en partie.
Existe t il un recours à une telle éventualité de la part de l'assurance ?

3eme question : La gendarmerie m'a indiqué qu'elle avait effectué des photos de ma moto et que je pouvais effectuer les réparations ( en avancant le montant des réparations : cf assuarance). Dans ce cas litigieux, n'est il pas plus prudent d'attendre la détermination des responsabilités ? Les impacts sur ma moto pourraient être éventuellement expertisés afin de prouver ma bonne foi.

c'est intéressant ... vous faites les questions et les réponses dans les mêmes phrases !! 

Vos hypothèses me semblent correctes, même si, en l'absence de témoins de l'accident, elles resteront surement à l'état d'hypothèses !! Seule l'enquète de gendarmerie pourra déterminer, en fonction des preuves matérielles, le déroulement de l'accident.

La gendarmerie vous a entendu, et va donc procéder à un nouvel interrogatoire du chauffeur du camion pour le confronter avec vos déclarations et avec les preuves matérielles accumulées.

Reste que, même si ce genre d'enquête peut vous sembler longue, vous avez eu beaucoup de chance de vous en sortir, même avec des séquels importants ! 

Laissez la gendarmerie faire son enquète ... éventuellement allez les voir un coup de temps en temps pour savoir ou ils en sont !

C'est vrai que les éléments concrets que vous donnez laissent douter sur la véracité de la version du chauffeur, et ce n'est pas parce que c'est vous qui racontez, mais bien les informations que vous donnez, pourvu qu'elles soient les bonnes bien sûr.

Le choc avant-droit sur le camion exclut l'hypothèse où vous auriez déjà largement entamé votre demi-tour.
Or, ce n'est qu'en l'ayant largement entamé que le chauffeur pourrait dire 'il faisait un demi-tour' en observant votre manoeuvre. Si le chauffeur était de bonne foi, il aurait parlé que vous vous êtes déportés vers la gauche, ou que vous alliez tourner à gauche à la limite s'il y avait un carrefour, une aire de parking, quelque chose de l'autre côté... mais un demi-tour ?! Comment peut-il dire que vous faisiez demi-tour, si au moment du choc vous étiez à son avant-droit

Dans l'hypothèse où vous auriez effectué un mouvement dangereux vers la gauche en restant sur votre voie de circulation, que faisait le camion à votre hauteur en dépassant la ligne blanche ? Pour doubler une moto avec la séparation latérale de sécurité, chevaucher la ligne blanche ne peut pas suffire à un camion, il faut la dépasser, carrément. 

C'est vrai que dit comme çà, çà ne tient pas ce qu'il dit. Incohérent.

Pour reprendre les termes exactes des gendarmes au cours de mon audition
"Question : Vous souvenez vous avoir voulu changer de trajectoire, faire demi tour avant ou au moment de l'accident ?
reponse : Non, je n'ai aucun souvenir de cela et je ne vois pas pour quelle raison j'aurais voulu changer de direction. J'avais pris mes papiers  ainsi que de l'argent.
Question : "Le chauffeur routier qui vous a percuté a indiqué que vous avez ralenti considérablement lorsqu'il est arrivé sur vous et qu'il a tenté de vous éviter sans y parvenir tout en précisant qu'il vous aurait vu amorcer un changement de direction à gauche par rapport à votre sens de circulation initiale, qu'en pensez vous ?"

J'ignore pourquoi j'aurais voulu effectuer un demi tour et comme vous pouvez le constater sur la photo il n'y a rien qui incite a le faire (pas de route, de parking, etc...).

Ma question principale est donc : qui et comment sont déterminées les responsabilités au niveau des assurances.

Par avance merci...

L'assurance a un enquêteur chargé du dossier, qui se rend sur place, prend des photos, et compare tous les éléments du dossier..
- procès verbal de police ou gendarmerie
- éventuelles mains courantes enregistrées au poste
- témoignages de personnes présentes sur place et sans partie prenante à l'accident s'il y en a
- dépositions des personnes directement concernées par l'accident

En recoupant tout cela avec ses relevés sur lieu, s'il y a des incohérences ou contradictions dans le déroulement des faits, çà sera à lui de parvenir à trouver la version réelle, complète et cohérente.
C'est ce déroulement qui déterminera naturellement les responsabilités, et la ou les personnes qui enquêtent (çà voudrait dire que ce n'est que leur jugement qui entre en jeu, et ce n'est pas le cas). Les faits et les évidences mises en lumière doivent les guider. Il peut être amené à organiser une confrontation s'il n'y parvient pas seul.

Je devrais donc ignorer les recommendations de la gendarmerie me disant que je pouvais faire réparer le moto; qu'ils avaient pris toutes les photos.
Si un enqueteur de l'assurance doit mener sa propre enquete, il est préférable qu'il aie la moto accidentée sous la main....
Pour le camion, il doit être réparé et roulé depuis un moment déjà...
Depuis plus de 2 mois le routier doit être confronté à mon audition mais le monsieur n'est pas parvenu a se libèrer pour se rendre à la gendarmerie...

Bonsoir,

Il  est probable que l'enquête de gendarmerie n'apportera pas d'éléments d'information décisifs quant aux responsabilités encourues sauf, bien sûr, si le chauffeur du camion reconnait finalement vous avoir heurté en vous dépassant de trop près...

Une telle situation ne devrait pas, en fin de compte, vous être préjudiciable dans la mesure où la loi du 5/7/1985 (dite loi Badinter) dispose, dans son article 4 que :
"La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis"
La jurisprudence de nos tribunaux estime donc, a contrario, qu'un conducteur dont on ne peut établir à son encontre une faute quelconque doit être être intégralement indemnisé. Dans votre affaire cela concerne également, bien entendu, votre adversaire.
Dans mon hypothèse (hypothèse parce que la jurisprudence n'a pas force de loi et le juge n'a pas l'obligation de la suivre dans ses conclusions), vous devez être indemnisé intégralement de tous vos préjudices matériels et corporels et ceci dès que l'enquête de gendarmerie sera close

L'enquete de gendarmerie est finalement transmise depuis 15 jours apres 6 mois et demi. Finalement mon assurance a déterminé que je n'étais pas responsable pour la partie matérielle. J'ignore si les responsabilités sont reprises pour la partie corporelle.

Mon concessionnaire me téléphone tous les 2 jours afin d'obtenir un chèque pour commencer les travaux. Depuis 6 mois le devis a pris 40 euros du fait de l'augmentation des pièces. Si je n'envoie pas de cheque il compte facturer 5 € de gardiennage par jour. Je pense qu'il est dans son droit.

Finalement, je reçois un chèque de mon assurance mais incomplet (oubli des frais de remorquage et de l'augmentation).
Apres un coup de fil, ils s'engagent à contacter le concessionnaire pour le remorquage et l'expert pour l'augmentation. Par prudence je formalise par fax les engagements pris. Une semaine plus tard, ils n'ont toujours rien fait, ils me raccrochent au nez lorsque je les appelle et mon concessionnaire devient de plus en plus insistant.

Finalement, je les informe par fax que le concessionnaire demande des frais de gardiennage et que je demande également une indemnisation pour privation d'uage depuis la date de l'accident.
Dès lors, le Monsieur m'explique au téléphone que je suis tenu d'avancer l'argent des réparations afin de ne pas avoir de frais de gardiennage. Qu'il me rembourserait l'augmentation de tarif en fonction du bon vouloir de l'expert. Qu'il ne rembourserait pas les frais de gardiennage et la privation d'usage. Je suis victime d'un accident, je ne suis pas responasble, j'ai risqué ma vie je dois avancer l'argent des réparations et dire merci... Ca fait un peu beaucoup pour un coup de fil.
J'ai donc annoncé que si je n'obtenais pas gain de cause, ils auraient une lettre de mise en demeure, une injonction, le médiateur puis le tribunal. Ce a quoi il m'a répondu que je perdrais de l'argent en allant au tribunal.

Question 1 : Sont ils en droit d'exiger que j'avance les frais de réparations ?
Question 2 : Ne doivent ils pas rembourser les frais de gardiennage éventuels ?
Question 3 : Ne doivent ils pas rembourser l'augmentation des tarifs pour avoir trop tardé a rembourser ?
Question 4 : Ne doivent ils indemniser la privation d'usage ?
Question 5 : Ne doivent ils pas être corrects avec leur client ?

Concernant le remboursement des vêtements et casque, mon courtier m'avait demandé un inventaire. Je lui avais envoyé les photos des vetements endommagé avec le prix et le lieu d'achat. Mon courtier m'avait confirmé au mois de mai que tout était ok et que cela serait pris sur l'indemnisation corporel. 7 mois apres l'accident, l'assureur veut que je contacte l'expert moto pour lui amener le sac de vêtements avec les factures afin que l'expert estime un remboursement. Je lui ai demandé si je devais laisser les taches de sang et les morceaux de chair dessus ? Je 
lui ai également demandé si je devais récupérer à l'hopital dans une boite  en plastique le reins qui m'a été enlevé afin de le montrer à un expert.

Dernière question : Est il normal que 7 mois apres l'accident on me demande de contacter un expert pour remettre un sac de vetements ?


Par avance merci...

bonsoir Mirage

je ne sais pas ce que CBrun vous conseillera, mais à votre place, je passerais à la phase offensive sans plus attendre car il ne fait plus de doute que vous avez à faire à un XXXX (censuré par moi-même )

j'ai été une fois dans votre situation (moins grave physiquement  toutefois) ... j'ai été patient, tenace...puis j'ai pris un avocat notoirement connu pour passer régulièrement faire sa pub à la télé... il ne m'a été d'aucun secours...par contre pour palper il s'y entend le maître De Caumont, même que j'ai dû le trainer devant le bâtonnier pour qu'il me verse tout ce que j'avais obtenu du tribunal...car, vu l'incompétence de son cabinet, je me suis plongé les mains dans la m... c'est à dire que j'ai ouvert pour la première fois les Codes...

c'est un autre monde..on a l'impression de marcher au plafond... mais le jeu en valait la chandelle puisque, envers et contre tous les pronostics des ces "prrofessionnels", la juge a suivi. Pourtant elle n'était pas commode, la mémère, avec les péquenauds qui venaient jouer dans sa cour réservée aux robes noires de l'assurance exclusivement...

attaquez fort, sans pitié et sans esprit de négociation attaquez comme si vous pouviez détruire ceux qui dénient votre vie avec un bazooka. faites de la pub, donnez copie aux assoc de conso.

vous rendriez service à la communauté en nommant cet assureur, qu'on aille pas dépenser notre argent chez lui

Bonjour,

Question 1 : Sont ils en droit d'exiger que j'avance les frais de réparations ?
Question 2 : Ne doivent ils pas rembourser les frais de gardiennage éventuels ?
Question 3 : Ne doivent ils pas rembourser l'augmentation des tarifs pour avoir trop tardé a rembourser ?
Question 4 : Ne doivent ils indemniser la privation d'usage ?
Question 5 : Ne doivent ils pas être corrects avec leur client ?

Question 1
La réponse est oui si vous ne bénéficiez pas d'une garantie "tous dommages" (ou "tous risques" c'est pareil)
De plus vous avez reçu un chèque qui doit couvrir le montant des réparations, à condition que l'expert et le réparateur ait pris un accord sur ce point, étant entendu que la hausse prévue n'est pas encore incluse dans cet accord. Vous devriez, d'ailleurs, selon la réglementation s'imposant aux experts, avoir reçu une copie de son rapport...
Question 2
En principe la réponse est oui mais attention à une possible défalcation de journées de garde pouvant être présentées comme dues à votre seule action (ou manque d'action)
Question 3
En principe oui. d'autant que la différence est minime.
Question 4
En principe oui, même pendant votre arrêt de travail
Question 5
En principe oui

Comme vous n'avez pas donné de détails sur l'évolution de vos blessures ni sur votre situation actuelle sur le plan médical je me bornerai à vous préciser que l'assureur (le vôtre ou celui  de votre adversaire) a des obligations à votre égard en ce qui concerne les délais à observer pour l'indemnisation des préjudices corporels de victimes d'un accident mettant en cause un véhicule à moteur. (Loi Badinter déjà citée précédemment).

Je crois que, raisonnablement parlant, il  conviendrait que vous preniez contact avec  notre association la LDDA (Ligue Des Droits de l'Assuré ) pour lui confier la gestion de votre dossier de réclamation tant sur le plan matériel que corporel.

A votre disposition.