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 21-06-2006 22:04:09 - Comment contester un PV ?

 scooter60
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Lieu: oise 
Inscrit le 21-06-2006 
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Comment contester un PV ?

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Bonsoir à tous,

Dans la nuit de samedi à dimanche (de ce week-end) , avec des amis, nous voulions nous rendre aux nuits de feu à Chantilly à scooters (anciens Lambretta,...) et à vélos.

Pour se faire, nous avons pris la route des étangs de commelle et pris une route avec une barriere (marqué d'un STOP). cette route est en général fermé de 23H00 à 13H00.

Nous avons contourner cette barriere et au carrefour suivant, nous avons été arretés par l'O.N.F et un gendarme : bilan de la soirée : 135 euros par personne !!!! sauf pour les vélos qui ont continués leur route.

Sur le proces verbal (établi avant 23h00) ils ont indiqué : "présence d'un véhicule à moteur sur une route de foret interdite à la circulation. Prévue par art. R331.3 al 1 CF, réprimé par le meme article"

Nous n'avons pas vu d'interdiction de circuler sur cette route (hormis la barriere fermée) et aucun arreté municipal.

Sur un des pv, il y a une erreur dans le code postal sur l'avis de contravention (caduque ?).

De plus, au verso de la carte de paiement, nous n'avons aucune adresse afin de faire une contestation.

Avons nous un moyen de contestation ? (nous avons l'appui du maire).

Merci pour vos reponses.



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