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 21-06-2006 11:36:01 - Délit de fuite... on ne me croit pas...

 Angye
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Inscrit le 21-06-2006 
Messages: 5

Délit de fuite... on ne me croit pas...

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Bonjour à tous...

En sortant d'un stationnement, en marche arrière, j'heurte la portière d'une voiture aussi en stationnement. Le choc n'est pas violent, je sors d'un stationnement. Un véhicule m'ayant laissé le passage pour sortir de ce stationnement, le conducteur assiste donc à l'accident. Je décide de reprendre ma place sur le parking, afin de ne pas gêner la circulation. J'éteins mon moteur, cherche de quoi noter mes coordonnées, un ticket de caisse que je tends à ma passagère pour qu'elle aille le déposer sur l'autre véhicule pendant que je contaste les dégâts sur le mien: pas de dégât pour moi, mais la portière de l'autre véhicule est enfoncée. Afin d'éviter tout autre accident, ma passagère se place sur la chaussée afin de me guider à sortir de mon stationnement... puis on s'en va...

J'attends qu'on me rappelle, mais rien... Puis une dizaine de jours plus tard, un coup de téléphone, je décroche et c'est le Commissariat... on me demande si j'ai bien eu un accident, que je confirme, et on me prie de bien vouloir m'y présenter trois jours plus tard... je m'y rends, là on m'informe qu'il y a une plainte contre moi, qu'un témoin a assisté à l'accident, a pris des photos et affirme que je suis partie délibérément sans laisser mes coordonnées.
J'affirme à mon tour au policier que ce n'est pas le cas, et rempli un constat amiable. Il me dit qu'il me rappellera dans la semaine. Entre temps je préviens et informe mon assureur, si j'avais su je l'aurai fait le jour même de l'accident mais j'attendais que le propriétaire de l'autre véhicule me contacte... Bref, mon assureur me demande la partie du constat amiable rempli, mais le Commissariat ne m'a rien laissé.
Deux semaine plus tard, le Commissariat me recontacte, je dois m'y représenter, ce que je fais dès le lendemain. Je demande au policier ce qu'il en est du constat amiable car mon assureur voudrait le récupérer, il me répond que cela est son affaire, que c'est lui qui réglera cela. Je le crois, et lui dit: OK!
Puis, il m'informe qu'il a ré-entendu le témoin et que celui-ci n'a vraiment pas la même version. Je suis stupéfaite et l'entrevue prend une tout autre tournure... tout ce que je dis est retourné dans un autre sens, on m'accuse de délit de fuite... et le policier me paraît soudainement très désagréable. Il prétend que je fais de l'humour en répondant à ses questions... et ne sais plus quoi faire... Pour finir il me dit: "Vous serez convoquez devant le Procureur pour délit de fuite, je vous rappellerai pour vous remettre votre convocation"...
Sur le coup, je pense que le meilleur moyen de régler cette affaire est de ne pas faire plus de vagues.. le policier déjà bien désagréable avec moi, je ne veux me risquer de le fâcher plus... car ce que je souhaite avant tout c'est que le propriétaire de l'autre véhicule se fasse indemniser le plus rapidement possible... car quelques semaines sont déjà passées et je n'ai toujours pas le constat amiable.
Le Lendemain matin, le policier me rappelle, et me demande de passer au Commissariat pour récupérer la convocation devant le Procureur. Il me donne RDV à 14h. Je m'y rends, je signe la convocation et avant de quitter le Commissariat, le policier m'informe que le propriétaire de l'autre véhicule viendra en fin d'après-midi remplir le constat amiable. Je m'en réjouis, enfin cette affaire se règlera.

Je suis convoquée devant le Procureur le mois prochain pour délit de fuite, je suis soulagée que l'affaire se règle, mais je suis dégoûtée qu'on ne m'ait pas crue... je suis d'accord sur les responsabilités que je dois assumer concernant les dégâts que j'ai occasionné, je paye une assurance auto pour cela, et je pense avoir fait le nécessaire pour montrer ma bonne foi, je me suis rendue à chaque convocation au Commissariat, j'ai rempli un constat amiable. Comment prouver que j'ai laissé mes coordonnées? Pourquoi n'a-ton pas voulu entendre mes passagers présents lors de l'accident? Pourquoi le témoin affirme de telles choses sur moi?
Je me sens salie et blessée. Ce que je redoute c'est d'avoir un casier judiciaire, j'ai choisi de faire de longues études afin de pouvoir passer des concours, il me reste 2 ans avant de finir ma Thèse, et ce sont  tous mes projets d'avenir professionnel qui s'envolent en fumée.

Je m'excuse d'une explication un peu longue, mais j'avais besoin de sortir tout  cela, car j'ai l'impression jusqu'à aujourd'hui de ne pas avoir été entendue. Je vous remercie de votre attention... MERCI...




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 21-06-2006 12:25:26 - Délit de fuite... on ne me croit pas...

 Mélusine
 Apprenti pilote
 
Lieu: Nantes 
Inscrit le 24-11-2005 
Messages: 176

Re: Délit de fuite... on ne me croit pas...

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Amenez vos témoins à l'audience et faites leur faire des attestations (demandez le formulaire au greffe) au cas où le juge ne veut pas les entendre et si vous êtes condamnée demandez la non inscription au B2. Franchement, c'est du pipi de chat cette histoire, le flic qui joue au shérif et le témoin qui se prend pour superman c'est n'importe quoi ! de quoi jme mêle ! Bon courage !



 21-06-2006 15:17:38 - Délit de fuite... on ne me croit pas...

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: Délit de fuite... on ne me croit pas...

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Bonjour,
.. surtout que ne pas avoir déclaré votre accident à l'assurance peut très bien se comprendre puisque dans ces cas, suivant le montant des réparations, s'il est peu élevé, est plus intéressant de le payer directement au propriétaire de la voiture abîmée plutôt que de faire jouer son assurance et récupérer un malus qui coûte qui plus cher.

Lors de l'audience (ou confrontation?) devant le procureur, vous devrez tout faire pour déstabiliser le témoin,
- où et à quelle distance était-il ? son angle de vue, sa position, et sa distance, devront être précisé sur un schéma en plan. Et ce schéma ne devra pas démontrer qu'il avait des obstacles mobiles ou immobiles qui limitaient son champs de vision ... pour voir que vous reveniez dans votre parking, pour voir que vous avez disposez un papier d'une taille d'un ticket de caisse sous l'essuie glace A L'AVANT ... donc il fallait qu'il puisse voir de l'arrière le choc mais à l'avant, il n'a pas pu voir que vous auriez déposé un petit bout de papier sous l'essuie-glace ... . N'est ce pas, il ne se déplace pas à la vitesse de la lumière notre témoin et il n'est pas à 5m du sol non plus pour voir à 360° !

- que faisait-il ? s'il déchargeait son caddie dans son coffre en même temps, il a très bien pu ne pas voir que vous reveniez en place dans votre parking après le choc (faire 2m pour se remettre en place prend autant de temps que de mettre un pack d'eau de son caddie dans le fond de son coffre) , s'il discutait avec quelqu'un d'autre son attention et son regard ont aussi pu être déportés de votre véhicule plusieurs secondes

- porte-il des lunettes ou des lentilles ? si oui de quand date sa dernière visite chez l'ophtalmologiste ?

Bref trouvez tout ce qui peut faire envoler sa crédibilité de témoin.

Autre angle d'attaque, il faut renforcer votre position. Après tout il est seul, et vos témoins (qui n'auraient pas été reconnus comme valides par une assurance car ils étaient vos passagers, certes).. seront prêts, devant un Procureur de la République, à déposer et enregistrer leurs témoignages sur l'Honneur. Demandez aussi devant votre témoin, ce qu'est un faux témoignage. Ce n'est pas forcément mentir.. c'est aussi apporter un témoignage que l'on sait sciemment incomplet (parce qu'on n'a pas pu tout voir, parce qu'on n'a pas été totalement absorbé par les actions qu'on ait censé rapporter). Peut-il affirmer sur l'Honneur, devant le Procureur, qu'après le choc,
1. vous ne vous êtes pas arrêtés et vous n'avez pas coupé le moteur
2. vous n'êtes pas descendus de votre véhicule
3. vous ne vous êtes pas approchés du véhicule abïmé pour constater les dégâts
4. vous ne vous êtes pas déplacés vers l'avant du véhicule abîmé
5. vous n'avez pas sorti de stylo et de ticket de caisse et pris quelques secondes pour y écrire (vos coordonnées)
6. vous n'avez pas soulevé l'essuie-glace du véhicule abîmé pour y bloquer ce morceau de papier

Peut-il vraiment répondre par l'affirmative à toutes ses questions et en déclarant sur l'Honneur, sachant ce qu'est un faux témoignage et ce que cela engage comme responsabilité de sa part ?

Dernier point, demandez au supermarché s'ils ont des vidéos de surveillance enregistrées sur le parking, et si le jour où c'est arrivé ne serait pas encore effacé. Le Procureur pourrait agir pour récupérer la cassette.

Si le témoignage de cette personne commence à faiblir, n'hésitez pas à ramener la question de "dénonciation calomnieuse" contre ce témoin qui, à partir du moment où il a prend conscience que son témoignage n'est pas correct, doit tout de suite revenir en arrière et retirer son témoignage sinon la dénonciation calomnieuse est caractérisée et çà lui coûtera encore plus cher que le faux témoignage.

Bon courage contre ce guignol.





ex-adhérent association de consommateurs


 21-06-2006 15:53:07 - Délit de fuite... on ne me croit pas...

 Stitch
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 499

Re: Délit de fuite... on ne me croit pas...

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le flic qui joue au shérif

Pour changer...


Bon courage !

+1!





Fiat Punto TD
Suzuki DR 600 Djebel, poum poum powaaa


 21-06-2006 16:11:37 - Délit de fuite... on ne me croit pas...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14488

Re: Délit de fuite... on ne me croit pas...

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Bonjour,

Dites voir, le témoin... comment s'est-il fait connaitre de la "partie adverse" ? Est-ce que, par hasard, il n'aurait pas remplacé votre petit papier par le sien avec ses propres coordonnées ?

Il aurait pris des photos. Il serait intéressant que vous en preniez connaissance. De toute façon, vous êtes en droit de demander votre dossier au greffe du tribunal avant la comparution, me semble-t-il.

La consultation d'un avocat ne serait pas superflue.



 22-06-2006 13:15:41 - Délit de fuite... on ne me croit pas...

 Angye
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-06-2006 
Messages: 5

Re: Délit de fuite... on ne me croit pas...

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Mélusine a écrit:

Amenez vos témoins à l'audience et faites leur faire des attestations (demandez le formulaire au greffe) au cas où le juge ne veut pas les entendre et si vous êtes condamnée demandez la non inscription au B2. Franchement, c'est du pipi de chat cette histoire, le flic qui joue au shérif et le témoin qui se prend pour superman c'est n'importe quoi ! de quoi jme mêle ! Bon courage !

Bonjour Mélusine,
Merci pour votre message, il me réconforte, je voudrais tellement... tout comme vous... pouvoir penser que cette histoire n'est que "du pipi de chat", et sous vos conseils, et celui d'une assistance juridique, je ferai faire des attestations de mes deux passagères. Pour ce qui est du casier, seul le Procureur pourra en décider, je m'en doute bien... Merci encore...



 22-06-2006 14:47:11 - Délit de fuite... on ne me croit pas...

 Angye
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-06-2006 
Messages: 5

Re: Délit de fuite... on ne me croit pas...

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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Dites voir, le témoin... comment s'est-il fait connaitre de la "partie adverse" ? Est-ce que, par hasard, il n'aurait pas remplacé votre petit papier par le sien avec ses propres coordonnées ?
Il aurait pris des photos. Il serait intéressant que vous en preniez connaissance. De toute façon, vous êtes en droit de demander votre dossier au greffe du tribunal avant la comparution, me semble-t-il.
La consultation d'un avocat ne serait pas superflue.

Bonjour CamilleA,
Je ne sais pas comment le témoin s'est fait connaître de la partie adverse... le policier m'a dit qu'il  aurait envoyé un courrier avec des photos de mon véhicule qui sort du stationnement, on n'y voit ma passagère sur la chaussé avant notre départ, après m'avoir aiguillée à ressortir de mon stationnement. Mais lui, affirme qu'il a pris en photo notre fuite!!! Mais je ne sais comment il s'est procuré leurs coordonnées? Croyez-vous sincèrement que ce témoin aurait pu remplacer mon petit papier par le sien??? je n'ose y croire... Merci.



 22-06-2006 14:55:28 - Délit de fuite... on ne me croit pas...

 Angye
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Messages: 5

Re: Délit de fuite... on ne me croit pas...

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djsebx a écrit:

Bonjour,
.. surtout que ne pas avoir déclaré votre accident à l'assurance peut très bien se comprendre puisque dans ces cas, suivant le montant des réparations, s'il est peu élevé, est plus intéressant de le payer directement au propriétaire de la voiture abîmée plutôt que de faire jouer son assurance et récupérer un malus qui coûte qui plus cher.

Bonjour djsebx,
Merci pour votre long message de conseils...
Effectivement, c'est ce que je pensais au tout début.. pouvoir m'arranger avec le propriétaire de l'autre véhicule... voilà pourquoi ma surprise lorsque le Commissariat m'a contactée... au final, je n'y gagne rien... et si c'était à refaire je déclarerais l'accident, minime soit-il à mon assureur... si j'avais su que cela m'entraînerait tant une telle histoire...!!!



 22-06-2006 15:02:07 - Délit de fuite... on ne me croit pas...

 Angye
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Re: Délit de fuite... on ne me croit pas...

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djsebx a écrit:


Lors de l'audience (ou confrontation?) devant le procureur, vous devrez tout faire pour déstabiliser le témoin, [...] Bon courage contre ce guignol.

Je suis convoquée devant l'Assistant du Procureur, je ne sais même pas comment cela se déroulera... je n'y connaît vraiment rien... je ne sais donc si le témoin ou la partie adverse sera ou seront là (???)
Mais un grand MERCI pour tous vos conseils... j'espère que j'aurai la force de les appliquer... et de ne pas me laisser intimider comme au Commissariat... mais j'avais tellement foi en la Justice de notre pays... à croire que je me trompais...




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