Suis-Je obliger de redonner l acompte

Bonjour,
Oui vous devez lui rendre son acompte car la définition de ce terme est qu'il s'agit d'une provision qui ne restera vôtre que lorsque la vente définitive aura été prononcée. En cas d'annulation de la vente, vous devez rendre la provision à l'acheteur potentiel.
Vous confondez avec les arrhes, que vous auriez effectivement pu garder en cas d'annulation de la vente mais même les professionnels du marché automobile ne pratiquent plus ou quasiment plus les provisions en arrhes.
Pour info, dans le cas des arrhes, si c'est le vendeur qui décide d'annuler la vente, il doit reverser les arrhes au double à l'acheteur.
C'est dans le code de la consommation.

PS : Dans le secteur automobile, on ne signe pas de promesse de vente non plus. Vous pouviez très bien accepter de rencontrer d'autres acheteurs et conclure avec le premier qui aboutirait sa démarche, puis rembourser l'acompte au premier acheteur. Ce n'est pas très élégant quand le premier acheteur a indiqué qu'il ne pouvait pas se déplacer avant telle date et que vous auriez dit être d'accord par exemple, mais il ne pouvait pas vous forcer à lui vendre votre voiture si vous aviez pu vendre plus vite à quelqu'un d'autre.

Bonjour,

           J ai communiquer avec mon avocat et finalement il m as dit que je ne dois pas lui redonner l acompte.J ai prit rendez-vs pour vendredi et memme que je peux lui faire payer des frais supplémentaire.

           Un acompte est une promesse pour avoir droits d acheter en réservant l article sinon qui ne tient pas la promesse garde l acompte.


            J ai appeler a 2 endroit ont me dit que j ai droit de garder l acompte alors je suis trés mélanger.....maintenant merci d avoir essayer de m aider

A...

ACOMPTE :

L’acompte est un premier versement à valoir sur un achat ou une prestation. Le contrat est ferme et définitif dès ce moment. Par conséquent :

-Si l’acheteur demande l’annulation de son contrat sans raison valable, il peut être condamné à verser au vendeur des dommages et intérêts.

Voici un acticle que j ai trouver sur internet merci

Vous trouverez des informations bien plus complètes ici :
Chèque de caution encaisser!

Vous remarquerez la nette différence entre acompte arrhes, et dans votre cas, on ne sait pas s'il y a eu contrat de vente ou pas, et si oui est-il fait mention de versements d'arrhes ou d'acompte.. Car çà change l'engagement de l'acheteur et donc, la réponse à votre question.

Dans votre cas, on ne sait pas..
Mais si vous n'aviez rien signé comme engagement avec l'acheteur, alors il a versé des arrhes, et non un acompte comme vous disiez.
Dans ce cas, oui, vous GARDEZ l'argent déjà versé et vous êtes quitte.
Si vous avez signé un contrat de vente entre particuliers, où il est spécifié quelque part qu'un acompte vous est versé par l'acheteur, alors vous devriez rendre l'acompte ou le forcer à acheter la voiture. Dans le premier cas, vous avez droit de lui demander des dommages et intérêts, en les calculant, pas en les sortant de votre chapeau magique ni selon votre envie d'un grand écran LCD mural    Vous avez vraiment besoin d'argent pour pas lui rendre ses 1000 euros, ou vous avez vraiment envie d'un écran LCD en fait ! 

Merci de m aider mais j ai de la difficulté a vous comprendre a lire dans votre langage.Je suis du canada.
Pas un endrit me dit pareil alors je ne sais pu qui croire je m informe mais ont dirait que ca empire j ai pas vraiment réponse a mes questions....

C est une vente a un particulier et oui le contrat est indiquer comme je vous disait plus haut a verser un acompte de 1000 reste a payer 5000 ect...


Merci a vous de m aider

Pourquoi ne pas aller sur un forum Canadien alors ?
En posant une telle question sur un forum Français, on parle des lois Françaises 

Pas un endrit me dit pareil alors je ne sais pu qui croire je m informe mais ont dirait que ca empire j ai pas vraiment réponse a mes questions....

Vous pourriez faire les choses simples et lui rendre son argent, et basta. Vous voulez essayer de garder son argent, alors il faut vous contraindre à regarder les lois, VOS lois du Canada, c'est sûrement compliqué et vous avez sûrement aussi des avocats conseils 
C'est vous qui choisissez, simple ou compliqué, rendez l'argent ou se plonger dans les lois pour garder l'argent.