Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-06-2006 12:31:55 - sationnement interdit "sur emplacement réservé à:"

 jpm1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-06-2006 
Messages: 1

sationnement interdit "sur emplacement réservé à:"

  Voir le profil de jpm1        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je viens d'avoir un PV pour sationnement interdit "sur emplacement réservé à:" sans précision de à quoi l'emplacement était réservé. De plus, l'endroit où j'étais stationné n'était pas un emplacement réservé (à rien du tout) mais était simplement en zône de stationnement interdit avec enlèvement demandé (c'est général non?).
Ma voiture a été mis en fourrière, et l'officier de police qui m'a reçu et a qui j'ai fait cette remarque m'a recommandé de contester l'amende, et de joindre ma facture de fourrière pour me faire rembourser. Pensez-vous que le fait que la nature de l'"emplacement réservé" ne soit pas précisé soit une cause de nullité de la contravention?





jpm1



  Liens complémentaires

 23-06-2006 17:01:24 - sationnement interdit "sur emplacement réservé à:"

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: sationnement interdit "sur emplacement réservé à:"

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Le motif "tronqué" se réfère-t-il à un article du code de la route ?
Si ce n'est pas le cas, il me semble que vous pouvez contester pour PV non motivé.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "sationnement interdit "sur emplacement réservé à:""

sationnement interdit "sur emplacement réservé à:" stationnement sur emplacement réservé pompier
contestation d'un proces pr mauvais stationnement Stationnement desserte jour férié
PV stationnement emplacement réservé aux véhicules 1 classe? Emplacement réservé à la "desserte"
contravention sur un emplacement réservé aux handicapés Stationnement interdit ou réservé, même chose?
pv stationnement erreur motif emplacement Contestation Pv stationnement reserve par un GIC !!!
PV pour "arrêt" sur emplacement réservé GIC-GIG contravention N° 2 sur emplacement MOTO
stationnement interdit pas signalé = PV !! Contravention stationnement sans aucun interdit
Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta stationnement interdit
amende pour emplacement réservé aux pompiers PV stationnement reservé handicapé
signalisation réglementaire pour stationnment reservé aux livraisons stationnement sur emplacement taxi
stationnement sur emplacement transport de fonds contester un pv pour articles différents
Contestation stationnement sur emplacement GIG-GIC (cas n°4) Verbalisation Emplacement transport de fonds le samedi?
Stationner 10 mn sur emplacement GIC-GIG,ça coute cher. Avis de contravention abusif
amende cas n°4 sur emplacement réservé GIG-GIC Contestat° PV, stationnement sur emplacement réservé service public
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto