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Bonjour,
J'ai été flaché par un radar fixe ( non automatique ).
La date de révision est de plus de 1 ans (6/6/2005).
J'ai reconnu l'infraction est ce que j'ai un moyen de contester le pv ... ?
- Message classé dans : Excés de vitesse
Bonjour,
Vous avez été flashé quand ?
Oui, une date périmée est un motif de contestation mais souvent c'est simplement une erreur d'écriture de la part de l'agent. Seul le carnet de métrologie infirmera ou confirmera la date inscrite sur la contravention
Bonjour,
J'ai été flaché par un radar fixe ( non automatique ).
La date de révision est de plus de 1 ans (6/6/2005).
J'ai reconnu l'infraction est ce que j'ai un moyen de contester le pv ... ?
Bsr,
Vous avez "reconnu l'infraction", celà signifie-t-il que vous avez déjà payé le montant de l'amende ?
@Alea : si l'agent s'est trompé dans la date de vérification, n'aurait-il pas pu se tromper ailleurs dans la rédaction du TA ?
A+
j'ai été flashé aujourd'hui et si je ne me trompe pas ce n'est pas une erreur car l'agent qui redigait ma contravention à demandé la date a l'agent qui flashait et c'est bien ce que j'ai entendu.
Bonjour,
j'ai été flashé aujourd'hui et si je ne me trompe pas ce n'est pas une erreur car l'agent qui redigait ma contravention à demandé la date a l'agent qui flashait et c'est bien ce que j'ai entendu.
Oui, OK, ce n'est donc pas une erreur de celui qui a rédigé le PV, mais ça peut être une erreur de celui qui flashait. Si la date portée sur le carnet de métrologie est le 6/6/2006, votre réclamation ne vaudra rien.
Et si, en plus, vous avez reconnu l'infraction, la date de contrôle devient un peu secondaire.
en supposant qu'il n'y a pas erreur, et que l'apareil a été révisé il y a plus de 1 an ... Puis je contester la contravention et obtenir son annulation ?
en supposant qu'il n'y a pas erreur, et que l'apareil a été révisé il y a plus de 1 an ... Puis je contester la contravention et obtenir son annulation ?
Bjr,
Oui !
A+
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