Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 18-06-2006 16:11:27 - Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

 mddahmed
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-06-2006 
Messages: 5

Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

  Voir le profil de mddahmed        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai été flaché par un radar fixe ( non automatique ).
La date de révision est de plus de 1 ans (6/6/2005).
J'ai reconnu l'infraction est ce que j'ai un moyen de contester le pv ... ?



- Message classé dans : Excés de vitesse



  Liens complémentaires

 18-06-2006 16:59:37 - Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous avez été flashé  quand  ?

Oui, une date périmée est un motif de contestation mais souvent c'est simplement une erreur d'écriture de la part de l'agent. Seul le carnet de métrologie infirmera ou confirmera la date inscrite sur la contravention



 18-06-2006 19:19:31 - Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai été flaché par un radar fixe ( non automatique ).
La date de révision est de plus de 1 ans (6/6/2005).
J'ai reconnu l'infraction est ce que j'ai un moyen de contester le pv ... ?

Bsr,
Vous avez "reconnu l'infraction", celà signifie-t-il que vous avez déjà payé le montant de l'amende ?

@Alea : si l'agent s'est trompé dans la date de vérification, n'aurait-il pas pu se tromper ailleurs dans la rédaction du TA ?

A+



 18-06-2006 21:08:09 - Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

 mddahmed
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-06-2006 
Messages: 5

Re: Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

  Voir le profil de mddahmed        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai été flashé aujourd'hui et si je ne me trompe pas ce n'est pas une erreur car l'agent qui redigait ma contravention à demandé la date a l'agent qui flashait et c'est bien ce que j'ai entendu.



 19-06-2006 09:24:15 - Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'ai été flashé aujourd'hui et si je ne me trompe pas ce n'est pas une erreur car l'agent qui redigait ma contravention à demandé la date a l'agent qui flashait et c'est bien ce que j'ai entendu.

Oui, OK, ce n'est donc pas une erreur de celui qui a rédigé le PV, mais ça peut être une erreur de celui qui flashait. Si la date portée sur le carnet de métrologie est le 6/6/2006, votre réclamation ne vaudra rien.
Et si, en plus, vous avez reconnu l'infraction, la date de contrôle devient un peu secondaire.



 19-06-2006 12:51:27 - Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

 mddahmed
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-06-2006 
Messages: 5

Re: Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

  Voir le profil de mddahmed        Voter pour ce message (+1 point)

en supposant qu'il n'y a pas erreur, et que l'apareil a été révisé il y a plus de 1 an ... Puis je contester la contravention et obtenir son annulation ?



 19-06-2006 16:39:35 - Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

en supposant qu'il n'y a pas erreur, et que l'apareil a été révisé il y a plus de 1 an ... Puis je contester la contravention et obtenir son annulation ?

Bjr,
Oui !
A+



 19-06-2006 19:28:13 - Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

 mddahmed
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-06-2006 
Messages: 5

Re: Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

  Voir le profil de mddahmed        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai écrit un courrier à l'officier du ministère public ...
je vous tiendrais au courant de suites ...

Merci a tous pour vos réponses.



 05-07-2006 18:17:15 - Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

 mddahmed
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-06-2006 
Messages: 5

Re: Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an

  Voir le profil de mddahmed        Voter pour ce message (+1 point)

La contravention a été annulé.
J'ai recu le courier il y a quelque jours ...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Excés de vitesse - Date de révision + de 1 an"

Excés de vitesse - Date de révision de 1 an excès de vitesse retardé par la poste
Excès de vitesse : contester la forme Pv sans date de révision!!Contestation possible??
Rature sur date de l'avis de contrav. pour exces de vitesse contester un exces de vitesse??!!
carte grise/revision???? exces de vitesse
Requete exoneration exces vitesse radar automatique constestation exces de vitesse
erreur de date Exces de vitesse : délais pénales
delai recuperation 1 point dans mon cas [color=green]CONTESTER POUR 1 KM/H DE DEPASSEMENT ?[/color]
excès de vitesse!! erreur de date vice de forme de contravention concernant la date
Deux PV vitesse même radar MESTA et date vérif différentes exces de vitesse
Mauvaise plaque et date de naissance pr exces de vitesse exces de vitesse et plaque immatriculation
excès de vitesse avec radar Exces de vitsse s/autoroute limité à 70 en date du 15/08 recu le 28/12
Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension retrait mentions sur PV excès de vitesse
Excés de vitesse Visite Médicale pour grand excès de vitesse - Ca fait peur -
excés de vitesse de 171km/h sur autoraoute excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto