Bonjour,
J'ai eu 2 amendes pour non paiement ticket horodateur. J'ai contesté le mode de paiement en avançant la jurisprudence du tribunal de proximité de Boulogne qui indiquait que le refus de paiement par monnaie n'était pas valable. J'ai produit la jurisprudence à l'appui de ma contestation.
1. - je n'ai pas eu de réponse et majoration à 33 euros
2. - je réponds en demandant qu'on daigne faire un réponse à ma première contestation
3. - toujours pas de réponse et les huissiers en bout de ligne...
4. - je lis le dernier arrêr de la cour de cass. qui désavoue le juge de proximité.
OK. Mais si j'avais eu une telle réponse à ma 1ère contestation, j'aurai rglé les 11 euros, sans majo.
Question : puis-je arguer du fait que l'on ne m'a jamais répondu et que j'ai été majoré indument ? d'autant que je crois que la cour européenne a répondu à cette question sur le principe du contradictoire.
aujourd'hui, ça fait cher et c'est urgent. Quelqu'un connaît-il les références de cet arrêt ?
Merci pour vos réponses rapides.
Bsr,
Il est évident que vous aviez le droit de contester ces deux TA, qui semble t il étaient chacun à 11 euros au départ.
Avez vous fait un business plan concernant ces 2 affaires, en considérant bien que vous aviez affaire à un "rouleau compresseur" ?
Vous avez du, en principe, dépenser 2 fois 5 euros pour les 2 contestations (frais postaux). Nous en sommes donc à 10 euros de débours.
On vous réclame maintenant 2 fois 33 euros en majoré.
Si je ne me trompe pas, on en est à 76 euros ...
Vous pensez peut-être prendre un avocat, pour alourdir encore la douloureuse ?
C'est comme ça, nous sommes dans une république bananière.
L'année prochaine, vous pourrez choisir les élus désignés pour voter les lois.
A+
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