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Bonjour, j'ai stationné au bort d'une route forestiere alors que l'heure de circulation autorisé étais dépassé.
La gendarmerie nous a dressé une contravention de 135€ pour cela, la nature de contravention étais: Stationnement d'un véhicule sur une route interdite à la circulation prévu et réprimé par l'art 313-3 lai 1 du code forestier.
Hors, sur le site de legifrance l'article L313 du code forestier correspond a une « obligation de défrichages » dans , donc aucun rapport avec mon infraction.
Qui puis je faire ?
Bonjour, j'ai stationné au bort d'une route forestiere alors que l'heure de circulation autorisé étais dépassé.
La gendarmerie nous a dressé une contravention de 135€ pour cela, la nature de contravention étais: Stationnement d'un véhicule sur une route interdite à la circulation prévu et réprimé par l'art 313-3 lai 1 du code forestier.
Hors, sur le site de legifrance l'article L313 du code forestier correspond a une « obligation de défrichages » dans , donc aucun rapport avec mon infraction.
Qui puis je faire ?
bonjour,
votre infraction est prévue et réprimée par l'article R.331-3 alinéa 1 du code forestier (natinf 011952) la contravention est bien de catégorie 4.
Il y a erreur dans le libellé de l'infraction. A vous d'en tirer les conséquences ...
P,
Je trouve ça un peut null, la circulation etais interdite de 20H a 6heure du mat, on voulais juste piquniquer et passer la nuit.
On etais bien stationné sur le parking...
Il y a toujours 1 poids 2 mesures.
Nicolas
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