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Contravention qui semble être erronée

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17-06-2006 19:32:31 - Contravention qui semble être erronée

vincianne: Nouveau membre

Contravention qui semble être erronée

J'ai été verbalisé pour un stationnement gênant le 16 de ce mois.
Le PV ne comporte pas la signature du policier, il n'apparait pas d'adresse de destinataire dans le carré vert de la première feuille et le modèle de mon véhicule n'est pas le bon (il est écrit VP au lieu de 807).
Ces petites erreures constituent elles un motif de contestation avéré ?
De plus le carton stipule je dois payer dans les 30 jours alors que la nouvelle règlementation autorise 45 j.
Merci d'avance à tout ceux qui pourrais m'aider

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17-06-2006 20:17:46 - Contravention qui semble être erronée

BGO: VIP

Re: Contravention qui semble être erronée

J'ai été verbalisé pour un stationnement gênant le 16 de ce mois.
Le PV ne comporte pas la signature du policier, il n'apparait pas d'adresse de destinataire dans le carré vert de la première feuille et le modèle de mon véhicule n'est pas le bon (il est écrit VP au lieu de 807).
Ces petites erreures constituent elles un motif de contestation avéré ?
De plus le carton stipule je dois payer dans les 30 jours alors que la nouvelle règlementation autorise 45 j.
Merci d'avance à tout ceux qui pourrais m'aider

Bsr,
Le seul motif exploitable (éventuellement, tout dépend du cout du PV) serait l'absence d'adresse pour payer ...
Y a t il au moins une adresse pour réclamer, sur la carte de paiement ?
A+

17-06-2006 20:34:03 - Contravention qui semble être erronée

vincianne: Nouveau membre

Re: Contravention qui semble être erronée


Bsr, Le seul motif exploitable (éventuellement, tout dépend du cout du PV) serait l'absence d'adresse pour payer ... Y a t il au moins une adresse pour réclamer, sur la carte de paiement ? A+ Merci BGO Il n'y a aucune adresse sur la carte de paiement, absolument rien.

17-06-2006 21:26:45 - Contravention qui semble être erronée

LOLO10: VIP

Re: Contravention qui semble être erronée


Bsr, Le seul motif exploitable (éventuellement, tout dépend du cout du PV) serait l'absence d'adresse pour payer ... Y a t il au moins une adresse pour réclamer, sur la carte de paiement ? A+ Merci BGO Il n'y a aucune adresse sur la carte de paiement, absolument rien. ha ce serait plutot bon signe cela... pourriez-vous nous faire un scan de ce document....?

17-06-2006 21:44:15 - Contravention qui semble être erronée

vincianne: Nouveau membre

Re: Contravention qui semble être erronée

Bsr,
Le seul motif exploitable (éventuellement, tout dépend du cout du PV) serait l'absence d'adresse pour payer ...
Y a t il au moins une adresse pour réclamer, sur la carte de paiement ?
A+
Merci BGO
Il n'y a aucune adresse sur la carte de paiement, absolument rien.
ha ce serait plutot bon signe cela... pourriez-vous nous faire un scan de ce document....?

Bien sur LOLO10, je scanne cela dès que possible.
L'adresse devrait donc bien figurer sur le carton dans un petit carré vert marqué "destinataire" c'est cela ?

17-06-2006 21:48:23 - Contravention qui semble être erronée

LOLO10: VIP

Re: Contravention qui semble être erronée


yes sinon à qui on retourne le topic ??? hein... pas à mémé gaston ni au moine ALEA.... (il en toucherait un de ces frics...ouhlalal)

17-06-2006 22:41:01 - Contravention qui semble être erronée

vincianne: Nouveau membre

Re: Contravention qui semble être erronée


yes sinon à qui on retourne le topic ??? hein... pas à mémé gaston ni au moine ALEA.... (il en toucherait un de ces frics...ouhlalal) Bien vu

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