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 17-06-2006 19:32:31 - Contravention qui semble être erronée

 vincianne
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Inscrit le 17-06-2006 
Messages: 9

Contravention qui semble être erronée

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J'ai été verbalisé pour un stationnement gênant le 16 de ce mois.
Le PV ne comporte pas la signature du policier, il n'apparait pas d'adresse de destinataire dans le carré vert de la première feuille et le modèle de mon véhicule n'est pas le bon (il est écrit VP au lieu de 807).
Ces petites erreures constituent elles un motif de contestation avéré ?
De plus le carton stipule je dois payer dans les 30 jours alors que la nouvelle règlementation autorise 45 j.
Merci d'avance à tout ceux qui pourrais m'aider




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 17-06-2006 20:17:46 - Contravention qui semble être erronée

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Contravention qui semble être erronée

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J'ai été verbalisé pour un stationnement gênant le 16 de ce mois.
Le PV ne comporte pas la signature du policier, il n'apparait pas d'adresse de destinataire dans le carré vert de la première feuille et le modèle de mon véhicule n'est pas le bon (il est écrit VP au lieu de 807).
Ces petites erreures constituent elles un motif de contestation avéré ?
De plus le carton stipule je dois payer dans les 30 jours alors que la nouvelle règlementation autorise 45 j.
Merci d'avance à tout ceux qui pourrais m'aider

Bsr,
Le seul motif exploitable (éventuellement, tout dépend du cout du PV) serait l'absence d'adresse pour payer ...
Y a t il au moins une adresse pour réclamer, sur la carte de paiement ?
A+



 17-06-2006 20:34:03 - Contravention qui semble être erronée

 vincianne
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-06-2006 
Messages: 9

Re: Contravention qui semble être erronée

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Bsr,
Le seul motif exploitable (éventuellement, tout dépend du cout du PV) serait l'absence d'adresse pour payer ...
Y a t il au moins une adresse pour réclamer, sur la carte de paiement ?
A+

Merci BGO
Il n'y a aucune adresse sur la carte de paiement, absolument rien.



 17-06-2006 21:26:45 - Contravention qui semble être erronée

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Contravention qui semble être erronée

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Bsr,
Le seul motif exploitable (éventuellement, tout dépend du cout du PV) serait l'absence d'adresse pour payer ...
Y a t il au moins une adresse pour réclamer, sur la carte de paiement ?
A+

Merci BGO
Il n'y a aucune adresse sur la carte de paiement, absolument rien.

ha ce serait plutot bon signe cela... pourriez-vous nous faire un scan de ce document....?



 17-06-2006 21:44:15 - Contravention qui semble être erronée

 vincianne
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-06-2006 
Messages: 9

Re: Contravention qui semble être erronée

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Bsr,
Le seul motif exploitable (éventuellement, tout dépend du cout du PV) serait l'absence d'adresse pour payer ...
Y a t il au moins une adresse pour réclamer, sur la carte de paiement ?
A+

Merci BGO
Il n'y a aucune adresse sur la carte de paiement, absolument rien.

ha ce serait plutot bon signe cela... pourriez-vous nous faire un scan de ce document....?

Bien sur LOLO10, je scanne cela dès que possible.
L'adresse devrait donc bien figurer sur le carton dans un petit carré vert marqué "destinataire" c'est cela ?



 17-06-2006 21:48:23 - Contravention qui semble être erronée

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Contravention qui semble être erronée

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  yes  sinon à qui on retourne le topic ???
hein... pas à mémé gaston ni au moine ALEA.... (il en toucherait un de ces frics...ouhlalal)



 17-06-2006 22:41:01 - Contravention qui semble être erronée

 vincianne
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-06-2006 
Messages: 9

Re: Contravention qui semble être erronée

  Voir le profil de vincianne        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  yes  sinon à qui on retourne le topic ???
hein... pas à mémé gaston ni au moine ALEA.... (il en toucherait un de ces frics...ouhlalal)

Bien vu icon_lol




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