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J'ai vendu ma Peugeot 406 il y
a 2 semaines. Je possédais ce véhicule depuis 01/2004. J'ai toujours eu quelques voyants s'allumant régulièrement (Airbag,
Diagnostique moteur). J'avais fait le nécessaire auprès de mon garage Peugeot pour régler ces problèmes (soit disant
problèmes d’interférences électroniques courants). Mais à une semaine de la vente le voyant "Diagnostique moteur"
s'est rallumé. Etant donné ce que le garage m'avais dit, j'ai certifié à l'acheteur que ce voyant n'entamait pas le bon
fonctionnement du véhicule. Je lui ai signé un papier et lui ai conseillé de voir un garage pour passer la voiture au banc
électronique et effacer les défauts (ce que faisait mon garage...).
Il s'avère que le problème est plus grave et
qu’une pièce manque au niveau du moteur d’ou le voyant qui s’allume. Mon client a fait appel à un expert
d’assurance. Le devis s’élève à 2000€.
En cas d’arrangement amiable, les frais de réparation
sont-ils répartis ? 50/50 ?
Puis-je me retourner contre le particulier qui me l’a vendu (il y a 9
mois)?
J’avais une assurance tous risques avec protection juridique mais j’ai résilié mon contrat en
envoyant le certificat de cession à mon assureur ? Puis-je bénéficier de la protection juridique tout de même ?
Merci
d'avance.
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Cette pièce manquait déja lorsque j'ai acheté la voiture mais mon
garage Peugeot ne l'a jamais détecté. C'est la ou ils sont moins compétents...
Je n'étais donc pas au courant de ce
problème. C'est pourquoi je voudrais me retourner contre l'ancien propriétaire qui me l'a vendue.
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J'ai des ordres de réparations stipulant "Effacement des défauts".
C'est ce que faisait mon garage pour éteindre le voyant
J'ai en effet signé un papier certifiant le bon
fonctionnement du vh malgrè les voyant allumés. Car c'était le discours de mon garage.
La loi prévoit d'attaquer
pour vices cachés dans un "délai bref". Nulle part n"est spécifié ce qu'est un délai bref !!!!
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Je dois rencontrer l'acheteur celundi 20/09 pour un arrangement
amiable. Peut-on envisager une répartition des couts 50/50?
Quels sont ses droits?
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Quels sont ses recours légaux??
Difficile
question. Car vous devez garantir le bon fonctionnement de la chose vendue. Néanmoins, si votre acheteur été averti de cette
"défectuosité" il ne peut plus agir sur le fondement du dol (tromperie) ou du vice caché.
qu'est il précisément
mentionné sur l'acte de vente ?
J'ai écrit et signé :
"Je certifie que le voyant Diagnostique moteur
s'allume mais que cela n'entame pas le bon fonctionnement du véhicule".
J'aimerais surtout savoir ce qui va se
passer. Quelle procédure va-t-il suivre??
Hier j’avais RDV avec
l’acheteur. Après avoir vu le véhicule, l’acheteur m’annonce que selon ses investigations, le véhicule a
été accidenté. Il me propose un accord amiable selon lequel je prend en charge la totalité des réparations qu’il a
estimé (3341€). Il se base pour une partie (2041€) sur une estimation de Peugeot. Pour le reste, c’est une
estimation « maison ». Mais il n’y a pas d’avis d’expert d’assurance car l’assurance lui a
conseillé un accord amiable.
Ci-dessous la teneur de cet accord.
Aujourd’hui, si je signe cet accord amiable
et accepte de payer (tout ou partie), que faut-il que je fasse pour me couvrir ? Un papier signé de sa main me dégageant de
tout autre frais suffirait-il? Même s’il découvrait encore autre chose dans une semaine et me demande de payer encore
1000€ ?
Accord amiable
Le vendeur paie à l’acheteur les réparations nécessaires de remise en
état du véhicule.
Il prend en charge les réparations suivantes :
- Echange catalyseur + pré-catalyseurs :
2041€
- Réparation freinage : 300€
- Réparation suspension électronique : 300€
- Reprise des
réparation après sinistre (capot non aligné, peinture et vernis mal appliqués) : 700€
Coût total des réparations :
3341€
Fait en 2 exemplaires,
Lu et approuvé, bon pour accord.
Signature des 2 parties.
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Mais si je paie la part "Diagnostique moteur", que faut-il que je fasse
pour me couvrir ? Un papier signé de sa main me dégageant de tout autre frais suffirait-il ?
Le fait que la voiture
ait été accidentée (je ne le savais pas...) lui permet-il de m'attaquer pour vice caché?
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Je risque gros....
M3 peut-il confirmer et me dire un mot
la-dessus??
salut gildouille, et bien oui, fanfan à raison.
bien
entendu nos conseils ne tiennent compte que de tes dires....nous ne connaissons pas toute l'histoire....il y a t'il eu un
contrôle technique sur ce véhicule???
mon avis perso irai dans le sens de celui de fanfan, car les réparations citées
dans ton topic:
Echange catalyseur + pré-catalyseurs : 2041€ (tu n'est pas mécano)
- Réparation freinage : 300€
(si entretien effectué, aucun risque)
- Réparation suspension électronique : 300€ (idem, tu n'est pas mécano)
-
Reprise des réparation après sinistre (capot non aligné, peinture et vernis mal appliqués) : 700€ (si pas de rapport
d'expert, rien a payer, deplus il a bien vu la voiture avant de l'acheter)
Coût total des réparations : 3341€
tu
ne doit en aucun cas régler une facture maison, un rapport d'expertise doit etre adressé, et ensuite tu avisera.si tu est de
bonne foi, garde ton argent pour désigner une contre expertise et prendre un avocat....je pense franchement que les chances
sont de ton côté
ps: le conscessionnaire a lui aussi certains tord, piste a étudier 
Merci pour la réponse M3. Tu es du métier?
Il y a en effet eu
controle technique : rapport vierge de défauts majeurs.
Allonge des freins signalée : longue.
A priori il peut
m'attaquer (cf -Recours en cas de litige- ci-dessous).
Voir la mention à la fin : "voiture accidentée puis
bricolée".
Dois-je demander un rapport d'expertise??
Pour l'utiliser ensuite contre l'ancien
proprio?
Recours
En cas de litige, dans un premier temps, recherchez l’arrangement amiable en adressant une
lettre recommandée avec avis de réception au vendeur pour lui faire part de vos griefs.
Si ces recours n’aboutissent pas,
des recours sont possibles devant les juridictions :
1- juridictions civiles (mauvais fonctionnement, garantie).
Saisissez le Tribunal d'Instance si vos prétentions ne dépassent pas la somme de 50 000 F (7 622,45 euros), le Tribunal de
Grande Instance au delà. L’action doit être engagée à bref délai si des vices cachés sont invoqués ;
2- juridictions
pénales (publicité mensongère, fraudes telle que minoration des kilomètres, voiture accidentée puis bricolée).
salut, et bien non je ne suis pas du metier (meme pas mécano),
donc mes arguments ne tiennent que sur des infos recoltées sur le net, quelques experiences perso, et mon raisonnement
personnel.
donc si le contrôle technique est OK, sans contrevisite, je ne vois pas pourquoi tu serai responsable
du moindre default de cette auto.
"sauf si, tu en est la cause ou du moins au courant"
bien entendu il peut
t'attaquer, mais celà ne veux pas dire qu'il gagnera, comme je te le disai precedament, il faut que ces dire soit confirmés
par un rapport d'expertise et si tu est de bonne foi, ne regle rien à l'amiable, par contre si tu a la conscience moins
tranquille 
, je te conseil l'amiable.
pour conclure: le défault constaté au debut de ton topic (abs, et diag
moteur)ne semble plus etre d'actualité !!!
ça se transforme en véhicule accidanté, cata, frein et suspension...a tu eu
entre les mains le rapport d'expertise ????
a tu eu aussi une assignation au tribunal ???
a lire
absolument avant de te decider:
http://www.avocats-auto.org/documentationSD/foiSD.htm
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