Constat non signé par les 2 personne.

Bonjour,
Si l'un et l'autre vous n'étiez pas d'accord sur le même constat, vous pouviez remplir chacun le vôtre indépendamment (sans vous piquer les stylos non plus car çà peut être un motif pour crever les yeux). :rolleyes:
Vous donniez votre version, vous la signiez seul mais en donnant simplement pour l'autre véhicule les informations nécessaires à son identification (au moins plaque d'immatriculation, et si possible assureur, dates de validité de l'assurance, nom et coordonnées du conducteur, numéro et date d'obtentation de permis de conduire etc ... après il ne signait pas votre version et c'est tout ok. Vous n'allez pas forcer. . . Par contre, relevez lors de l'accident les coordonnées des éventuels témoins sur place à votre décharge, à marquer sur le constat, et éventuellement, appelez la police ou la gendarmerie pour faire établir un procès verbal. Vous pouvez aussi déposer une main courante à leur poste et le signaler sur votre constat..
L'autre conducteur, dans ses conditions, faisait de même, expliquait les choses différemment probablement, et sans votre signature... mais c'était aux assurances ensuite de déterminer les responsabilités en enquêtant et en se confrontant..

Les 5 jours sont passés mais votre assurance n'a le droit de vous le reprocher que si ce retard lui a causé un préjudice financier... donc c'est très spécial et assez rare comme cas. Sans envoyer de constat, vous ne faites probablement que retarder le traitement de dossier. Vous dites être en tort et si c'est évident au vu des dossiers constitués par les assurances, ou si c'est la conclusion à laquelle ils s'accordent après confrontation entre assurances, ben vous serez en tort à 100% au final.. On ne peut pas dire grand chose d'autre  :rolleyes:

Non vous n'irez pas en prison ni ne serez séquestré dans votre congélateur pour ne pas avoir signé un constat...  Pas de sanction pour cela.. enfin l'assurance peut essayer comme je vous ai dit, mais en fait ils n'ont pas le droit... jusqu'à ce qu'ils prouvent (et c'est bien à l'assurance de le faire) qu'ils ont perdu de l'argent à cause de votre retard , lol... genre conséquenecs aggravées de l'accident entre-temps..