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Reponse OMP pour une contestation de PV stationnement



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 17-06-2006 12:56:24 - Reponse OMP pour une contestation de PV stationnement

 JM-16
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Reponse OMP pour une contestation de PV stationnement

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Mon affaire remonte au 4avril 2006. J'ai été verbalisé par un agent de la police municipale pour stationnement sur un trottoirs, devant chez dans un hameau, bien que tous le monde reconnaisse qu'il n'y a pas assez de place de stationnement et que cette pratique est couramment utilisée dans notre hameau (après ma contravention, un policier a reconnu qu'il n'y avait jamais de place pour se garer, et depuis, ils ne mettent plus de contravention, ils en ont mis qu'une et c'est tomber sur moi)


Voici la réponse reçu le 13/06/2006 à peu près (j'étais pas chez moi):
"Monsieur, j'ai le regret de vous faire savoir que la requête que vous avez formulé à l'affaire visée en référence (datant du 07/06/2006 bien que j'avais envoyer le courrier 10 jours après le Pv, car qu'en javais appelé pour savoir ou en étais mon affaire, on m'a demandé si j'avais donné l'original car il ne trouvait pas de trace, et en fait j'avais donné une copie du PV ) n'a pas été retenue.
Il vous appartient donc de vous acquitter de cette amende:
-Par timbre amende de  Euros à coller sur le carton que vous devrez m'adresser dans les plus brefs délais avec la copie du présent courrier, avant le

PAR TIMBRE AMENDE IMPERATIVEMENT, CAR NOUS NE POUVONS ENCAISSER AUCUN MOYEN DE PAIEMENT.

-Par un timbre amende de 35 Euros que vous apposerez sur le carton que je vous retourne et, que vous me renverrez rempli accompagné de la copie du présent courrier, avant le 30/06/2006."


Donc pas de recours devant le tribunal et 15 jours pour régler.
J'avais cru comprendre qu'on pouvait passer devant le tribunal sur droitroutier.com  mais j'avais cru lire sur un autre site que cela ne marchait pas pour les PV stationnement.

Dsl pour la longeur du message.



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