Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 16-06-2006 14:38:07 - Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ?

 lluke
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-06-2006 
Messages: 1

Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ?

  Voir le profil de lluke        Voter pour ce message (+1 point)

Ma moto a ete enleve il y a un ans, parce que le moteur marche plus et le certificat d'assurance n'ete donc plus valide.
J'ai paye a la fourriere pour l'enlevement et la destruction du vehicule, et ils m'ont pas rendu des PV. 
(Date de enlevement: le 9/6/2005, date de payement: le 21/6/2005)
Maitenant, j'ai recu trois PV majoree:
Une pour avoir eu une vehicule gare, sans assurance et deux pour stationement de la moto sur trottoir. (3x75 euros)
Le avis est du 8/6/2006 et les dates de decision sont entre le 10/5/2006 et le 12/5/2006.
La moto est deja detruite, ils peut plus faire opposition au transfer de la carte grise.

Les delais de prescriptions pour des PV durent combien de temps? Le avis ralonge les delais?
C'est legal que la fourriere m'a pas donne les PV? Je peut contester?
Merci pour des avis.




  Liens complémentaires

 20-06-2006 14:42:28 - Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ?

 labelete77
 Apprenti conducteur
 
Lieu: france 
Inscrit le 11-06-2006 
Messages: 12

Re: Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ?

  Voir le profil de labelete77        Voter pour ce message (+1 point)

a mon avis il y a rien a faire !
j'ai recu un pv 3 mois apres un exces de vitesse !!!!





labelete77


 20-06-2006 14:43:55 - Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ?

 labelete77
 Apprenti conducteur
 
Lieu: france 
Inscrit le 11-06-2006 
Messages: 12

Re: Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ?

  Voir le profil de labelete77        Voter pour ce message (+1 point)

oups j'avais pas vu les date !!! je croyais que s'etait la meme annee !!
la il doit y avoir un soucis si les pv son dresser apres la destruction de ta moto !!





labelete77


 22-06-2006 15:46:19 - Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ?

 knarf
 Pilote
 
Inscrit le 22-11-2005 
Messages: 222

Re: Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ?

  Voir le profil de knarf        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ca sent la fausse plaque d'immatriculation, non ?
Peut-être voir avec la préfecture qui a probablement enregistré la destruction de la moto à la bonne date...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ?"

Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ? Un seul volet à mon PV pour stationnement
plusieurs pv fourriere pour un stationnement autorisé Validité d'un PV
Interrompre assurance après vente fourrière huissier pour PV stationnement
Contestation PV fourriere !! CONTRAVENTION ET FOURRIERE?? EST-CE LEGAL??
fourrière sans pv "normal" Pv suite enlèvement de voiture par la fourrière en Belgique, que faire
contestation PV et mise en fourrière Quel sont les delais pour recevoir le pv
combien de temps pour retirer les points apres une infraction? pv payes je reçois dernier avis d'huissier avant saisie?????????
Contestation mise en fourrière délai légal pour l'enlevement d'une voiture en fourriére
besoin d'aide!!!! Contestation PV enlèvement fourrière
pv datant de 3 ans et demi retiré de mon compte aujoud'hui Contravention avec erreur & mise en fourrière
retrait de point ref 48 3ans après l'infraction demande d'aide pour demander la nullité d'un procédure
Doit-on payer une amende 3 ans après son émission? PV Fourriere. Comment contester ?
Jugement et notification de retrait de points 2 ans aprés !!! Frais de fourrière ?
pv valable ou pas? Fourrière et OPJ
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto