acte judiciaire ?

Bonjour,

Je viens de reçevoir un avis de l'huissier pour aller prendre connaissance d'un acte judiciaire .

ma question est simple que cela signifie t'il ?

Sachant que j ai eu un retrait probatoire pour excé de vitesse !

merci

retrait probatoire = retention administrative ?

l'acte est tres surement votre convocation  devant le tribunal

Ca peut être une citation en justice ou un jugement par défaut s'ils ne vous ont pas trouvé pour vous informer de l'audience.

Merci effectivement c'est ce que je pense, la convocation devant le tribunal !

Mais y a aussi ce questionnaire à remplir avec le maire de mon village ?
c'est etrange tous ça ?

Merci effectivement c'est ce que je pense, la convocation devant le tribunal !

Mais y a aussi ce questionnaire à remplir avec le maire de mon village ?
c'est etrange tous ça ?

vous etes sur que vous ne confondez pas questionnaire du maire avec depot de l'avis d'huissier en mairie.
de toutes façons vous ne risquez rien à y aller

c'est vous qui etes à l'origine cette page une ?

Non car le questionnaire en mairie est à remplir avec le maire sur des questions que j'ignore complétement !

Et l'acte je doit aller le retirer chez l'huissier de justice !

Et oui malheuresement  c'est bien moi qui ai fait la une du journal !

Non car le questionnaire en mairie est à remplir avec le maire sur des questions que j'ignore complétement !

Et l'acte je doit aller le retirer chez l'huissier de justice !

Et oui malheuresement  c'est bien moi qui ai fait la une du journal !

alors bon courage ou bonne chance  , ce genre de publicité ouverte n'est en general pas generatrice d'indulgence spontanée de la part du proc et du juge,
d'autant plus que le localier sera vraisemblablement à l'audience .