Publié le 16 juin 2006 - #296178 -
Defaut d'assurance mais le vehicule n'est pas a moi
Bonjour à tous,
Il y'a quelque temps j'ai conduit un vehicule qui ne m'appartient pas, il se trouve que celui çi n'était pas assuré et n'avait pas de carte grise. Je me suis fait controler, et il y'a eu des amandes pour cela. Aujourd'hui on me reclame de les payer alors que ce n'est pas mon vehicule. Que faut il faire ?
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Publié le 16 juin 2006 - #296184 -
Re: Defaut d'assurance mais le vehicule n'est pas a moi
Bonjour,
A priori, le conducteur est responsable du véhicule qu'il conduit.... Il doit être assuré et avoir une carte grise...... Donc le défaut de présentation de ces documents est bien opposablle au conducteur.... Je trouve pour ma part que tu as fait preuve d'inconscience en prenant le volant de cette voiture... Et si tu avais eu un accident grave ? Concernant le vrai propriètaire du véhicule il est bien sur reponsable (si par exemple c'est un véhicule volè ou dont la carte grise n'a pas été changée lors d'une vente mais ça ne change rien pour toi..... Tout bien considéré, les amendes c'est presque une chance si l'on considéres les risques pris.... Sois plus prudente à l'avenir..........
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Publié le 16 juin 2006 - #296200 -
Re: Defaut d'assurance mais le vehicule n'est pas a moi
Bonjour,
Donc le défaut de présentation de ces documents est bien opposablle au conducteur.... ... Concernant le vrai propriètaire du véhicule il est bien sur reponsable (si par exemple c'est un véhicule volè ...
Même si c'est moi qui l'ai volé ? je dois aussi payer les amendes ? C'est pô juste !