Publié le 16 juin 2006 - #296141 -
Erreur sur la marque du vehicule
Hier j'ai eu une contravention a Paris, pour defaut de paiement Je suis pres a la payer Mais sur cet avis ils ont inscrit Renault pour ma 2CV Citroen puis je conteste? Merci
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Publié le 16 juin 2006 - #296300 -
Re: Erreur sur la marque du vehicule
L'immatriculation du véhicule est t'elle correcte ? y a t'il des ratures sur le PV ? difficile en tout cas de confondre un 2CV citroen avec une renault, quelle qu'elle soit !!
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Publié le 19 juin 2006 - #297344 -
Re: Erreur sur la marque du vehicule
Ouai enfin ... contester un 11 Euros quand on sait que l'on était en infraction , et surtout pour le seul motif de la marque, faut avoir envie de perdre son temps ....
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Publié le 20 juin 2006 - #297627 -
Re: Erreur sur la marque du vehicule
Avant toute chose........ Bonjour
Si l'immatriculation est bonne vous n'avez aucune chance que cela fonctionne.
ah bon !!! vous ne connaissez pas la technique des doublettes alors !! La plaque d'immatriculation du véhicule ne suffit pas ...
:rolleyes:
Bonjour, Pour que la doublette fonctionne il vous faut déposer une plainte pour l'usage de vos plaques. Maintennant faire une fausse déclaration :rolleyes: je vous laisse libre de vos choix, mais le jour ou cela va vous retomber dessus....... c'est pas 11 euros que vous aurez à payer
C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres
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Publié le 20 juin 2006 - #297714 -
Re: Erreur sur la marque du vehicule
je n'ai pas dit qu'il fallait faire une fausse déclaration d' "usurpation de plaques d'immatriculation" !!
J'ai juste indiqué que la seule indication du numéro d'immatriculation du véhicule contrevenant ne suffit pas à son identification !! C'est la raison pour laquelle d'autres cases sont prévues sur le PV pour donner de plus amples précisions sur le véhicule !
Si une seule de ces cases est remplie de manière erronnée, le PV est logiquement contestable ! Que vous ayez commis l'infraction ou non !
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Publié le 20 juin 2006 - #297720 -
Re: Erreur sur la marque du vehicule
Toute contravention est contestable si l'on va par là ! En l'occurence, contester sur ce seul motif entrainera le fait qu'il faille déposer plainte pour la "doublette" donc il vaudra mieux être sûr de son coup et dans le cas où l'on sait pertinnement que c'est bien son véhicule qui était en infraction, personnellement j'éviterai !! Maintenant, chacun voit midi à sa porte comme on dit !
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