Pages: 1 2  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 15-06-2006 21:39:15 - BESOIN D'UN CONSEIL

 miko230
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2004 
Messages: 117

BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de miko230        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Mon fils, 16 ans, s'est fait verbalisé cet après midi pour non respect d'un feu rouge, avec son scooter 50cc. Le scooter est à mon nom.

Je ne discuterais pas sur le fait qu'il est passé en début de feu orange, mais bon...

L'amende forfaitaire minorée est à 90 euros.

Le problème: dans le PV, au niveau de case "points" il est stipulé OUI

Etant donné que c'est mon fils qui conduisait, comment faire pour que MES points ne soient pas touchés ?

Merci de votre aide.




  Liens complémentaires

 15-06-2006 21:48:25 - BESOIN D'UN CONSEIL

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  Bah ca va être compliqué de prendre des points à un conducteur qui n'est pas titulaire d'un permis de conduire à points.... donc cela devrait rester au niveau de l'amende... pas de retraits de points vous concernant en tant que parent...
juste une chose.. faites un peu la leçon à votre mome.. car actuellement il y a recrudescence d'accident deux roues (scooter et mobylette) plus particulièrement ceux qui grillent des feux rouges...



 15-06-2006 21:55:09 - BESOIN D'UN CONSEIL

 miko230
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2004 
Messages: 117

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de miko230        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  Bah ca va être compliqué de prendre des points à un conducteur qui n'est pas titulaire d'un permis de conduire à points.... donc cela devrait rester au niveau de l'amende... pas de retraits de points vous concernant en tant que parent...
juste une chose.. faites un peu la leçon à votre mome.. car actuellement il y a recrudescence d'accident deux roues (scooter et mobylette) plus particulièrement ceux qui grillent des feux rouges...

Oui mais rien dans le PV stipule que c'était mon fils qui conduisait. Si je paye le PV, le scooter étant à mon nom, ils vont considérer que j'étais le conducteur et m'enlever des points de mon permis, non ?



 15-06-2006 21:57:55 - BESOIN D'UN CONSEIL

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  Non, le responsable c'est le gamin.. pas le proprio du scooter...



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt



 15-06-2006 21:59:12 - BESOIN D'UN CONSEIL

 Guest
 Invité

Re: BESOIN D'UN CONSEIL

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Demandez-vous si l'on peut retirer des points pour une infraction commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire ...

Exonérez de sa tirelire 90 € et c'est tout ...

Bdt




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1 2



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto