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Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

15-06-2006 20:57:45 - perte de carte grise

seti95: Apprenti conducteur

perte de carte grise


Au secours.....Prétez votre voiture aux enfants et en plus de vous la rendre le reservoir vide ils vous perde la carte grise! Une photocopie récente de cette derniére est elle un document valide en attendant d'en faire refaire une officielle? Merci pour vos réponses - Message classé dans : Carte grise

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15-06-2006 21:03:29 - perte de carte grise

Aléa: VIP

Re: perte de carte grise


Bonjour, La photocopie d'une CG n'est pas valable pour un véhicule léger.

15-06-2006 21:09:12 - perte de carte grise

seti95: Apprenti conducteur

Re: perte de carte grise


Merci Je vais donc ne pas pouvoir rouler tant que je n'aurait pas ma nouvelle carte grise, je vais donc etre obligé de me mettre au vélo.............

15-06-2006 21:11:55 - perte de carte grise

Aléa: VIP

Re: perte de carte grise


Merci Je vais donc ne pas pouvoir rouler tant que je n'aurait pas ma nouvelle carte grise, je vais donc etre obligé de me mettre au vélo............. Bonsoir, Vous pouvez rouler, mais vous risquez gros : une amende à 11 euros

15-06-2006 21:29:44 - perte de carte grise

seti95: Apprenti conducteur

Re: perte de carte grise


11 euros pour une amende???? c'est une plaisanterie non, ça ne serait pas plutot 110 € ????? Les amendes sont très très chères maintenant. ce n'est même plus de la dissuasion c'est carrement mettre certaines gens sur la paille!

15-06-2006 21:32:53 - perte de carte grise

LOLO10: VIP

Re: perte de carte grise


Vous avez bien lu la réponse d'ALEA.... il s'agit d'une contravention de 1ère classe... donc 11 eu Non présentation des papiers obligatoires (permis de conduire, carte grise, BSR) R.233-1 1 amende à 11 euros. Les papiers doivent être présentés dans les 5 jours sinon amende de 4e classe. Après 5 jours = amende de 4e classe.

15-06-2006 21:38:18 - perte de carte grise

seti95: Apprenti conducteur

Re: perte de carte grise


Merci pour cette confirmation alors pour 11 € je vais surement laisser le vélo dans le garage. Ca ne vaut pas le coup de risquer de finir ses jours sous les roues d'un poids lourd Bonne soirée

16-06-2006 05:48:10 - perte de carte grise

burdigala: Pilote confirmé

Re: perte de carte grise


Bonjour, Sinon, vous allez dans un commissariat/gendarmerie, et vous remplissez un formulaire de perte de carte grise, c'est gratuit

16-06-2006 11:56:57 - perte de carte grise

CamilleA: VIP

Re: perte de carte grise


Bonjour, Vous pouvez rouler, mais vous risquez gros : une amende à 11 euros 11 euros pour une amende???? c'est une plaisanterie non, ça ne serait pas plutot 110 € ????? Aléa ? Plaisanter ? Vous plaisantez !

16-06-2006 21:10:41 - perte de carte grise

vraoum: Conducteur

Re: perte de carte grise


Merci Je vais donc ne pas pouvoir rouler tant que je n'aurait pas ma nouvelle carte grise, je vais donc etre obligé de me mettre au vélo............. Il suffit simplement de remplir une déclaration de perte au commissariat. Vous pouvez rouler sans soucis en attendant de faire établir le duplicatat. Et heureusement !!

19-12-2007 00:46:06 - perte de carte grise

danofree: Nouveau membre

Re: perte de carte grise

Aléa a écrit:
Merci
Je vais donc ne pas pouvoir rouler tant que je n'aurait pas ma nouvelle carte grise, je vais donc etre obligé de me mettre au vélo.............
Bonsoir,

Vous pouvez rouler, mais vous risquez gros : une amende à 11 euros

Bah non, y'a pas de risque !
On va à la Police faire une déclaration de perte, et cette déclaration permet de rouler pendant un mois. Document téléchargeable sur le NET.
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai … /12096.pdf

Ensuite on demande un duplicata. Là si le véhicule a moins de 4 ans, pas de problème. Sinon il faut la preuve d'un CT valable. Le centre de CT peut délivrer uen attestation de CT valable. Si le CT est périmé, ca se complique un poil. Avec la déclaration de perte on demande a la préfecture une copie administrative de CG permettant de passer le CT. Et ensuite on demande un duplicata de CG.

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