Publié le 14 juin 2006 - #295405 -
contestation pv et consignation
j'ai contesté par 2 fois un pv pour inobservation d'un feu rouge; par 2 fois ma demande a été rejetée.amende de 90 € je reçois maintenant une amende forfaitaire majorée de 375 € sans d'ailleurs avoir avoir été condamné ni avoir reçu d'amende forfaitaire; le pv ne m'a pas été renvoyé. quel est le recours possible ? demander une comparution au tribunal ? dois je pour contester m'acquitter de la consignation qui m'est réclamée? j'a contester en premier pour illégalité du pv ( pas d'adresse pour envoyer la réclamation) mais je me suis aperçu qu'il n'y a pas d'arreté municipal prescrivant l'installation de ce feu. merci de vos réponses.