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jm7858
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Publié le 14 juin 2006 - #295405 - contestation pv et consignation
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j'ai contesté par 2 fois un pv pour inobservation d'un feu rouge; par 2 fois ma demande a été rejetée.amende de 90 €
je reçois maintenant une amende forfaitaire majorée de 375 € sans d'ailleurs avoir avoir été  condamné ni avoir reçu d'amende forfaitaire;
le pv ne m'a pas été renvoyé.
quel est le recours possible ?
demander une comparution au tribunal ?
dois je pour contester m'acquitter de la consignation qui m'est réclamée?
j'a contester en premier pour illégalité du pv ( pas d'adresse pour envoyer la réclamation) mais je me suis aperçu qu'il n'y a pas d'arreté municipal prescrivant l'installation de ce feu.
merci de vos réponses.


  
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