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14-06-2006 20:05:10 - perte de procès verbale : peut-on me délivrer un duplicata?
Inscrit le 14-06-2006 Messages: 3 |
perte de procès verbale : peut-on me délivrer un duplicata?
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J'ai été arrêté pour une infraction au code de la route. Les gendarmes qui m'ont arrêté m'ont donc fait un procès verbal. Cependant, j'ai perdu ce procès verbal, alors que j'en ai actuellement besoin pour une voie de recours. Peut-on me délivrer un duplicata de ce procès verbal? Si oui, où faut-il s'adresser?
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