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des nouvelles d'un excès de vitesse de... juillet 2003 !!!



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 14-06-2006 17:46:38 - des nouvelles d'un excès de vitesse de... juillet 2003 !!!

 calvin
 Nouveau membre
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 14-06-2006 
Messages: 2

des nouvelles d'un excès de vitesse de... juillet 2003 !!!

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Hello !

Voilà ma surprise du 13 juin 2006... j'ai sur le dos une oppo administrative pour un excès de vitesse du 28/07/03. Je rentre juste de la trésorerie de Melun où j'ai pu apprendre ceci.
(cette oppo m'a été transmise par fax par un collègue de la succursalle du groupe bancaire où je bosse)

Or je n'ai jamais eu de nouvelles de ce pv ni de l'OA car... l'adresse où d'éventuels courriers aurait pu m'arriver ... est celle de mon ancien domicile quitté fin 2001.

Ma carte grise est bien à mon adresse actuelle... Je n'ai pas été arrêté, je n'ai rien reconnu ni signé, je n'ai pas été convoqué.

Le Trésor Public (cette appellation m'a toujours fait rigoler  icon_lol ), par contre, a chercher a me débiter de l'amende majorée (375€) sans y réussir une première fois... (erreur de banque). (et je n'ai pas été au courant ce coup là aussi... C'est le fonctionnaire vu tout à l'heure qui me l'a affirmé)

Mes questions sont les suivantes :

- Quelles démarches entreprendre afin de régulariser l'affaire ? (contestation de l'amende majorée)

- Quelles pièces demandées afin d'authentifier si je suis le responsable (je ne me souviens pas du tout d'avoir été flashé ou autre et encore moins où j'étais à cette date...)

- Vers quel organisme me tourner et réclamer ...(tribunal de Savigny le temple indiqué sur le papier que j'ai sous les yeux ?)

Si je suis responsable (je ne nierai point que cela m'arrive d'etre au dessus de la vitesse autorisée des fois... :rolleyes: ), je tiens à faire savoir que je ne suis pas coupable du délai de paiement non respecté dans la mesure où l'adresse du domicile est erronnée. Je paierai l'amende correspondante au délit mais ne tiens pas à larguer 375 neuros !  icon_cry  icon_evil

J'ai toujours payer mes amendes (via le net) dès reception de la zolie catre postale (2 fois et bien arrivées , en temps et en heure, à mon domicile actuel...)

Vala mon histoire pas drole.   icon_sad

Merci de vos conseils éclairés  icon_wink



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 23-06-2006 08:49:30 - des nouvelles d'un excès de vitesse de... juillet 2003 !!!

 eboniface
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-06-2006 
Messages: 1

Re: des nouvelles d'un excès de vitesse de... juillet 2003 !!!

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Bonjour,

hé bien dans le même genre, j'ai reçu hier un "Dernier Avis avant saisie de vos biens" pour 2 amendes pour excès de vitesse de juin et novembre 2005.

Le pire, c'est que je n'ai jamais rien reçu pour ces amendes ! C'est la première fois que j'en entends parler.
A priori il y a même eu un jugement en octobre 2005 et un en février 2005... sympa de me prévenir.

Sans compter les 54€ de frais pour le courrier de l'huissier...

Il y a un moyen de faire un recourt ? d'avoir plus d'informations sur les amendes en question ?

Merci d'avance,
Eric.


 23-07-2006 23:32:58 - des nouvelles d'un excès de vitesse de... juillet 2003 !!!

 Francoise2
 Nouveau membre
 
Lieu: Lyon 
Inscrit le 23-07-2006 
Messages: 1

Re: des nouvelles d'un excès de vitesse de... juillet 2003 !!!

  Voir le profil de Francoise2        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La liste s'allonge : mon fils a reçu hier un 'Dernier avis avant saisie de vos biens ' pour 2 amendes pour excès de vitesse dont il n'avait jamais entendu parler. La somme réclamée par le cabinet d'huissier est de 862 euros !!
Il est fait mention de jugements, comme dans le message précédent, jugements dont il n'a jamais été averti.
Comment est-ce possible ?
J'ai lu sur ce forum d'autres témoignages similaires, certains parlent de saisie directement sur le compte bancaire.
Qu'en est-il exactement ? Que faut-il faire ? A qui s'adresser ?
Payer une telle somme sans pouvoir demander aucune explication parait insensé ...
Merci d'avance pour vos réponses.
       Françoise


 23-07-2006 23:36:16 - des nouvelles d'un excès de vitesse de... juillet 2003 !!!

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: des nouvelles d'un excès de vitesse de... juillet 2003 !!!

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Bonjour,

La liste s'allonge : mon fils a reçu hier un 'Dernier avis avant saisie de vos biens ' pour 2 amendes pour excès de vitesse dont il n'avait jamais entendu parler. La somme réclamée par le cabinet d'huissier est de 862 euros !!
Il est fait mention de jugements, comme dans le message précédent, jugements dont il n'a jamais été averti.
Comment est-ce possible ?
J'ai lu sur ce forum d'autres témoignages similaires, certains parlent de saisie directement sur le compte bancaire.
Qu'en est-il exactement ? Que faut-il faire ? A qui s'adresser ?
Payer une telle somme sans pouvoir demander aucune explication parait insensé ...
Merci d'avance pour vos réponses.
       Françoise

Bsr,
Très simple : les Huissiers du Trésor vont bientôt partir en vacances !
Et il faut régler les "affaires courantes".
Ne pas confondre OA et intimidations !
A+



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