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 14-06-2006 17:29:21 - PV reçu après avoir vendu le véhicule

 lgh
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Inscrit le 14-06-2006 
Messages: 1

PV reçu après avoir vendu le véhicule

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Bonjour,

Je viens d'avoir la désagréable surprise de recevoir un PV concernant un véhicule vendu il y a bientôt 3 mois ! icon_mad

Il s'agit d'un excès de vitesse (radar auto), qui a eu lieu il y a moins d'une semaine.

Je suis passé à un commissariat pour connaître la démarche à suivre, et sur leur écran j'ai pu vérifier que mon ancien véhicule était bien enregistré comme étant cédé (le nom et l'adresse du nouveau propriétaires étant correctement renseignés). C'est bien la preuve que la préfecture avait bien reçu et traité la photocopie du certificat de cession que je leur avais envoyé quelques jours après la vente. Mais du coup, je ne comprends pas vraiment l'intérêt d'envoyer ce certificat à la préfecture ?

Bref, j'ai également appelé le 0811 10 20 30, et dans les 2 cas, on m'a conseillé de contester le PV avec le formulaire de requête en exonération, en cochant la 3ème case (autre motif). On m'a également signalé que dans mon cas je n'étais pas tenu de m'acquitter d'une consignation de 68 €, car j'étais en mesure de joindre (une nouvelle fois...) la photocopie du certificat de cession.

Est-ce bien de cette façon que je dois procéder ?

Question subsidiaire: si par la suite le nouveau propriétaire fait une nouvelle infraction (avant qu'il ne fasse enfin les démarches d'immatriculation auprès de sa préfecture...), vais-je encore recevoir le PV ??? Car mine de rien, ça me coûte quand même une lettre en recommandé avec accusé de réception... (vaut mieux ça que 68 €, certes... mais toute de même ! icon_evil )

Merci.




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