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 14-06-2006 10:37:44 - excès de vitesse

 sta
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-06-2006 
Messages: 1

excès de vitesse

  Voir le profil de sta        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je reçois l'avis d'un huissier m'indiquant 3 excès de vitesse datant de fin 2004. A la lecture de la somme due et du procédé, j'ai cru que c'était une arnaque mais à priori c'est pas le cas. Je n'ai reçu aucune relance, aucun P.V. bref j'ai appris ces excès il y a quelques jours. Sont-ils justifiés ? je ne sais pas étant donné que je n'ai que pour seule précision les jours qui sont le 8/12/2004 puis le 3/12/2004 puis encore le 8/12/2004.
Est-ce un racket organisé ? Je trouve le procédé assez spécial. Ce qui est sur c'est qu'en revoyant mon emploi du temps ces jours là, je suis incapable de dire si j'avais pris ma voiture mais admettons, je souhaiterais savoir si celà est légal et quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse





STA



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 14-06-2006 12:19:07 - excès de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: excès de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Vous auriez dû poster votre message dans l'autre forum "Droit pénal routier" pour avoir plus de chances de réponses. Je pense qu'un modérateur va se charger de le déplacer.

Racket organisé, je ne sais pas, mais c'est en tout cas la procédure habituelle quand on ne retrouve pas le titulaire de la carte grise avant que le "bébé" ne soit transmis au Trésor Public.
Dans un premier temps, votre problème va être de savoir le motif exact de ces PV et de comprendre pourquoi vous n'avez rien reçu avant.
Votre recours éventuel dépendra de la réponse à ces questions.




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