cumul retrait de permis

Bonsoir,

La suspension administrative vient en déduction de la suspension judiciaire. Il lui rest 3 mois à effectuer.


Le juge l’emporte sur le préfet 
Si le juge et le préfet sont amenés à sévir dans une même affaire, dans l’hypothèse, peu probable, où le juge se prononce avant le préfet, ce dernier n’a plus aucun pouvoir, il doit s’abstenir de toute sanction.

[i]Dans le cas où l’autorité préfectorale se prononce avant le juge pénal, la suspension ordonnée par le préfet cesse d’avoir effet lorsque la suspension judiciaire est définitive.

La durée de la suspension administrative s’impute alors sur la durée fixée par le juge.

Si le juge judiciaire vous relaxe alors que le préfet a prononcé une suspension, vous pouvez engager un recours devant les tribunaux administratifs.

L’administration peut alors être condamnée à vous verser une indemnité en réparation du dommage causé (Conseil d’État, arrêt du 14.12.1984).  [/i]

Mais il semblerait que ça soit pas possible... On lui a parlé de faire appel auprès de la Cour de Douai...
Il me manque sans doute des infos car il s'est rapproché de son avocat qui n'a rien vu de "bizarre"...