|
Bonjour,
J'ai été arrêté par une voiture de police et verbalisé pour non respect de l'artice L 413-17, vitesse excessive, conduite inadaptée aux circonstances.
(approche d'un passage piéton et présence d'une école).
Dans l'article L 413-17 il n'est fait aucune mention ni de l'une ni de l'autre des raisons invoquées).
De plus, l'entrée de l'école en question se trouve dans la rue perpendiculaire à celle de l'infraction ... et le passage piéton sans doute effacé d'après l'agent lui-même, le genre Starsky et Hutch.
Une chance de contester ... ou perdu d'avance ?
Sachant que j'ai signé le PV en cochant bien la case je conteste l'infraction !
Merci de votre aide.
bonjour
cela me semble effectivement contestable, d'autant que l'article L413-17 n'existe pas 
le R413-17 oui, mais sans circonstances précisées, les Starsky ont peut être un peu surjoué...
si le juge est en de bonne disposition et n'écoute pas trop l'OMP, c'est jouable.
Par contre enc as de perte, l'amende risque d'être un peu plus forte et 22€ de frais en sus.
cela me semble effectivement contestable, d'autant que l'article L413-17 n'existe pas
Yesss ! ça y est ! le reflexe de la reference aux textes est pris ce bon IdG est desormais mur pour acceder à l'ENM par le 3eme concours (faut voir sa date de peremption quand meme 
)
bonjour
êtes vous sûr qu'il n'y avait pas un panneau 30?
vous feriez bien d'aller prendre quelques photos de l'endroit si vous comptez aller devant un tribunal.
Cela dit, s'il y a un panneau "école"...ça risque de ne pas plaire... :rolleyes:
cela me semble effectivement contestable, d'autant que l'article L413-17 n'existe pasYesss ! ça y est ! le reflexe de la reference aux textes est pris
Laquelle (celle d'IG ou celle du 3eme concours) ???
OK, je sors de moi même ... 
A+
Non, pas de passage piéton dans la rue, et pas d'école non plus, elle est dans la rue d'à côté.
De plus, il y'a des travaux au milieu de la rue, alors pour aller vite à cet endroit il faut être très motivé ou risquer l'exploision des pneus (panneaux métalliques en travers de la chaussée pour couvrir les trous !!)
C'est la seconde fois que le je prend un PV avec cette justification (l'autre c'est très ancien), la première c'est clair j'allais un peu vite, j'ai assumé, mais là NON !!
Et en plus la façon de faire .. à la cow-boy, pas content que je ne sois pas d'accord, etc....
Non, pas de passage piéton dans la rue, et pas d'école non plus, elle est dans la rue d'à côté.
De plus, il y'a des travaux au milieu de la rue, alors pour aller vite à cet endroit il faut être très motivé ou risquer l'exploision des pneus (panneaux métalliques en travers de la chaussée pour couvrir les trous !!)
C'est la seconde fois que le je prend un PV avec cette justification (l'autre c'est très ancien), la première c'est clair j'allais un peu vite, j'ai assumé, mais là NON !!
Et en plus la façon de faire .. à la cow-boy, pas content que je ne sois pas d'accord, etc....
Bjr,
Ben si pas d'école ni de passage piéton dans cette rue, contester il faut !
A+
Voici un extrait du courrier que je vais envoyer dès demain :
Monsieur le Préfet de Police,
J’ai fait l’objet d’une contravention le XXX, contravention dont je vous joins l’original. J’ai l’honneur de contester cette contravention.
Cette contravention indique en effet comme motif de l’infraction une conduite à vitesse excessive eu égard aux conditions (art. R413–17 du code de la Route).
Les circonstances mentionnées sont les suivantes :
- approche d’un passage piéton
- face à un point école
Il s’avère qu’aucune de ces conditions n’a pu être remplie au XX pour les raisons suivantes :
- aucun passage piéton n’existe dans cette rue à ce numéro, le seul passage piéton se trouve à l’entrée de la rue, et je l’avais déjà franchi
- il n’existe aucune école dans la Rue XX, ni a fortiori de point école
Ci-joint une photo du XX rue XX.
De plus, les conditions mentionnées ne font pas partie des conditions mentionnées dans l’article R413–17 du code de la Route :
Article R413-17 du code de la route
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard ) ;
6º Dans les virages ;
7º Dans les descentes rapides ;
8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
De plus, la contravention ne fait aucune mention ni de la façon ni de l’endroit où cette vitesse a pu être mesurée. Le trafic sur la rue XX ce vendredi XX à XX était normal, il faisait beau, mon véhicule est en parfait état et j’ai été constamment maître de mon véhicule dans le respect des limites fixées par le Code de la Route.
Je vous demande donc à titre gracieux de bien vouloir reconsidérer cette contravention et de me dispenser de son paiement.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
L'adresse est imprimée :
Monsieur le Préfet de Police
Direction de la Sécurité Publique - ContraventionsTiens, qu'est ce qu'il va dire, Alea ??????
A+
bonsoir
très certainement et que cette contravention a été établie à Paris ....
P,
L'adresse est imprimée :
Monsieur le Préfet de Police
Direction de la Sécurité Publique - ContraventionsTiens, qu'est ce qu'il va dire, Alea ??????
A+bonsoir
très certainement et que cette contravention a été établie à Paris ....
P,
Bjr,
Désolé, mais c'est justement le genre de bled que je ne fréquente pas (plus) .
A+
L'adresse est imprimée :
Monsieur le Préfet de Police
Direction de la Sécurité Publique - ContraventionsTiens, qu'est ce qu'il va dire, Alea ??????
A+
Bonsoir,
Je n'ai rien de particulier à dire si ce n'est qu'il ne faut pas confondre préfet de police et préfet de préfecture, c'est totalement différent, et ce d'autant plus que cela doit dépendre de Paris avec le statut particulier de cette ville
M'enfin, ce que j'en dis
Oui, il s'agit bien de Paris.
J'ai fait mes photos du numéro 10 de cette rue.
J'hésite juste à laisser le rappel de l'article dans le courrier, cela risque de froisser le Préfet de Police ... qui en principe est le master of de tous ces articles ...
Oui, il s'agit bien de Paris.
J'ai fait mes photos du numéro 10 de cette rue.
J'hésite juste à laisser le rappel de l'article dans le courrier, cela risque de froisser le Préfet de Police ... qui en principe est le master of de tous ces articles ...
bonsoir
si le courrier est adressé impersonnellement au prefet de police de Paris, je doute qu'il lise toutes les missives qui sont envoyées à l'adresse indiquée.
l'étendue de ses prérogatives le font très bien entouré, vous pouvez donc sans crainte laisser l'article que vous citez.
modifiez peut-être
Je vous demande donc à titre gracieux de bien vouloir reconsidérer cette contravention et de me dispenser de son paiement
et tenez le forum informé des suites qui seront données.
P,
|