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 12-06-2006 11:51:14 - Priorité à droite

 pyg
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Messages: 3

Priorité à droite

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Bonjour,

J'ai été verbalisé hier pour refus de priorité à droite dans les conditions suivantes :

A la jonction d'une petite rue à sens unique avec une avenue 2X2 voies et terrre-plein central,
Je roulais à vitesse modérée (en dessous de la vitesse maxi) sur la file de gauche de l'avenue 2x2 voies,
La voiture qui roulait dans le file de droite de l'avenue s'arrêtait pour laisser passer le véhicule venant de la droite,
Avec le terre-plein central, ce véhicule ne pouvait que tourner à droite et étant sur la voie de gauche je ne le gènais en rien.
Il n'a a eu ni accident, ni même de coup de frein ou la moindre nécessité d'une manoeuvre d'évitement.


Je pense contester ; ai je des chances de réussite ?




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 12-06-2006 12:21:51 - Priorité à droite

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Priorité à droite

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Bonjour,

J'ai été verbalisé hier pour refus de priorité à droite dans les conditions suivantes :

A la jonction d'une petite rue à sens unique avec une avenue 2X2 voies et terrre-plein central,
Je roulais à vitesse modérée (en dessous de la vitesse maxi) sur la file de gauche de l'avenue 2x2 voies,
La voiture qui roulait dans le file de droite de l'avenue s'arrêtait pour laisser passer le véhicule venant de la droite,
Avec le terre-plein central, ce véhicule ne pouvait que tourner à droite et étant sur la voie de gauche je ne le gènais en rien.
Il n'a a eu ni accident, ni même de coup de frein ou la moindre nécessité d'une manoeuvre d'évitement.


Je pense contester ; ai je des chances de réussite ?

Bjr,
Je ne pense pas, car bien que roulant sur la voie de gauche, vous deviez quand même la "priorité à droite" ...
A+



 12-06-2006 12:57:49 - Priorité à droite

 pyg
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Inscrit le 12-06-2006 
Messages: 3

Re: Priorité à droite

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Certes, mais en cas d'accident, le véhicule venant de la droite aurait également changé de file et je pense que l'on retrerait dans un cas d'abus de priorité.



 12-06-2006 13:25:50 - Priorité à droite

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5403

Re: Priorité à droite

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bonjour

à l'inverse de BGO, je pense que c'est contestable car l'enjeu est trop gros.
Si BGO pouvait préciser les textes sur lesquels il se base...

Je retiens, d'après ce que vous écrivez, que le véhicule ne pouvait pas matériellement aller tout droit à cause du terrain plein, et que vous étiez sur la file de gauche.

Or, ce véhicule aurait du tenir sa droite, et non pas changer de file, en venant sur la votre, ce qui constitue une manoeuvre et non plus une prise de priorité. En principe la voie de gauche, sur les double voies, est dévolue au dépassement. Est-ce que ce véhicule était si pressé? (la police elle-même peut-être?)

Je base mon raisonnement sur le R415-3

Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.
    Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui
.

au fait, quel est l'article qui a été retenu à votre encontre sur le pv?



 12-06-2006 14:19:52 - Priorité à droite

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: Priorité à droite

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Bonjour,

A part le fait que je ne sais pas trop ce que c'est qu'un abus de priorité dans le cadre des assurances ou d'un tribunal, il va faire comment pyg pour prouver qu'il était bien sur la file de gauche ? Il a des témoins ? Y a eu un constat de fait ? Sur le PV, c'est écrit : "roulait sur la file de gauche quand il a refusé la priorité à droite" ?

Question subsidaire : en quoi l'existence d'un terre-plein peut-elle remettre en cause les règles de priorité ?

Moi, je serais vous, j'essaierais de faire admettre qu'un terre-plein n'est, au fond, qu'un gigantesque carrefour giratoire rectangulaire...



 12-06-2006 14:44:33 - Priorité à droite

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5403

Re: Priorité à droite

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Bonjour

ce n'est pas tant le terre plein qui me semble remettre en cause la priorité à droite que le fait qu'une rue, vraissemblablement avec une seule voie et vraissemblablemet dotée d'un triangle d'obligationd de tourner à droite fait que le fait de couper sur la deuxième voie de gauche constitue un changement de file, et non plus une prise de priorité.

je connais un de ces carrefours traitres, à saint raphael, au pied d'une descente de plusieurs voies à sens unique, où il règne un joyeux bordel provençal... d'ailleurs j'y descends de ce pas icon_smile ciao



 12-06-2006 15:25:00 - Priorité à droite

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Priorité à droite

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bonjour

à l'inverse de BGO, je pense que c'est contestable car l'enjeu est trop gros.
Si BGO pouvait préciser les textes sur lesquels il se base...

Je retiens, d'après ce que vous écrivez, que le véhicule ne pouvait pas matériellement aller tout droit à cause du terrain plein, et que vous étiez sur la file de gauche.

Or, ce véhicule aurait du tenir sa droite, et non pas changer de file, en venant sur la votre, ce qui constitue une manoeuvre et non plus une prise de priorité. En principe la voie de gauche, sur les double voies, est dévolue au dépassement. Est-ce que ce véhicule était si pressé? (la police elle-même peut-être?)

Je base mon raisonnement sur le R415-3

Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.
    Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui
.

au fait, quel est l'article qui a été retenu à votre encontre sur le pv?

Salut IG,
Je me base là-dessus :

Article R415-5

   Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.
   Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


En fait la bète "priorité à droite" ...
A+



 12-06-2006 15:33:14 - Priorité à droite

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: Priorité à droite

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Bonjour,


fait que le fait de couper sur la deuxième voie de gauche constitue un changement de file, et non plus une prise de priorité.

Ben, moi j'y mettrais pas ma main à couper ... icon_biggrin



 12-06-2006 17:12:35 - Priorité à droite

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Priorité à droite

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Bonjour

ce n'est pas tant le terre plein qui me semble remettre en cause la priorité à droite que le fait qu'une rue, vraissemblablement avec une seule voie et vraissemblablemet dotée d'un triangle d'obligationd de tourner à droite fait que le fait de couper sur la deuxième voie de gauche constitue un changement de file, et non plus une prise de priorité.

je connais un de ces carrefours traitres, à saint raphael, au pied d'une descente de plusieurs voies à sens unique, où il règne un joyeux bordel provençal... d'ailleurs j'y descends de ce pas icon_smile ciao

Bsr,
Et le gros problème avec les GROS 4x4 (enfin, leurs conducteurs(trices))qui n'arrivent pas à tourner court ...
Qu'en fait-on ?
A+



 12-06-2006 21:15:08 - Priorité à droite

 pyg
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Messages: 3

Re: Priorité à droite

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Merci de toutes ces contributions.

En fait, oui, le véhicule venant de la droite était le véhicule de police -nationale ou municipale, je n'ai pas demandé - sinon je pense que cela aurait été résolu par un coup de klaxon ou équivalent. Là où j'ai été bête c'est de ne pas intéger ce paramètre dans ma décision de m'arrêter ou pas en fonction de l'absence totale de danger ni même de gène.

Après avoir pensé à tout ceci durant la journée, ma réflexion est que selon la lettre du code de la route j'aurais probablement du m'arrêter.

Mais si on considère quotidiennement le nombre d'arrangements à l'amiable concernant cette priorité à droite : embouteillage ou entrée sur le périphérique aux heures de pointe, j'ai tendance à considérer qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat - ou mettre une contravention. J'ai surtout eu le tort de tomber sur deux agents inexpérimentés ou mal embouchés...

L'idée que le terre-plein central transforme ce carrefour en gigantesque sens giratoire est excellente et je vais la creuser.

Le fait également qu'en cas d'accident, le conducteur adverse venait de la droite, certes, mais changeait également de file me parait intéressante.
C'est ce que j'essayais d'exprimer par la notion d'abus de priorité qui est reconnue par la jurisprudence depuis très longtemps.



 12-06-2006 23:21:30 - Priorité à droite

 BGO
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Messages: 2354

Re: Priorité à droite

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Merci de toutes ces contributions.

En fait, oui, le véhicule venant de la droite était le véhicule de police -nationale ou municipale, je n'ai pas demandé - sinon je pense que cela aurait été résolu par un coup de klaxon ou équivalent. Là où j'ai été bête c'est de ne pas intéger ce paramètre dans ma décision de m'arrêter ou pas en fonction de l'absence totale de danger ni même de gène.

Après avoir pensé à tout ceci durant la journée, ma réflexion est que selon la lettre du code de la route j'aurais probablement du m'arrêter.

Mais si on considère quotidiennement le nombre d'arrangements à l'amiable concernant cette priorité à droite : embouteillage ou entrée sur le périphérique aux heures de pointe, j'ai tendance à considérer qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat - ou mettre une contravention. J'ai surtout eu le tort de tomber sur deux agents inexpérimentés ou mal embouchés...

L'idée que le terre-plein central transforme ce carrefour en gigantesque sens giratoire est excellente et je vais la creuser.

Le fait également qu'en cas d'accident, le conducteur adverse venait de la droite, certes, mais changeait également de file me parait intéressante.
C'est ce que j'essayais d'exprimer par la notion d'abus de priorité qui est reconnue par la jurisprudence depuis très longtemps.

Bsr,
Vous voulez faire des travaux ?
Ma foi, avec une bonne pelle ...
Et ensuite, adieu la priorité à droite !
A+



 13-06-2006 07:55:08 - Priorité à droite

 CamilleA
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Messages: 14359

Re: Priorité à droite

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Bonjour,


L'idée que le terre-plein central transforme ce carrefour en gigantesque sens giratoire est excellente et je vais la creuser.

Laissez tomber, je plaisantais.
Un carrefour giratoire doit être signalé par des panneaux que vous aurez du mal à trouver...



 13-06-2006 08:41:42 - Priorité à droite

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: Priorité à droite

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Bonjour,


L'idée que le terre-plein central transforme ce carrefour en gigantesque sens giratoire est excellente et je vais la creuser.

Laissez tomber, je plaisantais.
Un carrefour giratoire doit être signalé par des panneaux que vous aurez du mal à trouver...




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