Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 12-06-2006 08:58:19 - Puis je contester

 insertion
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-06-2006 
Messages: 2

Puis je contester

  Voir le profil de insertion        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'ai reçu à mon domicile le 09/06 un PV datant du 29/05, stipulant conduite avec un portable à la main !!

Hors, le lieu de l'infraction est distant de + de 5kms de mon lieu de résidence et de travail, le n° d'immatriculation donné sur la souche à conserver a été "gribouller" au début ce n'était pas mon immatriculation. De plus le type et la marque de véhicule ne sont pas notés !!

Avec tout cela puis-je contester.??

Sachant que mon employeur, peux me faire une attestation confirmant que j'étais sur mon poste de travail à l'heure indiqué sur le PV ??

Merci pour votre réponse, j'aimerai leur renvoyer un courrier rapido et surtout ne pas payer !!!!!




  Liens complémentaires

 12-06-2006 09:46:06 - Puis je contester

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Puis je contester

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Bien sur, que vous pouvez la contester, celle là !
A une seule condition : que le verbalisateur ne vous ait pas reconnu ...
Si vous etes certain de celà, vous indiquez que vous ne savez pas qui conduisait votre voiture ce jour à cette heure.
Pour ce type d'infraction, le titulaire de la carte grise n'est même pas pécuniairement responsable. Seul le conducteur le serait.
A+



 13-06-2006 08:52:47 - Puis je contester

 insertion
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-06-2006 
Messages: 2

Re: Puis je contester

  Voir le profil de insertion        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour cette réponse,

encore une petite question, dois-je d'abord payer l'amende puis contester ou bien contester sans payer ??,



 13-06-2006 14:24:16 - Puis je contester

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Puis je contester

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour cette réponse,

encore une petite question, dois-je d'abord payer l'amende puis contester ou bien contester sans payer ??,

Bjr,
Si vous aviez un petit peu cherché sur le présent forum, vous auriez lu que "payer revient à reconnaitre l'infraction".
Donc, vous ne payez pas.
A+




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Puis je contester"

contester un PV contester un PV pour exces de vitesse
Puis je contester PUIS-JE CONTESTER UNE ERREUR D'ADRESSE et mention "CR"
Pv arrivé avec 2 mois1/2 de retard puis je contester une infraction stop que jai signer et pa contester?
contester un pv contester un pv pour exces de vitesse
CONTESTER UN PV DE AOUT 2003 RECU DECEMBRE 2005 peut-on contester un PV envoyéPlus de 3 mois aprés sa récept
puis je contester ce pv? Contester Pv pour adresse incomplète
Besoin de votre aide pour contester un enlevement pour fouriere contester un exces de vitesse motif : manque élément
Contester une contravention ? pv mal remplie
contester une amende forfaitaire majorée contester un PV
puis-je contester cette contravention? contester un abus
Enlèvement de véhicule justifié?Puis-je contester? ??? contester 1 PV pour non apposition certificat assurance
contester une amende d'alcoolémie PV sans adresse pour payer ou contester...
puis je contester mon PV? puis-je contester ?? repondez moi
PV contester - Tribunal vitesse excessive a égard aux circonstances en agglomératio
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto