Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 10-06-2006 17:48:33 - l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

 ireff
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-06-2006 
Messages: 2

l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

  Voir le profil de ireff        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Mon épouse reçoit aujourd'hui un PV.  icon_surprisedicon_eek

56 km/h pour 50 - Après déduction de la marge technique du cinémomètre le PV est établi pour 51 km/h ..........    icon_cry

Elle peut très facilement prouver qu'elle ne pouvait pas être au volant. Mais honnête citoyenne elle va dénoncer le "supposé chauffard" (présumé innocent en attente de condamnation) qui roulait à cette vitesse folle de 51 km/h.

Le "supposé chauffard", marié pour le meilleur et pour le pire à l'honnète citoyenne, se verra donc à son tour verbalisé pour cette horrible infraction.

Celui-ci (présumé innocent faut-il le rappeler ?) connait parfaitement l'endroit où le cinémomètre mobile "MESTA 210" est très régulièrement positionné, à 200m du boulot à l'heure de la sortie de l'usine. Il est particulièrement attentif à la vitesse affichée numériquement dans son beau véhicule ritulant.

  icon_idea

Monsieur le juge,

Sachant que le très sérieux site gouvernemental .gouv.fr reconnait que les indicateurs de vitesse des véhicules ne sont pas précis et que l'erreur commise par ces indicateurs est de 4 à 5%

Sachant également (toujours le même site) que la vitesse indiquée par le compteur du véhicule dépend de l'usure des pneumatiques et engendre une incertitude de 2%.

Sachant enfin que le véhicule en excés de vitesse de 1 km/h a été agréé par un organisme gouvernemental et qu"aucune mention restrictive ne figure sur le certificat d'homologation du véhicule mettant en garde le futur acheteur quant à la qualité et l'incertitude de la mesure de vitesse indiquée au conducteur.

Sachant tout cela, Monsieur le Juge, pouvez vous, en toute Justice, condamner cet honnête conducteur qui en toute bonne foi et croyant respecter dans son intégralité le code de la route, a calé l'indicateur de vitesse à la limite autorisée de 50 km/h générant ainsi et à son insu une vitesse réelle du véhicule de 51 km/h.

Je vous demande, Monsieur le Juge, de reconnaître la bonne foi de ce prudent conducteur. et de prononcer la relaxe totale. Si des responsabilités doivent être recherchées il convient de se retourner vers les fabriquants de véhicules qui mettent à la disposition de l'usager un instrument de mesure dont la précision n'est pas mentionnée et vers l'organisme gouvernemental qui certifie ce véhicule.


Alors le Juge se retira pour délibérer........

  :rolleyes:

Dans tous les cas, cela me peut permettra d'attendre une amnistie Présidentielle.

Je me demande si Guy DRUT était verbalisé à 51 km/h................

icon_evil

Ireff





Rien ne sert de courir. Il faut partir à point



  Liens complémentaires

 10-06-2006 20:36:27 - l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

 Spouny
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 03-02-2006 
Messages: 14

Re: l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

  Voir le profil de Spouny        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai une petite remarque concernant 2 points que vous évoquez


Sachant que le très sérieux site gouvernemental .gouv.fr reconnait que les indicateurs de vitesse des véhicules ne sont pas précis et que l'erreur commise par ces indicateurs est de 4 à 5%

C'est pas tout à fait exact. Il y a effectivement une erreur qui peut aller jusqu'à 5 ou 6 %, mais dans tout les cas la vitesse indiquée doit être inférieur ou égale à la vitesse réelle. Les 5 à 6 % sont systématiquement en moins.
Certains constructeurs (ça dépend aussi de le gamme du véhicule) choisissent d'indiquer la vitesse réelle (donc attention sur certains véhicules c'est exact au km/h près), ou indiquent volontairement une vitesse inférieure quelques %.
Si vous voulez en avoir le coeur net et que vous voulez réaliser une mesure vous même, profitez d'un roulage sur autoroute pour le faire. Roulez à vitesse parfaitement constante sur 3 Km (par exemple), mesurez le temps mis en seconde pour parcourir cette distance. Sachant que vous aurez mis x secondes pour faire 3 km il vous sera très facile de calculer votre vitesse réelle en km/h.


Sachant également (toujours le même site) que la vitesse indiquée par le compteur du véhicule dépend de l'usure des pneumatiques et engendre une incertitude de 2%.

Oui, mais c'est la même chose.... lorsque le pneu s'use, sa circonférence diminue. Tout est contrôlé et homologué quand les pneus sont neufs, donc en s'usant ça donnera toujours une vitesse inférieur à la vitesse réelle.
Sur les véhicule récent, c'est l'ABS via ses capteurs de roues qui envoie la vitesse véhicule sur le réseau CAN de la voiture (avant c'était une prise mécanique directement sur la BV). Il y aura une erreur dans le mauvais sens (vitesse indiquée inférieur à la vitesse réelle) uniquement si vous remplacez vos roues d'origine et que vous montez au final un pneu qui a une circonférence plus grande qu'un pneu neuf d'origine. Mais ça c'est pas autorisé non plus...


C'est juste pour info que je vous dit ça, sinon je suis entièrement de votre côté...  icon_wink



 10-06-2006 21:20:45 - l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin bienvenue au club des délinquants routiers façon sarko....
un conseil ne l'oubliez pas l'année prochaine.....
on est plusieurs dans ce cas la....si, si....



 11-06-2006 13:26:55 - l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

 Mélusine
 Apprenti pilote
 
Lieu: Nantes 
Inscrit le 24-11-2005 
Messages: 176

Re: l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

  Voir le profil de Mélusine        Voter pour ce message (+1 point)

Honnêtement ne vous fatigez pas au tribnal, j'en ai vu plein qui étaient condamnés pour 1 km/h au dessus de la limite et les juges veulent rien savoir, en gros ils vous disent : on vous fait déjà la pondération technique, estimez vous heureux !



 11-06-2006 17:43:16 - l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5403

Re: l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)


Le "supposé chauffard", marié pour le meilleur et pour le pire à l'honnète citoyenne, se verra donc à son tour verbalisé pour cette horrible infraction.

bonjour

vous situez le "pire" à combien de kilomètres au-dessus de la limite? icon_biggrin

Si vous voulez jouer "kramer vs kramer" pourquoi ne déposez-vous pas plainte contre elle pour dénonciation calomnieuse? :rolleyes:  elle aura peut-être bien du mal à obtenir la photo accusatrice avec le visage du coupable et - donc- elle sera cuite icon_twisted

dura lex sed lex icon_twisted




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge"

l'Honnête Citoyenne-le Chauffard Présumé Innocent et le Juge Le test du chauffard
Voiture en stationnement endommagée par chauffard Juge de proximité incompétant en la matière
Une famille brisée par un chauffard ! HONTEUX ca commence a suffire avec les chauffard!!!!!
droit de porter plainte ? prkoi la police ne donne pas suite Je présume d une fuite d huile à la pompe a vide que faire
Juge et perte de points Utilisation du FNPC au Tribunal
Alternative à l'appel suspension de permis et condannation
convocation pour premiere comparution chez un juge d'instruction Achat innocent d'une ancienne voiture auto-école accidentée
Majoration par le juge de proximité sourd a la defence quel chauffard êtes-vous ?
JUGE REFUSE DE STATUER UNE DEMANDE D ENQUETE AU SECOURS litiges avec le trsor public de rennes
Je suis innocent! qui peut me donner une solution? contestation amende suite jugement en penal
Flashé par radar cabine en phase de test. relaxe par le juge de prox FLASHAGE VICIEUX !!!!
Conseils technique questions
Délai de contestation et procédure remboursement voiture
clio 3 cylindres litige avec mon assureur.
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto