Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 09-06-2006 16:37:26 - 0.27 = 6 points

 MARQUESOU
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-03-2006 
Messages: 4

0.27 = 6 points

  Voir le profil de MARQUESOU        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.




  Liens complémentaires

 09-06-2006 16:40:31 - 0.27 = 6 points

 BMO
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 509

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BMO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour...
Vous devez avoir sur vous la notification de votre taux non?
Quoi qui n'y a d'écrit dessus concernant le deuxième souffle effectué ou non...
A vérifier: la date de contrôle de l'éthylomètre etc...



 09-06-2006 17:01:13 - 0.27 = 6 points

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

Bjr
Jeune permis ?
A+



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.



 09-06-2006 22:26:48 - 0.27 = 6 points

 Guest
 Invité

Re: 0.27 = 6 points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.

A bientôt.

bonsoir,

vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez  donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.

lisez ceci au sujet des contrôles :

Article R234-4 du CR

   Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

   1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse