Bonjour à tous,
Je viens d'être arrêtée par la force publique avec 0.27 grammes d'alcool à l'alcotest. Ce policier n'a pas voulu me faire ressoufler, bien que je lui ai dit que je n'avais bu qu'un verre de vin. Il m'a mis une amende de 90€, m'a fait signer le papier pour le stage, et en plus me dit qu'ils m'enlèveront 6 points. Quels sont mes recours. J'étais pétrifiée d'effroi. Je n'ai pas su me défendre.
Merci de votre aide.
A bientôt.
bonsoir,
vous aviez 0.27 mg par litre d'air expiré soit 0.54 g par litre de sang, vous étiez donc en contravention. Ce taux d'alcool dans le sang ne peut pas être atteint après avoir bu un seul verre standard (12 cl) quel que soit votre poids, c'est impossible à moins que vous suiviez un traitement médical sévère.
lisez ceci au sujet des contrôles :
Article R234-4 du CR
Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :
1º Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;
2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.
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