|
Bonjour!
je me suis fait flashee en suisse avec une plaque belge. Savez-vous si je vais recevoir une amende en belgique? une convocation au tribunal? aller en prison???
Merci a tous pour votre aide:-)
en fait je me suis fait prendre en ville en grillant un feu rouge...sans vraiment le griller...
je m'explique, j'etais paumee et me suis retrouvee dans la mauvaise voie...qui allait tout droit et etait au rouge...qje m'ne suis rendue compte et me suis mise dans le voie de droite qui etait verte mais apres le feu...donc c comme si je l'avais grille..et j'ai ete flashee...c bete hein? 
Salut,
Je vis en Suisse et peux te dire que tu n'as aucun soucis à te faire. En règle générale, cela coûte plus cher aux autorités de te "poursuivre" dans ton pays que de laisser tomber l'amende. Evidemment, si tu avais roulé à 200km/h ou causé un accident, ce serait autre chose. Mais pour un "malheureux" petit feu rouge, tu recevras, dans le pire des cas, une amende.
Si tu ne la payes pas, il n'y aura pas de poursuites (perte de temps et trops coûteux) mais ATTENTION !, la prochaine fois que tu te fais arrêter en Suisse, ils risquent de te réclamer le montant de l'amende et de te faire une morale.....rien de bien méchant.
Je suis quasi certaine de ce que je dis, car il y a eu un article dans le journal, il y a environ 2 semaines, sur le fait que les français (qui viennent travailler tous les jours en Suisse) ne paient pour ainsi dire jamais leurs amendes.......
Donc, peace and love ! 
Excellent week-end.
Chouilla
Merci Chouilla!! tu me rassures!! et tu sasi a combien se monte l'amende pour cette infraction??
MERCI!
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
pour les francais ok mais là c'est un belge... alors risquerait t-il d'être obligé de payer..?? faut voir si des accords de réciprocité sont pris ... mais cela serait étonnant... cela viendra surement mais ce n'est pas encore à l'heure du jour .. déja que cela s'harmonise en europe et on verra avec les autres pays.. comme la suisse....
Hello !
Y a pas de quoi. Il n'y a actuellement pas d'accords avec la Belgique et je ne pense pas qu'il y en aura avant longtemps.
Pour ce qui est du prix de l'amende, c'est l'article 309.1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre qui s'applique et le prix est de CHF 250.-. Voir lien ci-joint :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.031.fr.pdf
Meilleures salutations.
Chouilla
Bonjour,
je ne voudrais pas être rabat-joie, mais tout est en place (et depuis longtemps). Sauf que, jusqu'à présent, les pays n'exerçaient pas leurs droits pour moultes raisons (trop compliqué pour le gain attendu, entre autres). Si maintenant, les pays se mettent d'acccord pour poursuivre coûte que coûte et appliquer les procédures qui existent...
Il me semble qu'on a déjà eu un internaute convoqué en France pour (apparemment) un PV en Suisse. D'ailleurs, qu'est-il devenu, celui-là ?
ATTENTION ! Je n'ai jamais dit que rien n'était en place, je dis juste que les autorités ne "s'emmerdent" pas à dépenser de l'argent en procédures de poursuites pour un français (frontalier) et encore moins pour un belge !
J'ai eu ce cas de figure pour un péage (celui de Cruseilles) que je n'avais pas payé intégralement (il manquait 0,2 centimes d'euros). On m'avait dit de me parquer, de traverser la route (passage sécurisé) et d'aller payer par carte VISA. Mon fils étant malade à l'arrière de la voiture, je m'étais tirée. Ces cons ont relevé mon numéro de plaques et m'ont envoyé, 1 an après, les flics suisses à mon domicile. Ces derniers étaient d'ailleurs morts de rire quand ils m'ont fait signer une reconnaissance de dette pour 0,16 centimes d'Euros (il y avait des intérêts). J'ai écris une lettre hyper salée aux autoroutes ATMB et je n'ai jamais payé leurs 0,16 centimes d'Euros. Depuis, je n'ai plus de nouvelles, cela fait maintenant 6 ans.
C'est ce que je disais, si notre ami(e) belge revient en Suisse un de ces jours, on risque de lui réclamer les CHF 250.- de l'amende plus des intérêts et une bonne morale avec un "tapage de doigts".
Voilà, c'est tout.
Chouilla
J'ai relu mon message dans lequel je dis "il n'y a pas d'accords avec la Belgique". Cela peut effectivement porter à confusion. Ce que je veux dire c'est que toute personne ayant commis un déli grave peut être poursuivie dans le monde entier (meurtre, détournement de fonds, pédophilie, etc.) et il y a des accords passés pour se faire (mandats internationaux, commissions rogatoires, etc.).
Il est évident que les autorités suisses ne vont pas lancer un mandat international pour récupérer CHF 250.- d'un(e) petit(e) belge. Ils vont probablement envoyer un courrier voire ensuite un rappel et ça s'arrêtera là.
Je voulais juste clarifier un petit peu car je n'étais pas très clair dans le message.
Salutations.
Chouilla
ATTENTION ! Je n'ai jamais dit que rien n'était en place, je dis juste que les autorités ne "s'emmerdent" pas à dépenser de l'argent en procédures de poursuites pour un français (frontalier) et encore moins pour un belge !
J'ai eu ce cas de figure pour un péage (celui de Cruseilles) que je n'avais pas payé intégralement (il manquait 0,2 centimes d'euros). On m'avait dit de me parquer, de traverser la route (passage sécurisé) et d'aller payer par carte VISA. Mon fils étant malade à l'arrière de la voiture, je m'étais tirée. Ces cons ont relevé mon numéro de plaques et m'ont envoyé, 1 an après, les flics suisses à mon domicile. Ces derniers étaient d'ailleurs morts de rire quand ils m'ont fait signer une reconnaissance de dette pour 0,16 centimes d'Euros (il y avait des intérêts). J'ai écris une lettre hyper salée aux autoroutes ATMB et je n'ai jamais payé leurs 0,16 centimes d'Euros. Depuis, je n'ai plus de nouvelles, cela fait maintenant 6 ans.
C'est ce que je disais, si notre ami(e) belge revient en Suisse un de ces jours, on risque de lui réclamer les CHF 250.- de l'amende plus des intérêts et une bonne morale avec un "tapage de doigts".
Voilà, c'est tout.
Chouilla
Merci pour votre précision !
N'y voyez aucune intention malicieuse... mais... vous parlez en anciens ou en nouveaux euros ?
Bonjour,
Il est évident que les autorités suisses ne vont pas lancer un mandat international pour récupérer CHF 250.- d'un(e) petit(e) belge. Ils vont probablement envoyer un courrier voire ensuite un rappel et ça s'arrêtera là.
En principe, ça devrait se passer comme ça.
Envoi d'un courrier réclamant le paiement de l'amende
Constatant l'absence de paiement, convocation au tribunal cantonal du coin
Constatant l'absence du prévenu, émission d'un titre exécutoire par le tribunal à destination des autorités françaises
Convocation à la gendarmerie ou au commissariat "pour affaires vous concernant"
Jusqu'à présent, ça s'arrêtait au premier ou au deuxième étage.
Possible que bientôt, ça aille plus loin (cas a priori de l'internaute dont je parlais)
Vous avez raison, moi aussi j'avais eu une convocation au Tribunal machin truc. Je savais pertinamment que je ne risquais rien c'est pour ça que je n'y suis pas allée et il n'y a jamais eu de suite....
Par contre, je ne comprends pas la question ancien / nouveau EURO !?. Il y avait les francs français, mais je parlais bel et bien d'EUROS, de EUR 0,16 centimes d'euros.
Bon après-midi.
Chouilla
Bonjour,
Il est évident que les autorités suisses ne vont pas lancer un mandat international pour récupérer CHF 250.- d'un(e) petit(e) belge. Ils vont probablement envoyer un courrier voire ensuite un rappel et ça s'arrêtera là.En principe, ça devrait se passer comme ça.
Envoi d'un courrier réclamant le paiement de l'amende
Constatant l'absence de paiement, convocation au tribunal cantonal du coin
Constatant l'absence du prévenu, émission d'un titre exécutoire par le tribunal à destination des autorités françaises
Convocation à la gendarmerie ou au commissariat "pour affaires vous concernant"
Jusqu'à présent, ça s'arrêtait au premier ou au deuxième étage.
Possible que bientôt, ça aille plus loin (cas a priori de l'internaute dont je parlais)
Bjr,
Attention, il y a peut être encore des échafaud(t)s, en Suisse ? Et p'tète même à deux étages !
A+
Par contre, je ne comprends pas la question ancien / nouveau EURO !?. Il y avait les francs français, mais je parlais bel et bien d'EUROS, de EUR 0,16 centimes d'euros.
Bon après-midi.
Chouilla
Ben, 0,16 euros, ça fait déjà pas beaucoup, 16 centimes d'euros, ça ne fait pas non plus bézef, mais 0,16 centimes d'euros, alors là aux péages, ils coupent carrément les cheveux (et les centimes) en (plus que) quatre...
Bon après-midi à vous aussi.
Bonjour BGO !
Je ne m'arrêterai pas sur le cenovis, rien que le nom me file de l'urticaire....quant aux banques spéciales....je ne vois pas de quoi tu parles !?!? 
En Suisse, il y a surtout ma voiture à vendre.....Mazda RX-8......
Bonne journée !
|