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bonjour tout le monde!
voila je vend une voiture pour piece...mais je ne sais pas comment ca se passe point de vue administratif...faut il remplir des papiers de vente comme si je vendais une voiture "normal"??
Salut
surtout pas !! La carte grise tu la gardes, et tu la rayes en marquant dessus VEHICULE DESTINE A DESTRUCTION et tu l'envoie à la préfecture.
Je viens de le faire pour notre ancienne auto partie en pièces.
C'est quand vous voulez hein ?
heuuu a pas tout comprit ^^
le mec qui me reprend la voiture ne prend aucunn papier?
et moi jenvoi la carte grise a la prefecture?? c est cA??
dsle fin de semaine....jai du mal
^^
heuuu a pas tout comprit ^^
le mec qui me reprend la voiture ne prend aucunn papier?
et moi jenvoi la carte grise a la prefecture?? c est cA??
dsle fin de semaine....jai du mal
^^
Bah il n'a pas besoin de carte grise puisqu'elle ne roulera pas. C'est une vente pour pièces 
VIP
Lieu: savoie ou bien
Inscrit le 23 septembre 2005
Messages: 2930
salut, ou alors tu la cede a titre gratuit si defois elle pourrait rerouler un jour et la paperasse c'est carte grise barré avec le certif de vente
mes blogs: http://www.auto-evasion.com/blog/sebi01.htm
Bouffon
Lieu: Houston, TX
Inscrit le 14 mars 2005
Messages: 3040
vente en l'etat quoi ....
Tu barre la carte grse, avec marqué dessus vendu en l'etat...
Le mec part avec la carte grise, et le certif de vente (le sien), et pas besoin de controle Technique, faut juste bien stipuler sur le contrat de vente et sur la carte grise, la date et la mention "vendu en l'etat"
, EL DESTRUCTOR 
Detraqué du ciboulot, evadé de l'asile,Je ne fais que passer.... Ignorez moi.... mais vous m'avez pas vu hein ?
Celà n'a aucune valeur juridique, j'ai lu un post là dessus dans l'excellente rubrique de ce Forum
C'est quand vous voulez hein ?
VIP
Lieu: savoie ou bien
Inscrit le 23 septembre 2005
Messages: 2930
comment sa aucune valeur ??
mes blogs: http://www.auto-evasion.com/blog/sebi01.htm
Pilote confirmé
Inscrit le 18 janvier 2006
Messages: 1319
Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Oui,
Il vaut mieux établir un contrat de vente entre toi et l'acheteur pour établir précisément par écrit :
- l'état actuel du véhicule avec une description exhaustive autant que possible
- l'usage destiné du véhicule par son nouveau propriétaire
Tu trouveras le modèle dans la section "bien vendre" du site auto-evasion.
Ce contrat établi en deux exemplaires et signé par les deux parties, lui, est suffisamment complet, signé et daté par tout le monde pour pouvoir te couvrir sur le plan juridique. Tu ne peux pas raconter tout çà sur la carte grise... qui est un document administratif, et non une pièce pouvait être reconnue comme établissant un contrat entre deux parties, déjà parce que l'acheteur ne la signe pas, et puis à part l'indication "vendu pour pièces", çà ne dit pas s'il y en a qui sont cassées, lesquelles, si la voiture est dangereuse... Si le propriétaire change d'avis et veut la faire rouler, il ne faudrait pas qu'il puisse impliquer votre responsabilité sur la vétusté du véhicule ou défauts cachés. Avec le contrat, vous êtes tranquille.
ayant deja eu se probleme ,faire certifficat de vente obligatoire(meme pour pieces)la carte gise doit etre fourni en meme tenps que le vehicule avec l'inscription en destruction envoer un exemplaire a la prefecture et garder un exenplaire chez soi en aucun cas vous garder la carte grise (j'ai pris 1800€ d'amende pour une afrane que j'avais acheter sans carte grise et le vendeur en as pris autant) ensuite la personne qui achete votre vehicule doit faire sa carte grise a son nom .c'est stupide mais ca m'est arrive (malgres que je ne le savait pas,le tribunal a pas tenu compte je sais en realite que ce n'est pas le cas mais comme on dit pas vu pas pris,les gens vende comme ca jusqu'au jour .moi je bricole mais ca marrive 3 a 4 fois par an a acheter des voitures pour pieces si n'y a pas de carte grise je n'achete pas je ne peut me permettre de payer des amendes de ce montant cordialement
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