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 08-06-2006 17:48:38 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 no one
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Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 8

voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

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bonjour tout le monde!

voila je vend une voiture pour piece...mais je ne sais pas comment ca se passe point de vue administratif...faut il remplir des papiers de vente comme si je vendais une voiture "normal"??





http://up.mezimages.com/up/06/883702Animation1.gif



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 08-06-2006 18:02:08 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 nono38
 Pilote confirmé
 
Lieu: Les Alpes. 
Inscrit le 13-04-2006 
Messages: 1061

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

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Salut

surtout pas !! La carte grise tu la gardes, et tu la rayes en marquant dessus VEHICULE DESTINE A DESTRUCTION et tu l'envoie à la préfecture.

Je viens de le faire pour notre ancienne auto partie en pièces.





Ben alors chuis pas banni ici ?
C'est quand vous voulez hein ?


 08-06-2006 21:22:24 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 no one
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 8

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

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heuuu a pas tout comprit ^^



le mec qui me reprend la voiture ne prend aucunn papier?

et moi jenvoi la carte grise a la prefecture?? c est cA??


dsle fin de semaine....jai du mal
^^





http://up.mezimages.com/up/06/883702Animation1.gif


 08-06-2006 21:50:15 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 Midoban
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 16-06-2005 
Messages: 945

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

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heuuu a pas tout comprit ^^



le mec qui me reprend la voiture ne prend aucunn papier?

et moi jenvoi la carte grise a la prefecture?? c est cA??


dsle fin de semaine....jai du mal
^^

Bah il n'a pas besoin de carte grise puisqu'elle ne roulera pas. C'est une vente pour pièces icon_wink





Courage, la ligne d'arrivée est proche!!


 08-06-2006 22:44:26 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 no one
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 8

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

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ok merci beaucoup!!





http://up.mezimages.com/up/06/883702Animation1.gif


 09-06-2006 10:46:40 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 sebi01
 VIP
 
Lieu: miribel 01 
Inscrit le 23-09-2005 
Messages: 2366

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

  Voir le profil de sebi01        Voter pour ce message (+1 point)

salut, ou alors tu la cede a titre gratuit si defois elle pourrait rerouler un jour et la paperasse c'est carte grise barré avec le  certif de vente icon_wink





a force de vouloir devenir .... on oublie d'etre!!!
mon blog: http://www.auto-evasion.com/blog/sebi01.htm


 09-06-2006 11:27:52 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 bnj-le-ouf
 Bouffon
 
Lieu: Alsacien expatrié a Paris :'( 
Inscrit le 14-03-2005 
Messages: 2803

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

  Voir le profil de bnj-le-ouf        Voter pour ce message (+1 point)

vente en l'etat quoi ....

Tu barre la carte grse, avec marqué dessus vendu en l'etat...

Le mec part avec la carte grise, et le certif de vente (le sien), et pas besoin de controle Technique, faut juste bien stipuler sur le contrat de vente et sur la carte grise, la date et la mention "vendu en l'etat"





BnJ-le- sm27, EL DESTRUCTOR icon_twisted

Detraqué du ciboulot, evadé de l'asile, mais vous m'avez pas vu hein  ?


 09-06-2006 13:27:00 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 nono38
 Pilote confirmé
 
Lieu: Les Alpes. 
Inscrit le 13-04-2006 
Messages: 1061

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

  Voir le profil de nono38        Voter pour ce message (+1 point)

Celà n'a aucune valeur juridique, j'ai lu un post là dessus dans l'excellente rubrique de ce Forum  icon_wink





Ben alors chuis pas banni ici ?
C'est quand vous voulez hein ?


 09-06-2006 18:25:34 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 sebi01
 VIP
 
Lieu: miribel 01 
Inscrit le 23-09-2005 
Messages: 2366

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

  Voir le profil de sebi01        Voter pour ce message (+1 point)

comment sa aucune valeur ??





a force de vouloir devenir .... on oublie d'etre!!!
mon blog: http://www.auto-evasion.com/blog/sebi01.htm


 10-06-2006 00:32:38 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

  Voir le profil de djsebx        Voter pour ce message (+1 point)

Oui,
Il vaut mieux établir un contrat de vente entre toi et l'acheteur pour établir précisément par écrit :
- l'état actuel du véhicule avec une description exhaustive autant que possible
- l'usage destiné du véhicule par son nouveau propriétaire
Tu trouveras le modèle dans la section "bien vendre" du site auto-evasion.
Ce contrat établi en deux exemplaires et signé par les deux parties, lui, est suffisamment complet, signé et daté par tout le monde pour pouvoir te couvrir sur le plan juridique. Tu ne peux pas raconter tout çà sur la carte grise... qui est un document administratif, et non une pièce pouvait être reconnue comme établissant un contrat entre deux parties, déjà parce que l'acheteur ne la signe pas, et puis à part l'indication "vendu pour pièces", çà ne dit pas s'il y en a qui sont cassées, lesquelles, si la voiture est dangereuse... Si le propriétaire change d'avis et veut la faire rouler, il ne faudrait pas qu'il puisse impliquer votre responsabilité sur la vétusté du véhicule ou défauts cachés. Avec le contrat, vous êtes tranquille.





ex-adhérent association de consommateurs


 31-12-2007 00:53:58 - voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

 fanou85
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-12-2007 
Messages: 8

Re: voiture a vendre pr piece..quel papier faut il?

  Voir le profil de fanou85        Voter pour ce message (+1 point)

ayant deja eu se probleme ,faire certifficat de vente obligatoire(meme pour pieces)la carte gise doit etre fourni en meme tenps que le vehicule avec l'inscription en destruction envoer un exemplaire a la prefecture et garder un exenplaire chez soi en aucun cas vous garder la carte grise (j'ai pris 1800€ d'amende pour une afrane que j'avais acheter sans carte grise et le vendeur en as pris autant) ensuite la personne qui achete votre vehicule doit faire sa carte grise a son nom .c'est stupide mais ca m'est arrive (malgres que je ne le savait pas,le tribunal a pas tenu compte je sais en realite que ce n'est pas le cas mais comme on dit pas vu pas pris,les gens vende comme ca jusqu'au jour .moi je bricole mais ca marrive 3 a 4 fois par an a acheter des voitures pour pieces si n'y a pas de carte grise je n'achete pas je ne peut me permettre de payer des amendes de ce montant cordialement




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