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Bonjour,
D'abord un grand merci aux administrateurs de ce site pour la clareté des explications.
Je suis en ce moment en contentieux avec la compagnie d'assurance concernant un dommage survenu avec une voiture de location.
Le 21 avril dernier, je me suis garé avec cette voiture sur une place de parking, dans une réseidence, malheureusement en empiètant sur la place d'un résident (je précise que cela ne l'empêchait pas de se garer correctement)
Pour se venger (c'est subjectif mais bien réel), le monsieur a enfoncé la portière de la voiture de location.
Aujourd'hui, le loueur nous a retiré la caution en nous portant responsable à 50% de l'incident.
Ils invoquent une convention (IDA) entre assurance pour partager ce litige.
D'après le code de la route :
1- les règles de la circulation s'appliquent aux parking privés
2- je ne rentre a priori pas dans les cas de stationnement gênant,encore mois dangeureux ou abusifs.
J'ai envoyé une LR/AR au loueur qui ne veut pas donner suite invoquant toujours cette fameuse convention IDA.
Merci de me dire ce que je peux intenter comme recours sans pour autant engager des frais trop important ni emcombre les tribunaux.
Salutations
ojpx
Bonjour,
Il faudrait au moins nous décire les faits ayant entraîné le dommage afin que nous puissions apprécier les responsabilité encourues.
Et nous dire également quel était le montant de la caution.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour et merci pour votre réponse...
Voici plus de précisions.
- Le montant de la franchise s'élève à 550€ TTC
- Le litige vient du fait que nous étions garés en partie sur la place du Mr (marquages très éffacés) dans un parking privé de résidence. Je précise que ceci ne l'empêchait pas de se garer correctement pour autant.
D'après la convention IDA, dans un cas comme celui-ci nous sommes en tort.
MAIS, du point de vue de la loi, nous n'étions ni en stationnement génant et encore moins abusif ou dangereux.
C'est bien la loi qui nous est opposable et non un convention entre assurance (que par ailleurs, j'ignorais avant cette "affaire").
Merci
ojpx
Bonjour,
Merci de votre réponse mais vous ne m'avez toujours pas dit comment le dommage a été produit...
Autre question, avez-vous rempli un constat amiable ? Si oui que dit-il ?
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Je cite mon 1er message :
"Le 21 avril dernier, je me suis garé avec cette voiture sur une place de parking, dans une réseidence, malheureusement en empiètant sur la place d'un résident (je précise que cela ne l'empêchait pas de se garer correctement)
Pour se venger (c'est subjectif mais bien réel), le monsieur a enfoncé la portière de la voiture de location. "
Nous avons bien rempli un constat qui décrit les faits ci-dessus.
Merci
ojpx
Bonsoir,
J'ai essayé de reproduire le schema du constat pour expliciter mon pb.
Merci de votre aide
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oups ! ca n'a pas marché....
désolée mais je ne vois pas comment je peux vous fournir plus d'explications...
nous étions à l'arrêt, le Mr en face prenait son stationnement à la perpendiculaire.
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