lieu inexacte sur avis de contravention

bonjour

suite a un controle d'alcolémie (- de 0.4 g/l), le gendarme a commis une erreur sur le lieu de l'infraction. (inscrit sur l'avis de contravention)

Il a mentionné une route qui n'existe pas.

Mais j'ai (malheureusement) signé cette carte rose (dont on ne sait pas ce qu'elle contient car on ne vous la fait pas lire au moment de la signature).

est-ce que j'ai une chance d'obtenir l'annulation de ce PV devant un tribunal?

Si oui, il y a t'il un cas de jurisprudrence?

enfin, quel est la différence entre PV et avis de contravention.

d'avance merci.

bonjour,

L'agent, policier ou gendarme, qui vous a invité à signer ce document pointant-il sur vous un 9 mm ? Non, dans ce cas rien ne vous empêchait de relire atttentivement ce que vous alliez signé, c'est bien la moindre des choses !

Vous avez reconnu, en la signant, votre infraction (contraventionnelle) il vous sera quasiment impossible de revenir en arrière en arguant que la rue n'exite pas ...

Le procès verbal d'infraction relate notamment des faits précis et n'est pas destiné au justiciable, pour lui c'est l'avis de contravention - des collègues appellent ça " le bon d'achat " - qui lui est remis

bonne journée

bonjour

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Si oui, il y a t'il un cas de jurisprudrence?

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Vous avez reconnu, en la signant, votre infraction (contraventionnelle) il vous sera quasiment impossible de revenir en arrière en arguant que la rue n'exite pas ...

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