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 07-06-2006 09:57:28 - Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

 valebon2000
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-06-2006 
Messages: 2

Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

  Voir le profil de valebon2000        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'étais garé ce matin sur une place de livraison (non gênante sauf peut être pour un livreur !) et mon véhicule a été mis en fourrière (à 8h30 du matin !!).

Puis-je légalement faire quelquechose pour contester la mise en fourrière ?


Merci par avance pour votre réponse.

valentin



- Message classé dans : Stationnement



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 07-06-2006 13:32:31 - Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quel motif auriez vous pour contester  ?



 07-06-2006 14:08:37 - Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

 doggy
 Pilote confirmé
 
Lieu: A l'arriére de la 2cv 
Inscrit le 27-04-2006 
Messages: 361

Re: Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

  Voir le profil de doggy        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,
Contester?c'est tout a fait normal vous éte en tort,vous pouvez toujours éssayer mais je crois que ca sera perdu d'avance. icon_sad





Peugeot 505 GTI,robustesse,belle gueule et puissance.
http://img170.imageshack.us/img170/448/img0009rj4.jpg


 08-06-2006 13:55:58 - Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

 valebon2000
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-06-2006 
Messages: 2

Re: Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

  Voir le profil de valebon2000        Voter pour ce message (+1 point)

J'étais en train de déménager des affaires...

"Les emplacements réservés à la livraison sont exclusivement réservés aux automobilistes qui s'immobilisent momentanément durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Ces emplacements ne sont pas réservés aux seuls professionnels livreurs mais bien à tous automobilistes en opération de manutention momentanée (Cour de cassation 27 novembre 1991 ; 27 janvier 1993)."

mais j'étais seul, donc il n'y avait personne pour rester à côté du véhicule !!!

bien sûr comment voulez vous prouvez cela ...

quelle bande de raquêteurs ces poulets !!!!



 16-06-2006 14:03:10 - Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

 cpasdbol
 Pilote confirmé
 
Lieu: Seine Saint Denis 
Inscrit le 08-04-2006 
Messages: 551

Re: Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière

  Voir le profil de cpasdbol        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Puis-je légalement faire quelquechose pour contester la mise en fourrière ?

Comment contester je ne sais pas, désolée.
Par contre à l'avenir, si ça devait se reproduire, prévoyez peut etre un petit mot indiquant que vous participez à un déménagement à tel numéro de rue et précisant votre numéro de portable. Et à la rigueur aussi, allez signaler votre présence avec un joli sourire, au commerçant du coin.
Je ne sais pas si c'est vraiment efficace, mais... icon_redface c'est ce que j'ai fait à deux reprises en aidant des amis à déménager, qui comptaient sur ma voiture pour charger    icon_wink




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