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 06-06-2006 20:37:14 - Vente Véhicule Economiquement irréparrable

 mike4
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-06-2006 
Messages: 2

Vente Véhicule Economiquement irréparrable

  Voir le profil de mike4        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous,

je suis propriétaire d'un vehicule, avec lequel j'ai eu un accident qui l'a rendu économiquement irréparable.

Toutefois, j'ai une personne qui souhaite me l'acheté. il me dit qu'il suffit que je note sur la carte grise "vehicule vendu pour pièce en etat "?

est-ce possible ?

Il ne pourrat pas s'immatriculer donc s'il roule avec est ce que je cours un risque ?

Merci pour vos conseil



- Message classé dans : Litige (Vente)



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 07-06-2006 10:10:10 - Vente Véhicule Economiquement irréparrable

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: Vente Véhicule Economiquement irréparrable

  Voir le profil de djsebx        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,
D'un point de vue administratif çà sera suffisant, mais du point de ta responsabilité non. Dans ce cas, aucune pièce justificative et décrivant l'état du véhicule au moment de sa vente ne serait produite, ce qui peut être une porte ouverte aux réclamations de ta responsabilité par l'acheteur en cas de découverte de "grave défaut", alors que le véhicule était réputé accidenté. Par exemple, il fait réparer ce qui est visible, et quand il veut rouler, problèmes de direction, tout le train avant et la direction à changer... et il se retourne contre toi.
Donc pour éviter çà, il faut établir un contrat de vente selon le modèle qu'on trouve par exemple ici sur auto-evasion, établi en deux copies dont une pour toi, et il ne pourra pas nier avoir eu connaissance de l'état et de l'historique du véhicule.





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