Litige Assuance suite à accident non responsable !

Bonjour,
Sauf que j'ai bien peur que la LDDA ne puisse pas grand-chose pour Aurélie pour le moment.

Aurélie, je ne pense pas que votre assureur vous ait dit ça. Il a dû vous dire que pour le moment, il est obligé de faire comme si. Puisque vous êtes assurée "au tiers", il ne pourra vous rembourser que si vous êtes reconnue non responsable. Or, pour celà, il lui faut le rapport ! Puisque c'est le rapport qui devrait le déterminer. Et je ne suis pas sûr que la LDDA ait en son pouvoir de faire accélérer les policiers...
En attendent, l'expert a fait une simple estimation qui, dans votre cas, n'aura pas de valeur définitive puisque vous ne serez remboursée que si vous êtes reconnue non responsable (donc, remboursement à l'initiative de l'assurance adverse).

Et vous ne pouvez rien demander à votre assureur avant ce fameux rapport...

Re-bonjour,

je viens de nouveau sur le site car je commence réellement à désespérer !!
Voilà, le commissariat m'a indiquée que le PV était parti le 25 mai auprès de TRANS PV. Mon assurance n'a toujours rien reçu. Est-ce normal ? J'ai eu mon accident le 21 mars et ça commence à faire long surtout que je n'ai droit à aucune indemnité.
Par ailleurs, si je suis considérée non responsable (ce qui est vrai puisqu'on m'a grillée un céder le passage) que puis-je demander comme indemnités? J'ai contacté la MACIF et leur ai indiqué que je réclamais 20 € par jour pour privation d'usage. Mais à quand doit partir la date ? Du 21 mars  jusqu'au remboursement ? ou du jour où la MACIF va recevoir le PV jusqu'au remboursement?? C'est un peu confus dans ma tête !! Je rappelle que je suis au Tiers.
Merci pour vos réponses et si vous avez des modèles de courrier je suis preneuse !!! MERCI BEAUCOUP

Désolée, mais y a personne pour m'aider????J'ai vraiment besoin d'aide SVP!! merci

Bin désolé perso j'y pige que dalle 

Si non ça aurait été avec plaisir.

Bon courage, et bonne chance.

Qu'est-ce que tu ne comprends pas ? Suis prête à tout réxepliquer si je peux avoir de l'aide snif

Bonsoir Aurélie69,
Moi non plus je n'y comprends pas grand chose aux assurances, si ce n'est ma petite expé perso...

J'ai eu mon accident le 21 mars et ça commence à faire long surtout que je n'ai droit à aucune indemnité..

Comme CamilleA l'a dit, l'assurance attend le PV. Et même pour des accidents beaucoup moins graves ça traîne apparemment toujours en longueur (pour moi accident le 24 mars et je viens tout juste d'avoir une dernière proposition d'indemnisation). Donc patience !

Par ailleurs, si je suis considérée non responsable (ce qui est vrai puisqu'on m'a grillée un céder le passage) que puis-je demander comme indemnités? .

Ben a priori, vous pouvez faire une liste détaillée de tous les préjudices subis. Après, personne ne pourra dire à l'avance ce qu'ils accepteront eux de vous rembourser...

J'ai contacté la MACIF et leur ai indiqué que je réclamais 20 € par jour pour privation d'usage. Mais à quand doit partir la date ? Du 21 mars  jusqu'au remboursement ? ou du jour où la MACIF va recevoir le PV jusqu'au remboursement?? C'est un peu confus dans ma tête !! Je rappelle que je suis au Tiers.

Là non plus, je ne sais pas trop quoi vous répondre. En ce qui me concerne j'ai calculé la privation d'usage du jour de l'accident jusqu'à l'achat de la nouvelle voiture (33j à 20E/j). Au début ils ont refusé de m'indemniser de cette privation d'usage. Puis, après deux RAR, ils ont transmis mon dossier au service juridique qui lui, accepte finalement de m'indemniser 20j de privation à 15E/j (les autres jours relevant d'après eux du délai de réflexion que j'ai utilisé...  )

Bref, tout semble dépendre du bon vouloir de l'assurance en question, et de votre patience et perspicacité à relancer le dossier... Quoi que dans votre cas, il y a quand même pas mal de preuves de préjudices (urgences, ITT etc...)

Il y a plusieurs topics sur ce sujet (mais pas forcément avec blessures physiques). Saisissez vos mots clés dans la fonction rechercher et voilà.
Pour exemple, le mien, beaucoup moins grave (même très très con) et heureusement sans blessures.
Cout d'un véhicule économiquement irréparable

Bon courage !

Salut à tous,
ben moi c un peu comme c_pas_dbol, je peux te parler de mon expérience perso et te donner 2 ou 3 ptis conseils mais qui sont déjà ici dans le forum!
Il y a cbrun qui est expert en la matière mais là il a du partir en vacances mais dès son retour il se fera une joie de t'aider comme il l'a fait avec certains d'entre nous!
Le mot d'ordre c'est insister
Rédige un courrier à ton assurance, fais leur parvenir par fax, par LRAR, par tous les moyens possibles et imaginables.
Décris leur tous les préjudices que tu as subi, tes réclamations. Je te conseille te téléphoner (tous les jours si c'est nécessaire) pour suivre ton constat, ou il a atterit par qui il passe (note le nom de tes interlocuteurs), c'est vraiment lourd comme méthode mais au moins pour moi ça a eu le mérite d'être efficace!
Enfin j'en suis à un mois et j'ai toujours pas récupéré mon véhicule qui allait être mis en épave à cause d'un expert qui a mal fait son travail, mais là j'ai changé de garage, un nouvel expert a été mandaté, et ma voiture est démontée et elle n'attend plus que l'arrivée des pièces neuves; donc au total on va dire un mois et demi voire deux mois!
Soit patiente et courageuse, n'hésites pas à téléphoner ou écrire et si tu peux te faire emmener chez ton assureur, n'hésites pas a lui rendre visite! Demande le nom de la personne responsable des sinistres et ses coordonnées! fais lui comprendre que t'as toujours fais les choses en temps et en heure et que maintenant c'est à leur tour de te rendre l'appareil, ce qui serait un minimum de leur part!
En gros quand ils en auront marre de te voir ou de t'entendre c là qu'ils se bougeront le train arrière 
Voilà en gros, si t'as des questions et qu'on peut te renseigner ce sera avec plaisir...
Bon courage à toi et tiens nous au courant
Je t'ai mis mon lien si ça peut t'aider

URGENT! Ma voiture à la casse???? Surtout pas...

bonjour,
tout d'abord désolé pour vous, surtout ne laisser pas tomber. c'est pour éviter des situations pareil que des fois il est préférable de dépenser un peu plus en assurance et aller chez un agent général qui fera lui m^me les démarches, c'est mon point de vue.

Merci beaucoup pour vos messages ça vraiment plaisir !!!
Je n'ai toujours aucune nouvelle de mon Procès Verbal...Il a été envoyé le 25/05 par le commissariat et toujours aucune nouvelle !!! J'appelle la macif pratiquement tous le jours et rien ne bouge !! c'est désespérant !Là je vais leur envoyer un courrier avec AR on verra bien !! Si des personnes peuvent m'éclairer sur mes questions précédemment posées se serait sympa !! merci beaucoup ; )

il est tout à fait normal que votre assurance n'ai encore rien reçu. En effet, même si TRANS PV a été mis en place pour simplifier les procédures et les rendre plus rapide il faut compter au moins 3 mois, à partir du moment de l'envoi par le commissariat pour que le dossier soit traiter au tribunal puis transmis à l'assureur, sachant que nous entrons dans une période de congés, cela peut être encore plus long !
Cependant plusieurs choses paraissent étonnantes :
la première c'est que la MACIF aurait du vous demander de remplir un constat amiable seule en précisant les coordonnées physiques et d'assurance de la partie adverse (ce que le commissariat doit pouvoir vous fournir) ce qui aurait permis d'ouvrir un dossier, qui malheureusement pour vous indiquerait votre entière responsabilité du fait que vous n'êtes pas assurée en dommages, mais votre assureur, se devait, suite à cela, de prendre contact avec la compagnie adverse adverse dans le cadre d'un recours
Egalement comme vous avez été bléssée vous devez fournir à votre assureur le certificat remis par l'hopitâl qui doit préciser si vous êtes ou non consolidée. Si tel n'est pas le cas il doit y avoir une expertise médicale d'ordonnée par votre assureur pour évaluer votre préjudice ce qui entre le cadre du recours que votre compagnie doit faire.
Quand aux 20 € que vous demandez ceux-ci doivent être jusitifiés, soit en préjudice moral, soit si vous êtes dans l'obligation de louer un véhicule du fait de l'impossiblité de vous servir du votre, mais ceci toujours dans le cadre du recours que doit exercer votre compagnie
Ce qui me paraît egalement étonnant c'est que la police n'est pas remplie elle-même un constat(pas sous la même forme que ceux remis par l'assurance) et ne vous en ai pas donné un exemplaire à remettre à votre assureur
Je tiens à préciser que le courrier que vous allez adresser ne sert pas forcément à grand chose, ni même de téléphoner tous les jours. Il faut comprendre que pour que votre dossier avance c'est n'est pas uniquement du ressort de votre assureur et dans votre cas tant qu'il n'y aura pas de PV votre dossier ne pourra pas trop avancer. mais cependant fournissez les justifs pour étayer vos demandes et malheureusement prenez votre mal en patience et sans vouloir être chauvin et comme l'a dit toyo25 rien ne vaut mieux qu'un agent car avec les mutuelles il y a toujours plusieurs interlocuteurs qui ne connaissent jamais le dossier §

Merci beaucoup pour ta réponse XABOX.

En fait, après mon accident j'ai envoyé à la MACIF le certificat médical établi aux urgences ainsi qu'une fiche remplie par la police où il est indiqué les parties en cause et leur direction au moment de l'accident. Sur cette fiche les policiés ont bien indiqué qu'il s'agissait d'une intersection mais n'ont pas indiqué qu'il y avait un céder le passage...!!
J'ai aussi adressé un constat (que j'ai complété toute seule) où j'ai indiqué le lieu de l'accident et fait un plan.
J'ai aussi joint la photo de ma voiture, mais pour l'instant la MACIF ne veut rien savoir et me considère comme responsable.

En fait je demande  20 e par jour pour perte d'usage mais je n'ai loué aucune voiture depuis. En fait j'ai très peur en voiture et j'ai encore des douleurs aux cervicales !! En plus mon ami a une voiture sport et j'ai encore plus peur de la conduire ! Les 20 e sont donnés uniquement si je loue une voiture? Le problème c'est que la MACIF m'a indiquée que comme j'étais au tiers et sans option dépannage, la location d'une voiture n'était pas remboursée. Sur cette indication j'ai poussé un "coup de gueulante" en lors indiquant que du moment que je n'étais pas responsable la location devais être remboursée !

Enfin cette histoire est c'est fin et j'attends encore l'expertise médicale !!!! Mais côté dommage corporel j'ai un avocat et là ça devrait mieux aller !! Du moins j'espère !!!

Bonsoir,

En fait je demande  20 e par jour pour perte d'usage mais je n'ai loué aucune voiture depuis. (...) Les 20 e sont donnés uniquement si je loue une voiture?

Moi non plus je n'ai pas loué de voiture. J'en avais demandé une au départ, ce qui m'a été refusé malgré plusieurs relances. Et finalement ils ont accepté au bout de 25 jours. Mais comme j'allais récupérer la nouvelle, j'ai décliné l'offre.
Si j'avais loué un véhicule, le coût de cette location (accordée pour une durée maxi de 7 jours à raison d'un plafond à 30E/jour je crois de location), m'aurait, d'après ce que m'a dit mon assurance cet après midi, de toute façon été déduit des 300E qu'ils me versent maintenant au titre de la privation d'usage...

Bon courage Aurélie69 !

et oui cpasdbol quand on n'a pas de bol on n'a pas de bol !!!! Allez je prend mon mal en patiente....!d'ici décembre ça devrait être bon  !

vous avez écrit que le véhicule adverse vous a percuté sur le côté gauche sur une intersection. Pour que cela soit possible il fallait que vous veniez de sa droite, donc quoi qu'il en soit l'autre personne vous a fait un refus de priorité à droite (même si les policiers n'ont pas spécifié qu'il avait un cédez le passage). Cela doit suffir à la MACIF pour conclure que votre responsabilité n'est pas engagée et dans ce cas lancer la procédure de recours contre la compagnie adverse.
Pour ce qui est des 20 € ils ne sont pas spécialement versés pour la location, comme je vous l'indiquais précédemment c'est à vous de jusitifier votre demande. Dans votre cas, si vous n'avecz plus de voiture comment faites-vous pour vous déplacer et c'est sur cette base là que vous devez, enfin que la MACIF doit faire sa réclamation.
Quand à la location de véhicule, en règle générale, que l'on ai l'assistance ou non, dans un cas de NON RESPONSABIILTE, vous pouvez louer un véhicule sur les mêmes montants qu'accorde la MACIF aux personnes qui souscrivent la garantie, mais pour ce qui est de la durée, pour que la somme soit récupérable auprès de la compagnie de l'autre personne, on se base sur le nombre de jours qu'il est nécessaire pour la réparation du véhicule et on peut (suivant les compagnies) rajouter jusqu'à 3 jours de plus car on sait que le garagiste ne travaille pas que sur votre véhicule.
Je vous indique que la photo que vous avez fourni n'a pas d'utiliter dans un cas comme le votre car à priori votre litige ne porte pas sur la valeur de votre voiture mais sur la responsabilité qui vous est appliquée.
Si vous voulez que je vous aide davantage il faudrait que vous demandiez à la MACIF quel cas elle a appliqué à votre dossier.
Je vois que pour vos dommages corporels vous avecz un avocat. Qui vous a mise en contact avec lui ?

Re- bonsoir,

pour que la somme soit récupérable auprès de la compagnie de l'autre personne, on se base sur le nombre de jours qu'il est nécessaire pour la réparation du véhicule et on peut (suivant les compagnies) rajouter jusqu'à 3 jours de plus car on sait que le garagiste ne travaille pas que sur votre véhicule.

Juste pour complément : je ne suis pas a la Macif, mais en ce qui me concerne, l'expert, avait indiqué dans son rapport, 1,5j d'immobilisation pour travaux.
Or le service juridique qui a pris le relais de mon dossier, m'a clairement dit que ces délais avaient été largement sous estimés par l'expert et qu'il fallait compter au minimum une base de 10 jours  (et dans mon cas, il n'y avait pourtant "que" le capot +pare choc + radiateur à changer)

il est vrai que dans votre cas 1,5 jour paraît peu mais 10 jours c'est quand même beaucoup. Et il est normal que les frais de location entre dans le poste de la privation de jouissance étant donné que "vous avez du louer un véhicule en remplacement du votre celui-ci n'étant pas roulant". Même si dans votre cas vous n'avez pas loué de véhicule suite au refus de votre compagnie vous avez du trouver une solution pour compenser l'absence de votre véhicule. A vous de voir si vous estimez que les 300 € sont suffisants

Bonjour

vous avez écrit que le véhicule adverse vous a percuté sur le côté gauche sur une intersection. Pour que cela soit possible il fallait que vous veniez de sa droite, donc quoi qu'il en soit l'autre personne vous a fait un refus de priorité à droite (même si les policiers n'ont pas spécifié qu'il avait un cédez le passage). Cela doit suffir à la MACIF pour conclure que votre responsabilité n'est pas engagée et dans ce cas lancer la procédure de recours contre la compagnie adverse.

Le problème c'est que la MACIF me dit que je pouvais très bien avoir un céder le passage !! Donc sans PV je suis encore dite "Responsable". Je crois je vais prendre en photo les lieux et le fameux céder le passage !!

Pour ce qui est des 20 € ils ne sont pas spécialement versés pour la location, comme je vous l'indiquais précédemment c'est à vous de jusitifier votre demande. Dans votre cas, si vous n'avecz plus de voiture comment faites-vous pour vous déplacer et c'est sur cette base là que vous devez, enfin que la MACIF doit faire sa réclamation.

Malheureusement pour moi j'y vais à pied !! près de 4 km allez-retour. Et des fois mon ami m'emmène entre 2 clients !!

Quand à la location de véhicule, en règle générale, que l'on ai l'assistance ou non, dans un cas de NON RESPONSABIILTE, vous pouvez louer un véhicule sur les mêmes montants qu'accorde la MACIF aux personnes qui souscrivent la garantie.

Oui mais malheureusement je suis encore considérée comme responsable et je serais considéré NON RESPONSABLE uniquement lorsqu'ils auront reçu le PV....et au dire de la MACIF se sera d'ici septembre/octobre !!

Si vous voulez que je vous aide davantage il faudrait que vous demandiez à la MACIF quel cas elle a appliqué à votre dossier.

Désolée mais je comprends pas trop votre question?? Qd je les ai contacté le dossier était en suspend en attendant qu'ils reçoivent le PV !!

Je vois que pour vos dommages corporels vous avecz un avocat. Qui vous a mise en contact avec lui ?

Mes parents, c'est en fait une connaissance à eux et ils prennent un pourcentage lors de l'indemnisation;

Re bonjour !!

J'ai eu la MACIF y a 5 min et ils ont reçu mon PV !!!!
Je ne suis pas responsable !!!  

Par contre ils ne veulent pas m'indemniser les 20 e par jour pour perte du véhicule. En effet, vu que je n'ai eu aucune dépense financière ils me rembourser que sur 5 jours....soit près de 75 e !!!!!

Je ne vous raconte pas la "gueulante" que j'ai poussé  : mon accident a eu lieu de 21 mars, j'ai été arrêté jusqu'au 05 mai et ils me remboursent le préjudice pour perte du véhicule sur 5 jours !! La macif m'a dit que si je voulais être plus remboursée fallait je montre des preuves comme quoi des personnes sont mieux remboursées !!

En plus, avant je n'avais pas pu louer de véhicule car si j'en louais c'était tout à ma charge vu que j'étais considérée comme responsable et maintenant que je suis considérée comme non responsable c'est toujours impossible car je vais bientôt être payée donc hors de question pour eux de dépenser de l'argent inutilement !!!!!!

Enfin, là je vais avoir normalement une expertise médicale...on verra bien mais c'est épuisant !!!!!

Si des personnes dans mon cas ont  reçu une indemnité de 20e par jour serait-il possible de me l'indiquer?? En effet faut que j'apporte des preuves à la MACIF comme quoi y a des personnes qui sont mieux remboursées que moi !!!!

Merci beaucoup !!!

Salut Aurélie69

Je suis en tout point dans le même cas que toi à savoir : accident non responsable avec des circonstances différentes du tiens (tiers identifié incluant 3 véhicules), je suis assurée au tiers, et je suis en guerre si je puis dire avec mon assureur depuis le 8 mars 2006 jour de mon accident.

J'ai lutté pendant un bon mois pour prouvé avec acharnement ma non responsabilité dans cet accident. Et c'est ce qui a été le plus important à faire. Je suis donc très contente pour toi.

Après cela il a fallut bataillé encore un bon mois avec l'expert mandaté par l'assureur concernant la valeur de mon véhicule. En effet, celui-ci ne voulait pas revoir sa copie et était de mauvaise foi puisque les "erreurs" étaient flagrantes même pour une novice comme moi dans le monde de l'expertise (ex : ne pas inclure les options et les réparations faites sur mon véhicule dans l'assiette de calcul pour déterminer la valeur de ma voiture déclarée VEI).

Félicitations en tout cas pour ta non responsabilité dans cet accident.

Je te conseil vivement d'aller sur le site de la FNVR (Fédérations nationales des victimes de la route ) concernant ton préjudice corporel et de t'informer sur la loi Badinter du 5 /07/85 qui régie l'indemnisation des victimes d'accident de la route.

Pour la privation d'usage ton assureur doit t'indemniser du jour de l'accident au jour où il t'indemnise de ton préjudice matériel à savoir le remboursement de ton véhicule accidenté.

Concernant les 20€ par jour de privation demande à ton avocat s'il peux  te fournir des jurisprudences pour appuyer ta réclamation auprès de ton assureur. Tu peux également aller sur le 3614 AGIRA, si tu as un minitel bien sûr, qui est un fichier regroupant toutes les indemnisations des victimes. Car nos chers assureurs ont accès à ces fichiers
grâce au logiciel JURISDATA, et ces informations ne sont pas faciles d'accès pour nous simple sociétaires, et bien sûr ils jouent la dessus pour nous indemniser au rabais voire pas du tout pour les personnes qui ne se battent pas.

Me concernant mon assureur la MATMUT m'a remboursé 12€ par jour de privation ce qui est peu vu que j'ai été privée (et je suis toujours privée de véhicule) pendant 82 jours soit du jour de l'accident au jour où j'ai été indemnisée. Le comble c'est que mon assureur a omis de compter 2 jours et ne veux pas me les rembourser.

Concernant l'expert médical je ne l'ai tjrs pas vu après que mon assureur m'ai informé il y a un mois et demi que ce dernier prendrait contact avec moi.

Du coup je vais également prendre un avocat et me retourner contre l'assureur du responsable de l'accident.

Donc j'en suis là.