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toinoux
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06-06-2006 17:36:57 - #292185 - PV de stationnement: Est-il caduque?
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Bonjour à tous,

Ce we, j'ai recu un pv de stationnement. J'étais stationné sur une place reservée aux handicapés. J'aimerai avoir votre avis sur la validité du pv.
Sur la 1ere partie (que je vous mets plus bas), le cas n°2 est coché, mais bcp de prix sont barrés.

http://img351.imageshack.us/img351/3284/pv1ns.jpg
L'image a été réduite, Cliquez
ici pour voir l'image en taille réelle.


Desolé, la photo est un peu floue, mais c'est pour donner une idée du pv.

Dans la 2ème partie, c'est marqué cas n°4. Je devrais donc payer 135 euros.

Ce pv est-il valide? Peut-on le contester selon vous?

Merci d'avance.



- Message classé dans : Stationnement

Maxetmamie
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06-06-2006 18:38:16 - #292224 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Salut Toinoux
Bon alors voilà ton problème est clair fallait pas stationner sur une place GIG / GIC à moins d'avoir la carte !
Depuis qques temps les stationnements abusifs sur des places handicapés sont passées d'un "cas 2" à 33 ou 34 euros à un méchant "cas 4" à 135 euros !   Il fait mal au cul celui là
Par contre le branque qui l'a remplie était surement pas bien réveillé... icon_eek
Cette partie du timbre amende ne servant à presque rien, il se peut que ta contestation soit perdue d'avance. Tu peux toujours essayer, ça mange pas de pain, mais ils vont s'appuyer sur la partie carbonne (le deuxième volet) pour pour te la mettre profond. dsl
En fait le 2ème volet sert à retranscrire tous les renseignements sur la souche du timbre amende qui est transmise au trésor public.
Donc si cette dernière ne souffre d'aucune rature tu seras dans l'obligation de payer.
Attention ! il faut savoir que tu as un délai d'un mois pour payer ton amende (enfin je crois) sinon gaffe à la majoration....    icon_sad 
Essaie de scanner l'autre volet, qu'on y jette un oeil, si tu veux bien, il y a peut être une faille à exploiter  icon_wink

Kick: (N.m.) Frapper du pied. Méthode révolue de démarrage du moteur, qui a quasiment disparu avec l'avènement de l'électricité. Serait encore utilisée dans quelques contrées rurales et reculées où l'on s'éclaire encore à la bougie

toinoux
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06-06-2006 19:38:01 - #292238 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Merci pour ta réponse Maxetmamie.
Donc le fait qu'il y ait une contradiction entre la 1ere et la 2eme page ne peut  pas rendre caduque le pv?
Quand j'ai vu la 1ere page, je me suis dit "Qu'est ce que c'est ce bins?"
alors comme on ne sait jamais, je vous joins la 2eme page...... au cas où une autre erreur se serait glisser (on dirait "mais où est charlie?")


alonsojp
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06-06-2006 21:54:19 - #292299 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Bonsoir

Aucune chance de voir aboutir une contestation sur ce motif puisque le second volet est correctement rempli ! Le tarif est bien 135 euros cas n°4.


toinoux
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06-06-2006 22:39:50 - #292324 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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C'est quand même dignue, 2 feuillets et 2 cas différents cochés..... c'est pas que j'aime bien me faire entuber, mais ils pourraient au moins être clairs.
Je pensais honnetement que ce genre d'erreurs rendraient le pv caduque.

En tout cas, je vous fais confiance.

par contre, autre question, comment les amendes sont-elles contrôlé? Si c'est une machine qui voit la case 2 cochée, si je mets un timbre à 35€, ca peut passer?


Aléa
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06-06-2006 22:52:39 - #292332 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Bonjour,

Il faut que vous compreniez que le PV est la souche que conserve l'agent sur laquelle sont reproduites, par duplication, les mentions de l'avis de contravention, le feuillet carbonné. Si ces mentions sont bonnes sur ce feuillet, elles le sont imanquablement sur le PV, qu'importe les gribouillis pas très artistiques de la carte de paiement.


toinoux
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06-06-2006 23:08:41 - #292336 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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D'accord alea. Grâce à toi et à ce forum, j'ai appris tout pleins de choses sur les pv.
Mais je me pose maintenant la question: comment controlent-ils le paiement des pv? Est-ce un agent qui controle avec le carbone, ou juste en fonction de la feuille de paiement?


Aléa
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06-06-2006 23:21:42 - #292338 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Bonjour,

Il n'y a rien de particulier à contrôler si ce n'est les mentions reproduites sur la souche, qui, je vous le rappelle, est le PV qui fera foi devant un tribunal.

Si ces mentions de la souche sont exploitables visuellement et informatiquement la procédure suit son cours sans le moindre problème.

Quand le PV est enregistré dans l'ordinateur la personne qui procède à la saisie n'a que la souche, elle ne peut pas savoir ce qu'il y a de mentionné sur la carte de paiement.

  C'est dont le cas n° 4 qui sera enregistré et si vous ne payez que le cas n° 2, ce que l'on pourrait parfaitement comprendre vu l'état des écritures, il va y avoir un bug quelque part, soit ils acceptent ce paiement à 35 euros et passe par pertes et profits le cas n° 4, soit ils n'acceptent pas estimant que la souche est suffisamment claire.  A l'avance, personne ne pourra vous dire comment va réagir celui ou celle qui va enregistrer le paiement.  Par la suite, s'il y avait une amende majorée d'émise vous pourriez toujours dire que vous avez payé ce qui est écrit sur la carte de paiement et que vous avez ... égaré l'avis de contravention. Vont-ils vous croire ? c'est là toute la question !


toinoux
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07-06-2006 19:24:12 - #292714 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Bonjour,

D'accord, je vous remercie pour vos conseils. Je vais donc laisser tomber ma démarche, et payer. J'ai bien 30 jours (comme marqué au dos) pour régler le pv?


Aléa
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07-06-2006 19:29:45 - #292724 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Bonjour,

D'accord, je vous remercie pour vos conseils. Je vais donc laisser tomber ma démarche, et payer. J'ai bien 30 jours (comme marqué au dos) pour régler le pv?

Bonsoir,

Décidément, vous n'avez pas de chance. Non, ce n'est plus 30 jours pour payer mais 45 depuis maintenant et ce depuis 3 ans.

J'ai une question à vous poser. Vous ètes dans une grande ville, une ville moyenne ou une petite commune  ?


toinoux
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07-06-2006 19:46:33 - #292741 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Je suis à Pau. Ville intra-muros: 80 000 habitants, et avec les banlieues 150 000.
Le fait que le delai de 30 jours ne soit pas baré (et marqué 45 jours) rend t'il le pv invalide?

Je sais, je sais... ca fait un peu exageré..... mais bon, si je pouvais ne pas payer ce pv, ca m'arrangerait icon_confused


Aléa
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07-06-2006 19:52:23 - #292746 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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bonsoir,

Non, le fait qu'il y ait encore 30 jours sur la carte de paiement n'est pas une cause substantielle de nullité.

Pourquoi vous n'essayeriez pas de contacter le secrétarait de l'Officier du Ministère Public en leur expliquant qu'avec tous les gribouillis qui sont portés sur la carte de paiement vous ne savez plus combien payer. Sait-on jamais ?


toinoux
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07-06-2006 20:14:06 - #292759 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Il faudrait contacter l'officier du ministère public?
Si je lui dis que je ne sais plus combien payer, il devrait me dire 135 euros, non?



Sinon, aucun rapport avec le sujet, mais vous m'avez l'air très très calé dans les domaines juridiques. Est ce dans le cadre de votre métier?

En tout cas, je vous remercie pour votre aide, qui est très précieuse.


Aléa
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07-06-2006 20:18:50 - #292761 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
Voir le profil de Aléa

Il faudrait contacter l'officier du ministère public?
Si je lui dis que je ne sais plus combien payer, il devrait me dire 135 euros, non?

Sinon, aucun rapport avec le sujet, mais vous m'avez l'air très très calé dans les domaines juridiques. Est ce dans le cadre de votre métier?

En tout cas, je vous remercie pour votre aide, qui est très précieuse.

Bonjour,

Il arrive que des OMP soient plus compréhensifs que d'autres et dans la mesure où l'on peut les contacter, quitte à se rendre sur place, pourquoi ne pas essayer ? Mais, je vous l'accorde, rien n'est gagné d'avance.

Heu, chuuuttt, je suis sur le site incognito  icon_biggrin


Maxetmamie
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07-06-2006 21:35:03 - #292800 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Bonsoir Toinoux
Effectivement la solution d' Aléa concernant une prise de contact avec l'Officier du Ministère Public (et pas celui du ministère amer  sm31 ) me semble être ton dernier recours...

Malgré tout, ne te fais pas trop d'illusions, car depuis qques temps la tolérance Zéro est appliqué sur ce genre d'infraction (même en cas de très bonne excuse)  icon_sad

Ton deuxième volet du TA est irréprochable (seule la case concernant l'enlèvement du véhicule n'a pas été cochée), tu ne peux donc t'appuyer sur aucun vice de forme....    dsl

...... Dis moi Aléa, c'est vrai que tu es très calée en matière juridique !!!     .....      j'adore les femmes de lois  sm3

Kick: (N.m.) Frapper du pied. Méthode révolue de démarrage du moteur, qui a quasiment disparu avec l'avènement de l'électricité. Serait encore utilisée dans quelques contrées rurales et reculées où l'on s'éclaire encore à la bougie

CamilleA
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08-06-2006 17:25:59 - #293099 - Re: PV de stationnement: Est-il caduque?
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Bonjour,


...... Dis moi Aléa, c'est vrai que tu es très calée en matière juridique !!!     .....      j'adore les femmes de lois  sm3

C'est rien de le dire ! Et vous ne savez pas encore tout...


  
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